Quelles cotisations sociales pour une micro-entreprise ?

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Vous êtes micro-entrepreneur et vous voulez savoir quelles charges sociales vous devez payer ? Comme tous les travailleurs, les indépendants travaillant sous le régime de la micro-entreprise ont l’obligation de verser des cotisations sociales à l’Urssaf, qui est l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales. Quelles sont les charges dues par les micro-entrepreneurs ? Tacotax vous dit tout !

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Micro-entreprise : calcul des cotisations sociales

Quelles cotisations sociales doivent être payées sous le statut de micro-entreprise ? Les charges obligatoires pour les micro-entrepreneurs sont les suivantes :

  • la charge d’allocations familiales,
  • la charge d’assurance maladie-maternité,
  • la cotisation d’invalidité-décès,
  • les charges liées aux pensions de retraite de base et complémentaire,
  • la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Comment calculer les charges sociales d’une micro-entreprise ?

Faire le calcul de ses charges en 2020 peut sembler compliqué pour les auto-entrepreneurs. Pourtant, ce statut propose un avantage certain sur les autres régimes de travailleurs indépendant ! En effet, lorsque vous êtes micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un régime social simplifié. C’est ce qu’on appelle le régime micro-social. Cela signifie que le calcul des cotisations sociales d’un auto-entrepreneur est plus simple que pour certains autres statuts juridiques. 

Pour savoir quel montant vous devez payer à l’Urssaf, il vous suffit d’appliquer le taux forfaitaire correspondant à votre domaine d’activité sur votre chiffre d’affaires brut pour le mois ou le trimestre selon si vous avez opté pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle, puis d’appliquer le taux de contribution à la formation professionnelle au résultat. De cette façon, l’Urssaf percevra toutes vos cotisations sociales en même temps !

Bon à savoir : pensez à tenir les comptes de vos factures encaissées via un fichier Excel car seules ces dernières comptent dans le calcul de vos charges en tant qu’auto-entrepreneur !

Quel pourcentage de charges pour un auto-entrepreneur ?

Comme dit précédemment, le taux forfaitaire appliqué à vos revenus pour le calcul des cotisations sociales de la micro-entreprise varie selon votre secteur d’activité. C’est également le cas pour le taux de contribution à la formation professionnelle (CFP). Ainsi ces deux taux de cotisations sociales seront différents selon si vous exercez une activité artisanale, des prestations de services ou bien de la vente de marchandises. 

Retrouvez ici notre tableau récapitulatif pour faire le calcul des charges sociales du micro-entrepreneur :

Type d'activitéTaux de cotisation CFP*Taux de cotisation socialeTaux de cotisation total
Vente de marchandise, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement (BIC**)0,1 %12,8 %12,9 %
BIC artisanal (prestation de services)0,3 %22 %22,3 %
BNC*** (prestation de services)0,2 %22 %22,2 %
Activité libérale qui relève de la Sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse0,2 %22 %22,2 %
Activité libérale qui relève de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse0,2 %22 %22,2 %

* Congé de Formation Professionnelle
** Bénéfices Industriels et Commerciaux
*** Bénéfices Non Commerciaux

Calcul des cotisations sociales d’une micro-entreprise : exemple

Lucas, exerçant une activité libérale sous le statut d’auto-entrepreneur, à un chiffre d'affaires de 2 500 € bruts sur une durée d’un mois. Voici le calcul qu’il doit effectuer pour calculer les cotisations sociales à verser à l’Urssaf :

2 500 - 22,2 % = 2 500 - 555 = 1 955.

Lucas doit payer 555 € de charges sociales à l’Urssaf et perçoit 1 955 € de recette nette pour son activité du mois.

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Quelles cotisations doit payer une micro-entreprise ?

Quelles sont les charges pour une micro-entreprise ?

Si vous travaillez sous le régime de la micro-entreprise, vous devez vous acquitter de la CSG et la CRDS ainsi que des cotisations de retraite, d’allocations familiales, d’assurance maladie-maternité et d’invalidité-décès. Ces charges sont identiques à celles payés par les salariés ainsi que les employeurs. En effet, les cotisations sociales sont payés par tous les travailleurs et leur donnent accès à de multiples avantages.

C’est grâce aux charges sociales que vous payez tout au long de votre carrière professionnelle que vous avez droit à une protection sociale qui vous permet de bénéficier de plusieurs prestations, en cas d’accident de travail, de chômage, de maladie ou d’invalidité entre autres. Les cotisations sociales financent également des formations professionnelles : c’est à ça que sert la contribution à la formation professionnelle dont doivent d’acquitter les micro-entreprises.

Le saviez-vous ? Les micro-entreprises étaient sous le régime social des indépendants ou RSI jusqu’à ce que ce régime soit remplacé par la SSI, qui est la sécurité sociale des indépendants.

Une micro-entreprise peut-elle être exonérée de charges sociales ?

Il peut arriver qu’un auto-entrepreneur soit partiellement exonéré de charges. Vous pouvez effectivement payer une partie seulement de vos cotisations sociales si votre micro-entreprise bénéficie de l’ancien ACCRE (ACRE depuis le 1er janvier 2020 pour Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Il ne s’agit pas d’un allègement permanent de ces charges mais seulement d’une réduction appliquée au cours de la première année d’activité de votre entreprise. 

Pour avoir droit à cette exonération partielle, vos revenus d’activité ne doivent pas dépasser la somme de 41 136 €. Une micro-entreprise peut cependant se dispenser totalement de payer des cotisations sociales à l’Urssaf si ses recettes n’excèdent pas 30 852 €.

Il y a un autre cas dans lequel une micro-entreprise bénéficie d’une exonération des cotisations sociales qui lui sont dues. En effet, si votre chiffre d’affaires trimestriel ou mensuel est nul, vous n’avez pas de cotisations à payer puisque vous n’avez touché aucune recette. En revanche, cela ne vous dispense pas de faire votre déclaration auprès de l’Urssaf ! N’oubliez donc pas de déclarer votre chiffre d’affaires nul à l’organisme.

Foire aux questions

🤷 Comment simuler ses cotisations sociales ?

Notez qu’il existe en ligne des simulations de calcul des cotisations d’entreprise individuelle en ligne ! En effet, les micro-entrepreneurs peuvent se référer aux simulateurs proposés sur les sites de l’Urssaf et de service-public.fr afin d’estimer le montant des charges dont ils doivent s’acquitter. 

Pour utiliser l’un de ces simulateurs en ligne, il vous suffit d’indiquer les recettes perçus durant le mois ou le trimestre concerné, puis d’indiquer votre secteur d’activité pour que le taux forfaitaire adéquate soit appliqué : profession libérale, activités commerciales ou artisanales.

🤝 Comment obtenir le statut d’auto-entrepreneur ?

Demander la création du statut d’auto-entrepreneur en ligne est très simple ! L’opération se fait en trois étapes :

  • créez votre entreprise en ligne sur le site de l’Urssaf en indiquant si vous travaillez déjà sous le statut de travailleur indépendant ou non. Si la réponse est non, il vous faut déclarer votre auto-entreprise ;
  • après avoir reçu votre mot de passe provisoire, connectez-vous et renseignez les informations liées à votre activité (nom, secteur, adresse…). C’est à cette étape que vous êtes redirigé vers le centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendrez ;
  • une à 2 semaines plus tard, l’Insee vous envoie votre numéro Siret, qui vous servira à facturer vos futurs clients. 4 à 6 semaines après votre déclaration, l’Urssaf vous confirme la finalisation de votre affiliation.

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