Redevance TV : qui doit la payer et pourquoi ?

Family watching TV together

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Si votre logement est pourvu d'une télévision ou d'un équipement similaire vous permettant d'accéder aux chaînes de télévision françaises, vous êtes redevable de la taxe appelée redevance TV. Cette contribution financière à l'audiovisuel concerne les contribuables imposables à la taxe d'habitation. Quel est le prix de la redevance TV en 2019 ? Quelles sont ses conditions d'exonération ? Va-t-elle disparaître avec la taxe d'habitation ? Tacotax répond à toutes vos questions !

Article initialement publié le 10 janvier 2019. Mis à jour le 19 décembre 2019.

Redevance TV : qui est concerné ?

Qui doit payer la taxe audiovisuelle ? La redevance TV est incluse dans la taxe d'habitation. Autrement dit, les personnes imposables à la taxe d'habitation (propriétaires ou locataires) et dont le domicile est équipé d'une télévision ou d'un dispositif similaire au 1er janvier de l'année d'imposition, payent aussi la Contribution à l'Audiovisuel Public. Par "dispositif similaire", on entend :

  • Les lecteurs DVD ou blu-ray,
  • Les magnétoscopes,
  • Les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner.

Le montant de la redevance TV s'applique à l'ensemble du foyer fiscal : il englobe à la fois tous les appareils et le nombre de résidences. Autrement dit, même si vous possédez plusieurs téléviseurs repartis dans votre résidence principale et votre résidence secondaire, vous ne payerez qu'une seule redevance TV votre foyer fiscal. Cette règle s'applique également aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents. S'ils possèdent une TV, celle-ci est incluse dans la redevance TV.

Quel est le prix de la redevance TV ?

La taxe audiovisuelle devrait baisser d'un euro en 2020.

Si vous vivez en métropole, vous serez taxé(e) 138 € de Contribution à l'Audiovisuel Public en 2020. Dans les DOM, ce montant tombe à 89 €. C'est le seul écart existant avec cette contribution. Contrairement à la taxe d'habitation, qui se calcule sur la valeur cadastrale net du bien, la redevance audiovisuelle est forfaitaire ne prend pas compte le niveau de revenus ou d'éventuels abattements : son montant est le même pour l'ensemble des contribuables. En revanche, en cas de retard de paiement, la majoration est la même que celle des impôts : 10%.

On note que la taxe de la redevance TV connaît sa première baisse depuis une décennie, puisqu'elle passe de 139 à 138 € en 2020.

Lire aussiSimulation de taxe d'habitation : allez-vous la payer en 2019 ?

Qu'est-ce que le contrôle de la redevance TV ?

Comme avec l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale se réserve le droit de procéder à un contrôle de la redevance, et ce jusqu'à la fin de la 3e année qui suit celle au titre de laquelle la contribution est due. La procédure est similaire à celle du contrôle fiscal : le contribuable doit fournir tous les renseignements relatifs à sa déclaration de non-détention de poste de télévision. Si besoin, les agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP) peuvent même se rendre au domicile du contribuable afin de "procéder au constat matériel de la détention des appareils récepteurs de télévision ou dispositifs assimilés", comme le prévoit l'article L61 B du Livre des procédures fiscales.

Comme avec les impôts, il est conseillé de faire preuve de la plus grande transparence sur votre déclaration. En cas de fraude, il vous sera facturé une amende de 150 euros par poste de télévision, en plus de la redevance TV.

Comment payer la redevance TV ?

Vous la payez lorsque vous réglez votre taxe d'habitation, au mois d'octobre. Cette dernière peut être recouvrée avec les modes de paiement habituels (espèces, chèques, TIP...), par prélèvement mensuel, à échéances ou encore par virement directement sur le site de l'administration fiscale.

► Lire aussi : Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

Quand est-on exonéré de la taxe audiovisuelle ?

Si vous ne possédez pas de poste de télévision ou tout autre équipement similaire chez vous, vous ne pouvez être redevable de la Contribution à l'Audiovisuel Public. Autrement, les conditions d'exonération sont les mêmes que celles de la taxe d'habitation. Sont exonérés de redevance TV :

  • les personnes avec un revenu fiscal de référence égal nul (0€),
  • les plus de 60 ans sous conditions
  • les personnes handicapées ou âgées de plus de 78 ans et exonérées avant 2005, non imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
  • les titulaires des allocations :
    • de solidarité aux personnes âgées (Aspa),
    • supplémentaire d’invalidité (Asi),
    • adultes handicapés (AAH) sous conditions
  • les personnes veuves sous conditions
  • les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Sous conditions : pour ces catégories de personnes, l'exonération de redevance TV est conditionnée par le revenu fiscal de référence. Celui-ci ne doit pas dépasser un certain seuil, calculé en fonction du nombre de parts de quotient familial :

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence
1 part 10.815 €
1,25 part 12.259 €
1,5 parts 13.703 €
1,75 parts 15.146 €
2 parts 16.590 €
2,25 parts 18.034 €
2,5 parts 19.478 €
2,75 parts 20.922 €
3 parts 22.365 €
½ part supplémentaire 2.888 €

Quel devenir pour la redevance TV en 2019 ?

