La pension de réversion pour les retraité(e)s veuf(ve)s

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La réversion consiste à verser une partie de la retraite du conjoint survivant à son époux (se) survivant(e). Les conditions d’attribution et le calcul de la pension de réversion dépendent du régime de retraite de l’assuré(e) décédé(e), mais également de la relation avec les bénéficiaires, qui peuvent être son conjoint, ses ex-conjoint(e)s, ou ses enfants. 

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La pension de réversion du conjoint survivant

La pension de réversion et la Sécurité sociale sont nées la même année : en 1945. Ce dispositif, à l’origine réservé aux affiliés du régime général, visait, en cas de décès d’un époux, à verser à son conjoint survivant une compensation financière, sous forme de fraction de la pension touchée par l’assuré(e) décédé(e).

À l’origine accordé à des conditions extrêmement restrictives, le dispositif s’est étendu aux autres régimes affiliés : la fonction publique, le régime des travailleurs indépendants et les salariés du secteur privé. La pension de réversion existe aussi bien dans les régimes de base (CNAV, MSA, SSI, SRE et CNRACL) que dans les régimes complémentaires (Agirc-Arrco, Ircantec et MSA).

Dans le régime général (travailleur salarié ou non salarié), la pension de réversion s’élève à 54 % du montant de la retraite du régime de base du conjoint défunt. Dans la retraite complémentaire, la pension passe à 60 %. Concernant la fonction publique, le seuil est fixé à 50 %.

Comprendre le mécanisme de la réversion en 1m20'

►Lire aussi : Peut-on toucher une retraite sans avoir travaillé ?

La pension de réversion en 2019

pension de réversion 2019
Avec la pension de réversion, la retraite des veuves passe à 1 322 € en moyenne par mois.

Actuellement, on estime à environ 4,4 millions le nombre de retraité(e)s bénéficiant d’une réversion, dont 90 % de femmes. Comme l’a montré une étude de 2018 de la Drees, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, rattachée au ministère de la Santé, la pension de réversion peut facilement faire la différence dans le budget d’un veuf, mais surtout d’une veuve.

Ce complément financier permet de réduire sensiblement l’écart qui existe entre la pension de retraite des hommes et celle des femmes, qui passe ainsi de 39 % à 25 %. Ce qui revient à une pension de retraite mensuelle de 1 322 € en moyenne. Un avantage non négligeable, quand on sait que leur espérance de vie est plus élevée : 85,3 ans, contre 79,5 ans pour les hommes, et qu'elles sont plus à même de connaître des périodes de chômage et de précarité. En moyenne, la pension de retraite d'une femme est 42% inférieure à celle d'un homme.

Qui a le droit à la pension de réversion ?

La réversion peut être versée lorsque l’assuré décédé était déjà à la retraite, mais aussi lorsqu’il était encore en activité, dès lors qu’il avait commencé à cotiser pour ses vieux jours. La loi pose cependant plusieurs conditions qui changent en fonction de l’ancien statut professionnel du défunt.

Le conjoint survivant marié

C’est sans doute la condition la plus importante : pour toucher la pension de réversion de votre conjoint décédé, vous devez avoir été marié(e)s ensemble. Dans le régime général (secteur privé, régime des indépendants), la durée du mariage importe peu : que vous ayez été marié(e)s 4 mois ou 40 ans ne change rien. Dans la fonction publique en revanche, l’attribution de la réversion exige d’avoir été marié(e)s pendant au moins 4 ans, dont deux ans avant le départ à la retraite du défunt.

Quel que soit le régime de retraite, les couples pacsés ou vivant en concubinage ne peuvent prétendre à la pension de réversion. En revanche, les ex-conjoints du défunt y ont droit. Dans ce cas, le calcul se fait au prorata de la durée de l’union.

Autre condition concernant les salariés du secteur privé : le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans et ses revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources annuelles brutes. En 2019, ce plafond s’élève à :

  • 20 862 € si le conjoint survivant vit seul(e) ;
  • 33 379 € s’il s’est remis en couple.

Les ex-conjoints divorcés

Si le conjoint décédé a été marié plusieurs fois, son ou ses anciens conjoints ont aussi droit à la pension de réversion, qu’ils soient remariés ou non. Pour cela, ils doivent en faire la demande et remplir les conditions d’âge et de ressources. Dans ce cas, la fraction de réversion est calculée au prorata de la durée du mariage. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa fraction de pension est repartie entre les bénéficiaires survivants.

Les enfants

Les enfants orphelins de moins de 21 ans ont droit à une fraction de réversion de leur parent décédé, à hauteur de 10 %. À noter toutefois que la somme des pensions d’orphelin et de la pension de réversion ne peut dépasser la pension totale qu’aurait perçue le défunt. Notez que la condition d'âge (21 ans) s'annule si les enfants sont invalides ou en situation de handicap

Comment est calculée la pension de réversion ?

calcul pension de réversion
Pension de réversion : entre 50 et 60 % de la pension du défunt

La prise en compte des revenus dans le calcul de la pension de réversion du régime de base ne suit pas une logique parfaite. Sont retenus dans le calcul de la pension :

  • les revenus personnels de la veuve ou du veuf ;
  • le cas échéant, ceux de son nouveau conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ;
  • les revenus du patrimoine ;
  • les actifs financiers.

Les revenus personnels

Tous les revenus ou presque sont pris en compte : 

  • les revenus issus d’une activité, auxquels on applique un abattement de 30 % ;
  • les pensions de retraite.

Pour le calcul de la pension, les caisses de retraite se basent sur les revenus des 3 derniers mois. Ces derniers doivent être inférieurs à 1/4 du plafond correspondant à votre situation familiale. Au-delà de ce plafond, on le compare aux revenus des 12 derniers mois. Ainsi, si vous avez eu des revenus exceptionnels au cours des 3 derniers mois, mais des revenus faibles le reste de l’année, vous n’êtes pas pénalisé.

