Le régime de retraite des agents de la SNCF

Sommaire de l'article

Alors que trois syndicats de la SNCF ont appelé à une journée de mobilisation le 24 septembre pour la défense de leur régime spécial de retraite, TacoTax décortique ce régime qui fait partie des fameux régimes spéciaux de retraite en France, que la réforme des retraites va sévèrement perturber d'ici 2025.

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CPRP SNCF : la caisse de retraite des cheminots

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF est un organisme de sécurité sociale institué le 30 juin 2007, en vertu du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007. Elle est chargée d'une mission de service public au profit des cheminots actifs, retraités et de leur famille, pour lesquels elle gère le remboursement des dépenses de santé ainsi que le versement des pensions de retraite. La CPRP SNCF fait partie des 15 régimes spéciaux français, avec celui avec celui de la RATP, de la Banque de France ou encore de l'Opéra de Paris.

Un peu d'histoire

L'histoire des chemins de fer français remonte au début du xixe siècle. En 1850, les compagnies de chemins de fer créent un fonds spécial sous la rubrique Caisse de Prévoyance. En 1909, les différents régimes de retraite de ces mêmes compagnies s'unissent pour n'en former qu'un seul, applicable à l'ensemble des personnels du chemin de fer français. En 1929, le statut des retraités cheminots définit les règles applicables aux pensionnés. Autrement dit, les cheminots disposaient de leur propre régime de retraite et caisse de prévoyance bien avant la création de la SNCF.

Lors de la création de la SNCF en 1938, une caisse de prévoyance est créée en parallèle qui impose l'institution d'une caisse couvrant les agents ainsi que leur famille. Il faudra attendre 1976 pour que la Caisse de Prévoyance et la Caisse des Retraites à Marseille fusionnent pour former l’ensemble administratif des Caisses de Prévoyance et de Retraite (CPR), services rattachés à la SNCF.

Enfin, le 7 mai 2007, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF est instituée par décret, devenant ainsi indépendante de l’entreprise SNCF à compter du 30 juin de la même année.

En 2019, le régime de retraite de la SNCF couvre pas moins de 390 947 personnes, cotisants (139 603) et pensionnés ( 251 344). 

Bon à savoir : la loi du 27 juin 2018 a mis fin au statut de cheminot d'ici 2020. Ce statut particulier est donc appelé à disparaître pour les nouveaux agents. Les agents de la SCNF qui y sont affiliés conserveront ce statut.

Régime de retraite SNCF : fonctionnement

retraite sncf
CPRPSNCF : la protection social des agents de la SNCF

Sur le plan du fonctionnement, le régime de retraite de la SNCF est semblable à celui des fonctionnaires. Le régime de retraite de la SNCF couvre la totalité de la protection sociale : assurance-maladie, maternité et décès. Sous certaines conditions, elle prend en charge les allocations ou prestations spécifiques (fin de carrière, accompagnement des personnes âgées).

Concernant l'assurance-vieillesse, c'est aussi elle qui assure la gestion et le versement des pensions de retraite aux agents ou à leurs proches (pension de réversion). Pour le compte de l’État, la CPRPSNCF assure le versement des prestations, la couverture maladie et accidents du travail des anciens agents des réseaux de chemin de fer d’Afrique du Nord.

En matière de recouvrement, la CPRPSNCF a confié la collecte et le contrôle des cotisations dues par la SNCF et ses personnels à la branche recouvrement du régime général. Même si elle reste l'entité en charge de cette mission. Même chose pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des retraités de la SNCF.

CPRPSNCF : qui peut y être affilié ?

Trois conditions ouvrent droit au régime spécial de retraite de la SCNF : 

  • être agent dit « admis au cadre permanent » de la SNCF : on désigne par là les agents entrés à la SNCF entre l'âge de 18 et 30 ans, augmenté d'1 an par enfant à charge et repoussé de la durée du service national ;
  • être fonctionnaire détaché au sein de la SNCF ;
  • avoir un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à la SNCF.
Bon à savoir : les agents SNCF recrutés après 30 ans sont affiliés au régime général pour la retraite de base, et à l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

La pension des agents retraités de la SNCF

Le calcul de la pension de retraité de la SCNF est le même que celui d'un fonctionnaire, à la différence qu'elle inclut les primes. Pour obtenir le montant, on prend la rémunération des six derniers mois d'activité, les durées d'assurance (au régime de la SNCF et tous régimes confondus). Ce qui donne la formule de calcul suivante :

Salaire mensuel des 6 derniers mois x 75% x (durée validée à la SNCF/durée d’assurance de référence à la SNCF) = Montant de la pension

La pension est augmentée de 10 % pour les parents ayant élevé au moins 3 enfants, puis de 5 % par enfant à partir du 4e. Pour bénéficier d'une pension à taux plein, les agents de la SNCF doivent avoir validé le nombre de trimestres requis par la durée d'assurance légale : entre 151 et 172 trimestres selon l'année de naissance.

  • 1er juillet 1959 - 31 décembre 1960 : 167
  • 1961-1963 : 168
  • 1964-1966 : 169
  • 1967-1969 : 170
  • 1970-1972 : 171
  • à partir de 1973 : 172

Le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'une retraite à taux plein dépend de l'âge de liquidation des droits. En fonction du nombre de trimestres manquants, on applique une décote (fixée à 1,25% minoré par trimestre manquant). Si, au contraire, l'agent SNCF a continué à travailler au-delà de la durée d'assurance requise, il bénéficie d'une surcote (+1,25% pour chaque trimestre travaillé).