La redevance TV va-t-elle s'appliquer aux box ? C'est la question que se posent bon nombre de contribuables, à une époque où les box Internet, PC, tablettes et smartphones tendent à remplacer le poste de télévision, surtout chez les moins de 35 ans (d'après un rapport de l'Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers. Plus légers, plus tactiles, les écrans alternatifs multifonctions supplantent de plus en plus le petit écran. Ajouté à cela le succès croissant des plateformes payantes de vidéos à la demande comme Netflix ou MyCanal.

Ces changements ont conduit à une réforme à venir de la redevance TV. C'est du moins ce qu'affirmait la ministre de la Culture et de la Communication Françoise Nyssen en septembre 2018 : 

"Je souhaite qu'un débat soit ouvert sur la contribution à l'audiovisuel public ", afin de la moderniser et de l'adapter aux nouveaux usages numériques (consommation de programmes sur écrans autres que celui du téléviseur).

Si cette réforme était adoptée, cela pourrait signifier la fin de l'exonération pour les contribuables dont le logement n'est pas équipé de TV. Selon Françoise Nyssen, l'objectif est de faire passer cette réforme dans "le projet de Loi de Finances pour 2020 ".

En attendant, la législation en vigueur stipule que les particuliers détenteurs d'une box Internet avec abonnement TV inclus ne sont pour l'instant pas redevables de la redevance TV s'ils ne possèdent pas de téléviseur.

► Lire aussi : Impôts locaux : le fonctionnement de la taxe d'habitation

La redevance TV va t-elle baisser avec la taxe d'habitation ?

Bien que la taxe d'habitation disparaisse, vous serez toujours redevable de la taxe audiovisuelle !

C'était l'une des réformes annoncées par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle : la suppression de la taxe d'habitation pour 4 Français sur 5, par dégrèvement progressif :

En ce qui concerne la redevance TV (couplée avec la taxe d’habitation et prélevée en même temps qu’elle), elle devrait rester attachée à la taxe d'habitation en 2019 comme en 2018 mais sans bénéficier du dégrèvement propre à la taxe d'habitation prévu jusqu'en 2020Ergo, le fait de bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation ne vous exonère pas du paiement de la redevance TV.

Bon à savoir : le dégrèvement progressif de la taxe d'habitation vient en complément des dispositifs de réduction déjà en place pour les particuliers concernés.

Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics, avait déjà évoqué la possibilité d'appliquer la taxe audiovisuelle sur l'impôt sur le revenu : les ménages disposant d'un téléviseurs paieraient ainsi cette redevance TV au même moment que leurs impôts.

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Foire aux questions

Jusqu'à quel âge paye-t-on la redevance TV ?

Vous pouvez en être exonéré après 60 ans, si votre revenu fiscal de référence est inférieur aux seuils indiqués dans le tableau plus haut dans l'article. Les personnes de plus de 78 ans qui ne payent plus aucun impôt sur les revenus depuis 2005 en sont également exonérés. 

Les micro-ordinateurs sont-ils imposables à la redevance TV ?

Non, comme l'affirme Gérald Darmanin, ministre de l’Action et comptes publics :

« En revanche, les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. »

La Redevance TV est automatique ?

Pas si sûr ! Vérifiez si vous avez vraiment à la payer.

Si vous avez une télévision, un lecteur de DVD ou de Blu-Ray ou un vidéo-projecteur qui vous permettent de recevoir des chaînes de télévision ne cochez pas la case 0RA sur votre déclaration de revenus, case qui correspond à la contribution à l'audiovisuel public. 

Si vous n'avez pas ces équipements vous pouvez cocher cette case, même si par ailleurs vous avez un ordinateur, une tablette, un smartphone, ou même un abonnement à Netflix ou CanalPlay.

Si vous avez acheté un de ces équipements après le 1er janvier 2017, vous pouvez quand même cocher la case 0RA ! Enfin, si vous ne payez pas la taxe d'habitation ou que votre revenu fiscal de référence est nul, vous serez de toutes façons exonéré de redevance, que vous cochiez la case ou pas.

Comment déclarer si vous n'avez pas de redevance TV à payer ?

Si vous n'avez pas à payer la redevance, cochez la case 0RA sur votre déclaration de revenus.

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