Vous êtes propriétaire ou locataire du logement que vous occupez ? Vous êtes à ce titre redevable de la taxe d'habitation. Cet impôt foncier, qui fait partie des impôts locaux, est destiné à alimenter le budget des collectivités locales. Elle est établie à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, jardin, piscine...). Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché. Calcul, exonération, locataire, suppression : TacoTax vous présente le mode d'emploi de la taxe d'habitation 2018.

 

NB : Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé le 3 Avril 2019 que la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, sera supprimée d'ici 2022.

Taxe d'habitation : définition, calcul et taux

taxe d'habitation logement
Votre chalet à la montagne paye aussi la taxe d'habitation

La taxe d'habitation concerne les locataires et propriétaires d'un logement occupé au 1er janvier de l'année civile. Avec la taxe foncière, elle appartient au registre des impôts locaux, son produit revient aux collectivités locales. Par logement, on entend les résidences principales et secondaires, mais pas les caravanes, mobile-homes ou camping-cars, qui n'entrent pas dans la catégorie des locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Même chose pour certains locaux et bâtiments scolaires ou professionnels, tels que :

  • les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
  • les locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
  • les bureaux des fonctionnaires publics ;
  • les résidences universitaires gérées par les Crous.

Ce type de structure fait l'objet d'une exonération de la taxe d'habitation. En revanche, les locaux meublés servant à abriter des sociétés y sont assujettis. Les logements vides (vacants) ne sont pas redevables de cet impôt, mais leurs propriétaires doivent payer la taxe sur les logements vacants (TLV).

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Comment est calculée la taxe d'habitation ? 

Calculée tous les ans, la taxe d'habitation se base sur la valeur locative nette de l'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances après abattements, appliqués automatiquement sur les taxes d’habitation en fonction de la composition du ménage. Ils s'élèvent à :

  • 10 % de la valeur locative du bien pour les deux premières personnes à charge.
  • 15 % supplémentaire à partir de la 3e personne à charge (enfants, personnes âgées à charge, etc.)

Le régime des abattements en matière de taxe d'habitation varie d'une collectivité à l'autre. Dans certaines communes par exemple, la législation prévoit un autre abattement compris entre 1 à 15%, peu importe la situation des occupants. D'autres dispositifs existent pour alléger la taxe d'habitation des foyers dont les revenus sont très faibles. Enfin, d'autres réductions sous conditions peuvent s'appliquer pour certaines personnes en situations de handicap (10 % à 20 % de la valeur locative moyenne).

Le montant de la taxe d'habitation est calculé de la façon suivante :

valeur locative nette x les taux d'imposition déterminés par les collectivités territoriales.

Ces derniers varient selon les villes et sont actualisés chaque année. Ils sont votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité.

La taxe d'habitation dépend-elle des revenus ?

Non, cet impôt est dû par tous les occupants d'un logement au 1er janvier de l'année d'imposition, sans conditions de ressources. En revanche, dans la pratique, des exonérations existent et dépendent en partie des revenus du redevable. La taxe d'habitation 2018 pour les retraités par exemple, fait souvent l'objet d'une exonération partielle, voire totale, comme nous le verrons plus bas. 

Le calcul de votre taxe d'habitation se base sur la valeur locative brute cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. C’est le montant que rapporterait le logement s’il était loué.

S'il s’agit de votre résidence principale, cette valeur locative est diminuée d'abattements, c’est à dire de réductions spécifiques. Si vous avez de faibles revenus ou faites partie d’une famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d’autres abattements.  Votre taxe d’habitation s’obtient ainsi en multipliant le montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.

La taxe d'habitation est établie pour l'année entière d'après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d'année, vous restez imposable à l'adresse où vous habitiez au 1er janvier.

Quand doit-on payer la taxe d'habitation ?

