Comment calculer le montant de la CFE ?

Sommaire de l'article

Composante de la Contribution Économique Territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local versé aux collectivités locales par les entreprises exerçant leur activité professionnelle sur leur territoire. Le montant de la CFE est calculé selon les taux en vigueur par commune et la base d’imposition de l’entreprise concernée, qui varie selon différents critères. Comment connaître le coût de cet impôt local ? Qui est redevable de la CFE ? Tacotax vous dit tout.

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

Simulation gratuite

Quel est le montant minimum de la CFE ?

Existe-t-il un coût minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises ? Dans le cas où la base d’imposition d’une entreprise est inférieure au montant déterminé par la commune, une base minimale de CFE, appelée cotisation minimale, est mise en place. En 2020, à titre d'exemple, le barème était le suivant :

Chiffre d'affaires ou recettes HT de 2018Base minimum imposable en 2020
10 000 € maximum221 € - 526 €
De 10 001 € à 32 600 €221 € - 1050 €
De 32 601 € à 100 000 €221 € - 2 207 €
De 100 001 € à 250 000 €221 € - 3 679 €
De 250 001 € à 500 000 €221 € - 5 254 €
Au-delà de 500 000 € 221 € - 6 833 €

Lire aussi : Tout ce que l'auto-entrepreneur doit savoir sur la CFE

Comment est calculée la Cotisation Foncière des Entreprises ?

Le calcul de la CFE prend en compte deux éléments : la valeur locative cadastrale des biens immobiliers qu’une entreprise utilise pour exercer son activité et les taux de la CFE en vigueur dans la commune en question. Ainsi, le calcul est relativement simple : 

Taux d’imposition de la commune x valeur locative des locaux professionnels = montant de la CFE.

En ce qui concerne la base d’imposition, elle est généralement déterminée par la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. Le montant de cette dernière varie selon la nature du bien immobilier, ses caractéristiques physiques, les prix de location pratiqués dans la région, et le prix auquel l’entreprise loue son local. 

Lorsque cette valeur locative est trop basse, ce sera le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise sur la période de référence N-2 (soit l’avant-dernière année) qui sera pris en compte. C’est également le cas pour les auto-entrepreneurs ou les professions libérales qui n’ont pas de l’usage de locaux professionnels pour exercer leur activité. Ainsi, le montant de la CFE en 2021 dépendra grandement du chiffre d’affaires ou des recettes de l’année 2019.

À noter que le gouvernement ne met malheureusement pas à disposition des entreprises un simulateur de calcul de la CFE pour 2019, 2020 ou 2021.

► Lire aussi : Paiement de l'acompte de CFE : mode d'emploi

Les taux d’imposition par commune

taux cfe par commune
À chaque commune sont taux d'imposition !

La base d’imposition de votre entreprise (soit la valeur locative cadastrale, soit le chiffre d’affaires de l’année N-2), est donc multipliée par le taux en vigueur dans la commune ou l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) concerné. 

Dès lors qu’une entreprise exerce une activité professionnelle non-salariée sur le territoire d’une commune, elle devra se renseigner quant au taux applicable déterminé par cette dernière après délibération. Le montant de la CFE varie alors par commune en fonction des taux appliqués en 2019, 2020 et 2021. 

À titre d’exemple, le montant de la CFE à Paris sera déterminé en prenant en compte dans son calcul le taux de 16,52 % en vigueur en 2019, qu’il faudra multiplier par la base d’imposition de son entreprise. On note d’ailleurs qu’à Paris, le taux de CFE est très bas comparé aux autres métropoles françaises. Un taux bas qui est rapidement compensé par le prix de la location et de l’immobilier dans la capitale.

Référez-vous à nos guides des taux de CFE à ParisMarseille, Toulouse, Montpellier, Nantes, Bordeaux, Annecy, Avignon et Lyon pour en savoir plus sur ce sujet.

Lire aussi : CFE : définition et application

Qui est concerné par la CFE ?