Bon à savoir : depuis leur espace personnel sur le site de la CPRPSNCF, un simulateur de pension de retraite SCNF est disponible pour permettre aux agents affiliés de calculer le montant de leur retraite.

Régime retraite de la SCNF : cotisations

régime retraite sncf
CPRPSNCF : non, ce n'est pas un code WiFi

Les cotisations salariales du régime de retraite SNCF sont prélevées à la fois sur la rémunération et sur les primes (depuis 2008). En 2019, le taux de cotisation est de 9,06 %, qui devrait passer à 10,95 % d'ici 2026.

Quant aux cotisations patronales, elles sont deux :

  • une cotisation au taux de 23,59 % : un peu spéciale, cette cotisation sert à couvrir la différence de montant qui serait du si les agents de la SNCF relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaire ;
  • une cotisation au taux de 13,85 % : ce prélèvement finance les avantages supplémentaires et spécifiques de retraite.

Régime de retraite de la SCNF : la réversion

Lorsqu'une personne décède, son conjoint survivant peut bénéficier d'une partie de sa pension de retraite : c'est la pension de réversion. Elle est généralement accordée à l'époux(se) survivant(e) mais peut aussi, sous conditions, être versée aux enfants de la personne décédée. Avec le régime spécial de la SNCF, la pension de réversion s'élève à 50% du montant de la pension touchée, et ne peut être inférieure à 54 % du minimum garanti

Cette pension est divisée entre le conjoint, les ex-conjoints vivants seuls et les enfants de moins de 21 ans ou dans l'incapacité de travailler. Le calcul du partage est le suivant : 2 parts pour chaque conjoint / ex-conjoint, 1 part pour chaque enfant orphelin. 

Pour en bénéficier, les conjoints (présents ou ex) doivent avoir été mariés avec l'agent pendant au moins :

  • deux ans au cours de son affiliation à la SNCF ;
  • 4 ans hors affiliation.

Notez que si depuis la séparation d'avec l'agent décédé, son ou ses ex-conjoints se sont remariés, pacsés ou vivent en concubinage, la réversion ne s'applique pas.

Régime de retraite de la SCNF : l'âge de départ en retraite

Là encore, on retrouve de nombreuses similitudes avec le régime de retraite de la fonction publique : l'âge du départ en retraite varie selon que l'agent appartient à la catégorie dite "sédentaire" ou qu'il est conducteur de train.  Les premiers peuvent partir en retraite entre 55 et 57 ans, les seconds peuvent liquider leurs droits entre 50 et 52 ans.

Bon à savoir : la réforme des régimes spéciaux de 2008 prévoit que les agents nés à partir de 1973 devront avoir cotisé 43 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Le régime prévoit notamment deux possibilités de départ en retraite anticipé :

  • maladie, blessure ou infirmité qui met l'agent "dans l'impossibilité d'occuper un emploi" à la SNCF ;
  • maladie professionnelle liée à l'amiante, sous réserve de justifier d'au moins 15 ans de service à la SNCF.

Agents SNCF sédentaire : âges de départ en retraite

Année de naissance Âge minimal de départ à la retraite
Avant 1962 55 ans
1963 55 ans et 4 mois
1964 55 ans et 8 mois
1965 56 ans
1966 56 ans et 4 mois
1967 56 ans et 8 mois
1967 et après 57 ans

Conducteurs de train : âges de départ en retraite

Année de naissance Âge minimal de départ à la retraite
Avant 1967 50 ans
1967 50 ans et 4 mois
1968 50 ans et 8 mois
1969 51 ans
1970 51 ans et 4 mois
1971 51 ans et 8 mois
1972 et après 52 ans

La pension d'ancienneté

En plus de leur pension de retraite de base, les ex-agents de la SNCF bénéficient d'une pension proportionnelle et d'une pension d'ancienneté. La première s'obtient après seulement un an de service. Pour la première, l'ancienneté requise dépend de l'année à laquelle l'agent atteint 25 ans d'affiliation.

Année effective de 25 ans de services Durée minimale de service
Avant 2017 25 ans
2017 25 ans et 4 mois
2018 25 ans et 8 mois
2019 26 ans
2020 26 ans et 4 mois
2021 26 ans et 8 mois
à partir de 2022 27 ans

Foire aux questions

Comment se connecter à son compte de prévoyance retraite SNCF ?

Votre espace personnel sur le site de caisse de prévoyance SNCF (mon compte) est accessible directement depuis cette URL : secure cprpsncf fr. Depuis cet espace, vous pouvez retrouver tous les documents relatifs à votre retraite à la SNCF, le guide du retraité mais aussi des simulateurs et outils de calcul pour votre pension.

Que va changer la réforme des retraites pour la SNCF en 2019 ?

Prévue pour entrer en vigueur en 2025, la réforme des retraites prévoit la suppression des régimes spéciaux, dont celui de la SNCF. Une réforme qui passe mal, et qui a entraîné la colère des cheminots, comme l'explique cette vidéo :

Quelle est l'adresse de la Caisse de Prévoyance de la SNCF ?

L'adresse de la Caisse de prévoyance SCNF est la suivante : 

Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la S.N.C.F. 
17, Avenue du Général Leclerc 
13 347 MARSEILLE CEDEX 20

►Pour aller plus loin :

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