Calcul de la cotisation retraite au RSI

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Jennifer Arnoux

Jennifer Arnoux

Mis à jour le 18 mars 2021

Comme les salariés et les fonctionnaires, les travailleurs indépendants cotisent pour leur retraite de base et pour leur retraite complémentaire. Les indépendants sont ainsi soumis à des cotisations retraite dont le montant varie en fonction de leurs revenus. Si les cotisations retraite ont longtemps été payées auprès du RSI, cet organisme a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en 2018. Comment connaître le montant de sa cotisation retraite ? Quel est le mode de calcul de la cotisation retraite au RSI ? Tacotax vous répond. 

Le calcul de la cotisation retraite au RSI

Le fonctionnement du calcul

Le calcul de la cotisation retraite est proportionnel aux revenus perçus par l’indépendant. Elle est calculée sur les revenus professionnels qui servent à définir le montant de l’impôt sur le revenu à l’exclusion des exonérations fiscales. Le revenu pris en compte intègre également :

  • l’abattement de 10 % relatif aux frais professionnels ;
  • les dividendes pour la part qui dépasse les 10 % du capital social détenu. 

Affectée d’un taux propre à elle, la cotisation retraite est calculée à titre provisionnel et fait l’objet d’un second calcul à partir des revenus réels déclarés par l’indépendant dans la DSI (déclaration sociale des indépendants). Elles peuvent ainsi être régularisées à la baisse ou à la hausse. En effet, l’indépendant devra verser un complément de cotisation ou bénéficiera d’un remboursement si un trop-perçu est constaté. 

Taux et assiette de la cotisation retraite

La retraite de base est assise sur les revenus perçus par l’indépendant. En 2021, le taux de cotisation retraite est de : 

  • 17,75 % pour des revenus perçus dans la limite d’1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 41 136 € ;
  • 0,60 € pour les revenus au-delà de 41 136 €. 

Pour la retraite complémentaire des artisans et des commerçants, le taux est de : 

  • 7 % pour les revenus allant de 0 à 38 493 € ; 
  • 8 % pour les revenus compris entre 38 493 € et 4 PASS (164 544 €).

Le calcul de la cotisation retraite en début d’activité

Puisqu’il est en début d’activité, l’indépendant n’a pas encore perçu de revenus. Les revenus professionnels n’étant pas connus, la cotisation retraite est calculée sur la base d’un forfait dépendant de l’activité exercée. Elle est à nouveau calculée dès que la déclaration du revenu professionnel (DSI) est réalisée. 

Pendant cette première année, le montant de la cotisation retraite est calculé sur la base de 19 % du PASS soit 7 816 € pour l’année 2021, soit : 

  • 17,75 % de 7 816 € pour la retraite de base : 1 387 € ; 
  • 7 % de 7 816 € pour la retraite complémentaire : 547 €. 

Bon à savoir

il est possible de bénéficier d’une exonération ACRE de toutes les cotisations ou d’une exonération dégressive pendant les 12 premiers mois de l’activité en fonction du revenu réalisé.

La cotisation retraite minimale

Parfois, les revenus de l’indépendant sont inférieurs à la base de calcul. Dans ce cas, le montant des cotisations est établi sur la base d’une assiette minimum. Pour la retraite de base, l’assiette est de 11,5 % du PASS, soit 4 731 €. Le montant de la cotisation pour la retraite de base est donc de 840 €. 

Il n’y a pas d’assiette minimale pour la retraite complémentaire qui reste calculée proportionnellement aux revenus qui sont touchés.

► Lire également : Quelle est la retraite minimum sans cotisation ?

La cotisation retraite des indépendants

Les commerçants et les artisans bénéficient d’une cotisation vieillesse de base depuis 1973. C’est elle qui leur permet d’avoir une retraite de base calculée sur le même principe que celle des salariés. Ainsi, ils ont droit à des pensions d’un montant équivalent à celle des salariés pour une durée de cotisation similaire. Depuis 2013, les indépendants ont également des droits pour leur retraite complémentaire, celle-ci fonctionnant sur le même principe que celle des salariés. 

Ces cotisations leur permettent de se protéger pour leur retraite et de préparer leur avenir. Ils participent également à l’effort collectif et au système de Sécurité sociale qui garantit l’attribution des prestations de base. L’ensemble de ces cotisations est collecté par l’Urssaf auprès des travailleurs indépendants et réparti aux organismes sociaux concernés.

Bon à savoir

avant que le RSI ne soit remplacé par la Sécurité sociale des indépendants, c’était cet organisme qui était chargé de recouvrer les cotisations retraite et l’ensemble des cotisations sociales, mais aussi de verser les prestations sociales aux intéressés. 

Comment connaître le montant de sa cotisation retraite ?

Lorsque la DSI est mise en ligne, il est possible de visualiser une évaluation des droits acquis pour la retraite et le montant des cotisations retraite à payer. Il est également possible de réaliser une simulation à l’aide du simulateur disponible sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

La simulation se fait pour l’année en cours, sur la base des taux et des barèmes en vigueur. Elle indique le montant de la cotisation retraite, mais également les trimestres et les points de retraite obtenus. 

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤔 Quelle rémunération faut-il pour valider 4 trimestres de retraite RSI ?

Au 1er janvier 2020, il faut se verser au moins 6 090 € à l’année pour valider 4 trimestres de retraite, soit 1 522,50 € par trimestre. Sachez toutefois qu’en l’état actuel du système de retraite, ce sont les 20 meilleures années de cotisations qui sont prises en compte pour calculer vos pensions de retraite. Un commerçant ou un indépendant a donc tout intérêt à se rémunérer davantage s’il en a la possibilité.

🤷 Comment connaître son nombre de trimestres validés ?

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière sur lequel vous retrouverez une estimation de votre âge de départ à la retraite ainsi que le nombre de trimestres que vous avez cotisés et assimilés pendant vos différentes activités professionnelles.

🤔 Quel est le minimum retraite pour une personne qui n'a jamais travaillé ?

Si vous n'avez jamais exercé d'activité professionnelle, vous pouvez percevoir l'Aspa, qui est l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette allocation est réservée aux personnes âgées percevant de faibles revenus.

🤝 Comment est calculée la retraite d’un indépendant au RSI ?

Depuis 1973, les cotisations retraite versées par les indépendants donnent droit à la retraite. La pension de retraite est calculée de la même manière que la retraite de base des salariés selon la formule suivante : Revenus professionnels annuels x taux de liquidation x nombre de trimestres de retraite obtenu/durée de référence.