Les impôts fonciers sont collectés au début de l'automne. Les dates limites pour payer la taxe d'habitation 2017 sont les mêmes en 2018 :

  • Le 15 novembre pour les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'impôt. Les déclarants en ligne disposent d'un délai de 5 jours supplémentaires et ont jusqu'au 20 novembre pour payer par Internet ou sur l'application mobile impots.gouv. Le prélèvement sera alors effectué sur leur compte bancaire à partir du 27 novembre. La date exacte de prélèvement leur sera communiquée lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.
  • Le 15 décembre pour les résidences secondaires, les dépendances ainsi que certaines résidences principales. Les déclarants en ligne disposent d'un délai de 5 jours supplémentaires et ont jusqu'au 20 novembre pour payer par Internet ou sur l'application mobile impots.gouv. Le prélèvement sera alors effectué sur leur compte bancaire à partir du 27 décembre. La date exacte de prélèvement leur sera communiquée lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

Comment payer la taxe d'habitation ?

 
Moyens Comment ?
Paiement en ligne  sur www.impots.gouv.fr ou depuis l'application « Impots.gouv » .
Prélèvement à l'échéance  sur le site www.impots.gouv.fr ou en contactant le centre des impôts dont vous dépendez.
Titre interbancaire de paiement (TIP) SEPA 

Détachez-le TIP de votre avis d'imposition, datez et signez dans l'encart réservé. Adressez-le ensuite avec un RIB au centre d'encaissement indiqué à l'aide de l'enveloppe fournie. Option valable uniquement à moins de 1000€ d'impôts.

Chèque 

Remplissez votre chèque à l'ordre du Trésor public et joignez-y le coupon situé au bas de votre avis d'imposition. Mettez le tout dans l'enveloppe fournie et adressez au centre d'encaissement indiqué. Option valable uniquement à moins de 1000€ d'impôts.

Virement  en remettant un ordre de virement à votre banque avec la référence de votre avis de taxe d'habitation et l'échéance. Option valable uniquement à moins de 1000€ d'impôts.
Espèces - dans la limite de 300€  au guichet de votre centre des impôts (SIP)

Réforme de la taxe d'habitation : qui est concerné ? 

réforme de la taxe d'habitation
Vers la fin de la taxe d'habitation ?

Vers une suppression de la taxe d'habitation ? C'était l'une des principales promesses d'Emmanuel Macron lors de sa campagne : la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, afin de leur redonner du pouvoir d'achat. L'idée étant de mettre en place une suppression étalonnée sur trois ans, à raison d'1/3 de réduction par an.

D'après Matignon, la suppression de la taxe d'habitation permettrait aux ménages de réaliser une économie moyenne de 550 € par an et par foyerUn dégrèvement d'impôt sera accordé, qui s'ajoute aux exonérations et dégrèvements existants. Les résidences secondaires ne sont pas concernées. Cette nouvelle décharge fiscale sera progressive :

  • 30 % dès 2018
  • 65 % en 2019.

En 2020, la taxe d'habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017. Au final, ce sont environ 80% des foyers qui seront définitivement exonérés de taxe d'habitation (hors contribution à l'audiovisuel public). L'application du dégrèvement s'appliquera dès 2018, mais pas de la même façon pour tout le monde. En fonction de votre revenu fiscal de référence 2017, vous bénéficierez :

  • soit d'un dégrèvement de 30 % ;
  • soit d'un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).

Il sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Quotient familial (en nombre de parts) 

Seuils RFR maximum

dégrèvement de 30%

Seuils RFR maximum

dégrèvement dégressif

1 part 27 000 € 27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part 35 000 € 35 000 € < RFR ≤ 36 500 €
2 parts 43 000 € 43 000 € < RFR ≤ 45 000 €
2,5 parts 49 000 € 49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts 55 000 € 55 000 € < RFR ≤ 57 000 €
3,5 parts 61 000 € 61 000 € < RFR ≤ 63 000 €
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Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation même s’il s’agit de votre résidence secondaire et que vous n’y habitez pas toute l’année.
Regardez si avec la réforme vous devez toujours la payer !