Cas généraux

Sont assujettis à la Cotisation Foncière des Entreprises les sociétés et les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non-salariée sur le territoire d’une commune française (hors Corse).

Ainsi, le statut juridique, la nature même de l’activité ou encore le régime d’imposition importe peu, tant que l’entreprise utilise des locaux professionnels soumis à la taxe foncière, elle sera redevable de cet impôt local. Les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises sont également imposables à la CFE, bien que leur base d’imposition diffère de celles des autres types d’entreprises. 

Lire également: Faut-il assimiler la cotisation foncière des entreprises à la CFE-CGC?

Le montant de la CFE pour les auto-entrepreneurs

Pour les freelances, le chiffre d'affaires sert de base d'imposition à la CFE.

Toutes les entreprises sont susceptibles d’être soumises à la CFE. Les auto-entrepreneurs, personnes physiques représentant à eux seuls une entreprise, ne font pas exception à la règle, et doivent ainsi s’acquitter de cet impôt local

Les freelances n’utilisant généralement pas de locaux à des fins professionnelles, le chiffre d’affaires (CA) ou les recettes de l’avant-dernière année d’imposition servent de base d’imposition au calcul de l’impôt. Le montant de la CFE pour un auto-entrepreneur en 2021 dépend donc de son CA de l’année 2018. 

► Lire aussi : Comment faire une simulation de CFE ?

En Location Meublée Non Professionnelle

Le montant de la CFE pour une Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) sera calculé de la même manière que les entreprises : la valeur locative cadastrale du bien concerné sera multipliée au taux d’imposition en vigueur dans la commune. En revanche, les loueurs en meublé bénéficient habituellement d’une cotisation minimum elle aussi fixée par la commune, dont le montant est inférieur à celui d’une entreprise “classique”. 

Pour reprendre l’exemple de Paris, le montant minimum de la CFE est de 67 €, et ce sera donc cette somme dont devront s’acquitter les loueurs en meublés. Un taux de CFE est institué dans chacune des communes où un propriétaire met en location un bien meublé.

Conditions d’exonération de CFE

Les entreprises nouvelles bénéficient automatiquement d’une exonération de CFE l’année de leur création ou de leur reprise. La seconde année, leur base d’imposition sera réduite de moitié. À partir de la troisième année, vous serez redevable à 100 % de la Cotisation Foncière des Entreprises. 

Certaines entreprises exerçant une activité saisonnière peuvent également être exonérées de la CFE via une baisse de leur base d’imposition, proportionnelle à la période d’inactivité.

Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires ou des recettes dont le montant n’excède pas 5 000 € par an sont exonérées de fait de la CFE.

De nombreuses autres situations permettent une exonération temporaire ou définitive de cet impôt local : 

  • Les chauffeurs de taxis et d’ambulances, 
  • Les exploitants agricoles, 
  • Les artisans
  • Les vendeurs à domicile indépendants, 
  • Les professeurs indépendants, 
  • Les diffuseurs de presse spécialisés,
  • Les artistes professionnels,
  • Les organismes HLM, etc.

Certaines zones des communes françaises considérées comme prioritaires ouvrent également la porte à une exonération temporaire de la CFE : les zones franches urbaines et les quartiers prioritaires de la politique de la ville notamment. Enfin, les entreprises louant des locaux sur le territoire de la Corse ne sont pas redevables de cet impôt local. 

►Lire aussi : Le paiement de la CFE

Foire aux questions

🤷 Comment calculer la CVAE ?

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l’autre composante de la CET, que l’on règle au même moment que le paiement de la CFE. après réception de l'avis. Cet impôt prend en compte le chiffre d’affaires de l’entreprise et sa valeur ajoutée. Le calcul est alors le suivant : valeur ajoutée x taux effectif d’imposition = montant de la CVAE.

À noter qu’une taxe additionnelle s’applique généralement sur la CVAE, d’un taux de 1,73 % qu’il faudra donc multiplier au montant de la CVAE pour connaître le coût total de cet impôt. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce sujet.

Pour aller plus loin : 

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

Simulation gratuite

Cet article vous a été utile ?