Bon à savoir : si la personne décédée avait troqué son contrat de travail contre une retraite progressive, la pension de réversion est déterminée sur la base de la retraite définitive calculée à la date du décès. 

Les revenus du patrimoine

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers, en plus de votre résidence principale, vous devez les déclarer s’ils vous appartenaient à vous et non au défunt. La législation en vigueur estime à 3 % le rendement de la valeur de ces biens chaque année. En cas de donation, les règles en vigueur dans les régimes de retraite stipulent que ces biens continuent à générer des revenus pendant 10 ans, à hauteur de 3 % du prix les 5 premières années, puis 1,5 %.

Les actifs financiers

Vous étiez le ou la bénéficiaire de l’assurance-vie de votre conjoint décédé ? La rente que vous touchez à ce titre n’est pas prise en compte dans les revenus considérés pour évaluer votre droit à réversion.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?

Avoir été marié(e) avec la personne décédée

comment bénéficier de la pension de réversion
Le mariage : condition indispensable pour le droit à la réversion

Le Code de la Sécurité sociale définit clairement les règles régissant le versement d’une pension de réversion, réservant ainsi la prestation aux veufs et aux veuves des assurés décédés. Si le défunt travaillait dans la fonction publique, son conjoint survivant doit remplir au moins l’une des quatre conditions ci-dessous pour pouvoir toucher sa pension de réversion :

  • avoir eu au moins un enfant pendant le mariage ;
  • avoir été marié au moins 4 ans ;
  • avoir été marié au moins 2 ans avant le départ à la retraite de conjoint décédé ;
  • en cas de départ en retraite anticipée pour invalidité, la date du mariage doit être antérieure au départ.
Bon à savoir : la pension de réversion d’un fonctionnaire cesse d’être versée à son conjoint survivant dès que ce dernier se remarie, se pacse, ou se remet à vivre en concubinage. La même règle s’applique aux salariés pour la pension de réversion versée par la caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).

Respecter les plafonds de ressources

Cette condition concerne uniquement les régimes de base des salariés, des indépendants, des professions libérales et des exploitants agricoles. Pour toucher la pension de réversion, les revenus annuels bruts du conjoint ou de l’ex-conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain seuil. En 2018, ce seuil était fixé à 20 550,40 € pour une personne seule, et à 32 880,64 € si le conjoint s’est remarié entre-temps. En 2019, il a légèrement augmenté :

  • 20 862,40 € pour une personne seule ;
  • 33 379,84 € pour un couple (les ressources financières du nouveau conjoint sont dorénavant prises en compte)
bon à savoir : en 2019, le montant maximal des pensions de réversion a été légèrement revalorisé, passant de 10 727,64 € en 2018 à 10 941,48 €.

Remplir les conditions d’âge

Là encore, les fonctionnaires ne sont pas concernés. L’âge minimal exigé pour bénéficier d’une pension de réversion est de 55 ans. Si le décès est survenu avant l’année 2009, cet âge est ramené à 51 ans. La condition d’âge ne s’applique pas si le conjoint survivant a au moins :

  • 2 enfants mineurs à charge ;
  • 2 enfants de moins de 25 ans étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi ;
  • 2 enfants invalides

La pension de réversion avec la retraite complémentaire

Les règles concernant la pension de réversion de retraite de base et complémentaire sont différentes. Avec l’Agirc-Arrco par exemple, le conjoint survivant perd le droit à la réversion s’il se remarie, se pacse ou se met en concubinage. Si le changement de situation s’est fait avant le décès, il n’a tout simplement pas droit à la pension.

Foire aux questions ?

Comment faire une demande pension de réversion de retraite complémentaire à Humanis ?

Pour votre demande de pension de réversion, si votre conjoint décédé était affilié chez Humanis, il faudra en faire la demande en remplissant ce formulaire et en joignant les pièces jointes nécessaires.

Quelle est la durée de versement de la pension de réversion ?

En principe, la pension de réversion est versée à vie. Si le défunt était un agent de la fonction publique, la réversion cesse de s’appliquer dès que son conjoint survivant se remarie, se pacse ou vit en concubinage.

Mon mari est décédé, ai-je droit quelque chose si je me remets en couple ?

Oui, sauf dans le cas où l’époux décédé était fonctionnaire. Dans la fonction publique, pour avoir droit à la réversion, il faut également que l’ex-conjoint vive seul. Le remariage, mais aussi le Pacs et le concubinage annulent le droit à la pension. S’il la touchait déjà, ce changement de situation interrompt le versement.

Par ailleurs, le fait de reprendre une vie commune supprime le droit à la pension de réversion de retraite complémentaire, tous régimes confondus.

Mon mari est décédé, vais-je toucher sa retraite ?

Oui si vous étiez mariés oui, sinon non. Et vous ne la toucherez pas à 100 % : dans le régime de base des salariés, son montant correspond à 54 % de la pension du défunt. Vous devez être âgé(e) d’au moins 55 ans (51 ans si vous êtes devenu veuf-ve avant le 1er janvier 2009). De plus, pour en bénéficier, vos revenus bruts ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Un veuf a-t-il droit à une pension de réversion de sa femme ?

Oui. Bien que les femmes représentent 90 % des bénéficiaires de pension de réversion (du fait de leur espérance de vie plus longue), ce dispositif est ouvert à tous, hommes ou femmes (ou autres). Un veuf peut donc très bien faire une demande de réversion pour son épouse décédée, à condition d’avoir été marié

Pour aller plus loin :

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