Le fait même de pouvoir habiter un logement vous rend redevable de la taxe d’habitation. Cet impôt local sert à financer les projets de votre commune. Vous devez la payer que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et plus précisément dans les cas suivants :

- Si vous louez un bien meublé et que vous y habitez ;

- Si vous êtes le propriétaire d'un bien non-loué, si le logement comprend des meubles. Cette taxe concerne non seulement les occupants d’un logement, mais aussi ceux qui ont la possibilité d'occuper ce logement. C'est donc le cas de votre résidence secondaire, même si vous n’y faites que de brefs séjours. C’est également le cas des logements de fonction, occupés à titre professionnel. Toutefois, vous ne devez pas payer la taxe d'habitation si vous avez donné mandat à une agence pour louer votre bien toute l'année. Cela ne vous permet plus d’y habiter, et vous épargne donc de payer la taxe ;

- En cas de colocation, l’un des colocataires doit s’acquitter de la taxe, puis s’arranger privativement pour obtenir son remboursement ;

- En cas d’hébergement gratuit, si vous êtes hébergé chez une personne qui habite elle-même le logement, la taxe d'habitation doit être payé par la personne qui vous héberge. Vos revenus doivent alors être pris en compte pour le calcul de la taxe et intégrés à ceux de l’hébergeur. En revanche, si vous êtes hébergé gratuitement mais que votre hébergeur n’habite pas avec vous, c’est à vous de payer la taxe d’habitation.

Qui ne paie pas de taxe d'habitation ?

etudiant exonération taxe d'habitation
Les étudiants peuvent être exonérés de taxe d'habitation

Comme pour toute imposition fiscale, certaines situations relatives à la condition du contribuable ou à ses ressources ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, d'impôts locaux. C'est notamment le cas pour la taxe habitation pour :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans ne sont pas redevables de la taxe d'habitation pour leur résidence principale si :

→ elles n'étaient pas soumises à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, anciennement ISF) l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie ;

→ elles vivent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes comptées comme à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu ;

→ elles sont titulaires de l'Aspa ou de l'Asi ;

→ leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond ;

  • les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent bénéficier d'une exonération de taxe pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n'excèdent pas certaines limites.
  • les personnes veuves ;
  • les personnes dont le revenu fiscal de référence de 2017 ne dépasse pas 10 815 euros pour la première part de quotient familial (12 259 euros pour 1,25 part et 16 590 euros pour deux parts).
  • les étudiants peuvent être exonérés complètement de taxe d'habitation s'ils résident dans une résidence universitaire gérée par le Crous  une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme semblable au Crous ou dans une chambre chez l'habitant.

Pour quels types de logement devez-vous régler la taxe d'habitation?

Tous les locaux meublés servant d’habitation (maisons, chambres, studios et appartements) sont soumis à la taxe d'habitation, et ce même si vous n’êtes pas propriétaire des meubles. Un logement est dit meublé - et donc habitable- s’il est équipé dans chaque pièce du mobilier nécessaire à son usage (par exemple, la chambre doit comporter un lit, une armoire etc.). Une kitchenette ou une cuisine équipée ne donne pas au logement la qualité de meublé si les autres pièces sont nues, et n’est donc pas imposable. Un logement non meublé et/ou non décent n’est pas imposable.

Sont aussi soumis à la taxe d’habitation :

  • Les dépendances immédiates des habitations (garages, chambres de services, remises, parkings privatifs...) lorsqu'elles sont situées à moins d’un kilomètre des logements imposables ;
  • Les locaux meublés à usage privatif des sociétés non soumis à la cotisation foncière des entreprises.

Quels sont les logements non soumis à la taxe d’habitation ?

Certains bâtiments théoriquement habitables, comme les résidences universitaires gérées par les CROUS, ou les logements d’élèves dans les écoles et pensionnats, ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Depuis 2008, les communes peuvent accorder une exonération aux logements situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) concernant :

  • Les chambres d'hôtes
  • Les meublés de tourismes
  • Les gîtes ruraux

Pour en bénéficier, vous devez envoyer une déclaration (1205-GD-SD) ainsi que tous les justificatifs concernant l'affectation des locaux à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année.

