Quand on parle de FCPI, on pense la plupart du temps aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, mais il y a également les Fonds Communs de Placement en Immobilier. Il sera question des deux puisque la fiscalité en matière de FCP est quasiment identique dans chaque secteur. Qu’est-ce qu’un FCP ? Pourquoi investir dans ces fonds ? Quelles sont les réductions d’impôts pour un FCPI ? Voici un récapitulatif sur la fiscalité des FCPI. 

 

Les FCPI : définition

Les fonds communs de placement font partie des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). Les OPCVM regroupent : 

  • les FCP : des copropriétés de valeurs mobilières portées par des sociétés qui vont gérer les fonds pour les porteurs de titres ;
  • les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) : des sociétés anonymes composées d’actionnaires qui ont le droit de vote durant l’assemblée annuelle. 

Les fonds communs de placement dans l’innovation

Ils ont été créés en 1997 pour apporter des financements aux PME dans des secteurs innovants.  Il faut que ce soit des entreprises qui sont des PME de moins de 10 ans et dont les dépenses en recherche et développement soient un pourcentage “significatif” dans les charges annuelles de l’entreprise. 

Le principe des FCP dans l’innovation est que l’inscription à ce type de fonds n'est ouverte que pendant une année. C’est la seule fenêtre d’opportunité qui est ouverte durant 5 ans. Il est possible d’investir jusqu’à 12 000 € par porteur de titres. 

Bon à savoir : la classification de FCPI ou de FIP est délivrée par la BPI France
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FIP : un fonds composé majoritairement de PME

Il existe des FCPI et des FIP (Fond d’Investissement de Proximité). Les FIP sont des fonds qui sont dans le secteur de l’innovation, mais sur un secteur géographique bien défini. En effet, le FIP doit être composé d’au moins 70 % de PME françaises non cotées et issues de 4 régions frontalières limitrophes. Enfin, les PME ne doivent pas avoir plus de 7 ans

Les FCPI et FIP sont considérés comme des fonds de placement à risque (FCPR) puisque ce sont des fonds dans l’innovation. Pour investir dans un FCPI ou FIP, il faut mettre au minimum entre 500 et 3 000 € selon les fonds. 

Voici les conditions à remplir pour qu’il y ait une réduction d’impôt pour un FCPI :

  • ne pas investir plus de 10 % dans un seul et même FCPI ;
  • ne pas investir plus de 25 % qui aillent directement ou indirectement des droits dans les bénéfices des sociétés qui investissent dans les FCPI. C’est le cas aussi si ce montant est détenu dans les 5 dernières années. 
  • en contrepartie, le gestionnaire s’engage à atteindre dans les 30 mois à la date de clôture des inscriptions le d’investissement.
Le saviez-vous ? Les FCPI sont des produits très risqués puisqu’il est possible de perdre le capital investi. De plus, le capital est bloqué durant 5 ans (sauf exception) et les frais peuvent être élevés (entre 3 et 5 %), même si depuis 2017, les frais des FIP ne peuvent pas dépasser 30 % de l'investissement.

Les fonds communs de placement dans l’immobilier

Ce sont des fonds à destination du secteur immobilier. L’objectif étant de mettre en commun un capital pour placer cet argent dans de l’immobilier que ce soit des bureaux ou des logements. L’avantage de l’immobilier, c’est que c’est un secteur avec un rendement plutôt stable, mais pas très élevé. C’est un placement idéal pour un futur projet de grande envergure ou lorsque l’on ne peut pas investir directement dans l’immobilier. 

Il existe plusieurs types de FCP dans l’immobilier : 

  • les sociétés d’investissement en immobilier cotées (SIIC) ;
  • les organismes de placement collectif dans l’immobilier.

Le placement des fonds se fait dans :

  • les SIIC ;
  • les sociétés de promotion de l’immobilier ;
  • les sociétés de construction dans l’immobilier ;
  • les sociétés immobilières.

Ces sociétés sont régies par le droit français, mais également par la réglementation européenne. 

La fiscalité des FCPI : quelles sont les réductions d’impôts ?

fcpi réduction d'impôt
FCPI : une réduction d'impôt plafonnée à 18 000 €

Tout d’abord, il est important de noter que, jusqu’en 2017, les FCPI relevaient de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’impôt de solidarité sur la fortune a été abrogé par la Loi de Finances 2018. De plus, la réduction d’impôts pour les FIP et FCPI est comprise dans le “plafonnement global des niches fiscales”. Ce plafonnement s’élève à 18 000 € majorés de 6 % en cas de cumul de réduction fiscale de FIP et FCPI. 

Lorsque l’on aborde le sujet de réduction d’impôt pour les FCPI, on tombe souvent sur une réduction d’impôt très alléchante pour les FCPI puisqu’elle arrive à 25 %. Seulement la réduction de 25 % concerne les versements effectués en 2018. Le pourcentage de réduction d’impôts liée à un FCPI ou un FIP doit être validé par la Commission européenne avec la publication d’un décret auparavant. Cela a été le cas pour la réduction d’impôts en 2018 des FCPI et FIP. 

Le saviez-vous ? Le plafonnement de réduction d’impôts est annualisé. Il n’est pas possible de faire un report d’une année à l’autre puisque le montant de réduction est variable annuellement. 

Cela entraîne une petite incertitude d’une année sur l’autre concernant la fiscalité des FCPI. En 2018, cela a permis une économie de

  • 3 000 € pour une personne seule ;
  • 6 000 € pour un couple.

Concernant les FIP et FCPI, la défiscalisation en 2019 s’élève à 18 %, ce qui donne une économie de 2 160 € pour une personne seule et 4 320 € pour un couple. En Corse, les FIP ont une réduction de 45 % du montant des versements, ce qui donne une économie de 5 400 € pour une personne seule et 10 800 € pour un couple. 

Bon à savoir : pour une sortie anticipée du capital, l’exonération n’est possible que sur les impôts. Il faudra alors s’acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. 

Foire aux questions 

Comment faire sa déclaration d’impôts pour les FCPI ?

Il faut obligatoirement déclarer ses investissements dans des FCPI. Pour cela, il faut fournir une copie de l’engagement de conservation des parts, qui sera à joindre à la déclaration de revenus. Sur cette déclaration, il est important d’y reporter le versement effectué pour un FCPI ou un FIP. 

Le gestionnaire du fonds envoie un état individuel à chaque porteur de titres. Pour faire votre déclaration de FCPI, il suffit de se rendre dans la rubrique “Réduction et crédits d’impôts”, vous entrez le montant de votre attestation fiscale de FCPI. L’attestation fiscale reprend la somme des versements effectués, sauf les droits d’entrée. La déclaration se fait sur le formulaire de revenus complémentaire n°2042 C

Comment choisir son FCPI ?

Il existe des palmarès directement consultables en ligne permettant de connaître les performances de chacun des fonds. Il est possible aussi de consulter des établissements bancaires qui pourront vous aider à savoir où investir en fonction de différents critères comme les frais (de gestion, d’entrée et de sortie ou encore d’arbitrage), les performances ou les risques. Par exemple, Boursorama propose des FCPI avec 0 % de frais d’entrée, de frais de sortie et de frais de garde.

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