Quelles sont les personnes exonérées ou bénéficiaires de plafonds de la taxe d’habitation ?

Si vous êtes locataire de votre résidence principale, vous êtes redevable de la taxe d’habitation mais pouvez bénéficier d’abattements sous conditions.
Vous pouvez être exonéré ou bénéficier de plafonnement !

Sont exonérés de la taxe d’habitation pour leur résidence principale :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans,
  • les veufs/veuves, à condition qu’ils ne soient pas redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et que leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds.
  • Les personnes reconnues indigentes, infirmes, invalides ou encore titulaires de l'allocation aux adultes handicapés
  • Les gestionnaires d’organismes sans but lucratifs OU gestionnaires de foyers d’hébergement
  • les membres du corps diplomatique ou consulaire de nationalité étrangère
  • les contribuables relogés en raison de la démolition de leur logement 
  • les ayants droits des victimes du terrorisme et des forces de l'ordre décédées en mission

Qui peut bénéficier de plafonnements ?

Si vous n’êtes pas dans un cas d’exonération, vous pouvez bénéficier d’un plafonnement de votre taxe d’habitation en cas de revenus modestes.

Pour cela, votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'année précédente ne doit pas excéder une limite fixée par un arrêté publié chaque année. Ces limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de votre impôt sur le revenu, c’est-à-dire de votre situation familiale. Nous vous donnons un petit aperçu ci-dessous :

Nombre de parts Revenu fiscal de référence 
1 25 180 €
2 35 694 €
2,5 40 325 €
3 44 956 €

Analyser votre situation pour réduire vos impôts :

Foire aux questions

J'ai déménagé en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation ?

Si vous avez déménagé au cours de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie, c'est sur votre adresse au 1er janvier que sera calculée votre taxe d'habitation. Vous devrez la payer entièrement : pas de prorata. En revanche, l'administration fiscale vous dispense de payer la taxe d’habitation pour le logement où vous avez emménagé. 

La taxe d'habitation pour tout le monde ? Qui la paie ?

Le fait même de pouvoir habiter un logement vous rend redevable de la taxe d’habitation. Cet impôt local sert à financer les projets de votre commune. Vous devez la payer que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et plus précisément dans les cas suivants :

  • Si vous louez un bien meublé et que vous y habitez ;
  • Si vous êtes le propriétaire d'un bien non-loué, si le logement comprend des meubles. Cette taxe concerne non seulement les occupants d’un logement, mais aussi ceux qui ont la possibilité d'occuper ce logement. C'est donc le cas de votre résidence secondaire, même si vous n’y faites que de brefs séjours. C’est également le cas des logements de fonction, occupés à titre professionnel. Toutefois, vous ne devez pas payer la taxe d'habitation si vous avez donné mandat à une agence pour louer votre bien toute l'année. Cela ne vous permet plus d’y habiter, et vous épargne donc de payer la taxe ;

- En cas de colocation, l’un des colocataires doit s’acquitter de la taxe, puis s’arranger privativement pour obtenir son remboursement

- En cas d’hébergement gratuit, si vous êtes hébergé chez une personne qui habite elle-même le logement, la taxe d'habitation doit être payé par la personne qui vous héberge. Vos revenus doivent alors être pris en compte pour le calcul de la taxe et intégrés à ceux de l’hébergeur. En revanche, si vous êtes hébergé gratuitement mais que votre hébergeur n’habite pas avec vous, c’est à vous de payer la taxe d’habitation.

Quels sont les logements non soumis à la taxe d’habitation ?

Certains bâtiments théoriquement habitables, comme les résidences universitaires gérées par les CROUS, ou les logements d’élèves dans les écoles et pensionnats, ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Depuis 2008, les communes peuvent accorder une exonération aux logements situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) concernant :

  • Les chambres d'hôtes
  • Les meublés de tourismes
  • Les gîtes ruraux

Pour en bénéficier, vous devez envoyer une déclaration (1205-GD-SD) ainsi que tous les justificatifs concernant l'affectation des locaux à votre centre des finances publiques avant le 1er janvier de chaque année.

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