Calcul de la taxe de séjour : mode d'emploi

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Sommaire de l'article

Que vous soyez un vacancier ou un hôte, il est important de comprendre le fonctionnement de la taxe de séjour. Quel est le calcul pour déterminer la taxe de séjour en 2019 ? Notre guide pratique vous permettra d’en savoir plus sur le fonctionnement et les simulateurs de calcul de la taxe de séjour en 2019. 

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Combien vous coûtera une nuit dans un hôtel de tourisme ? Les tarifs de la taxe de séjour dépendent principalement des différentes catégories d’hébergements, mais aussi du type de taxe, comme indiqué ci-dessous : 

  • Calcul de la taxe de séjour au réel : (Tarif applicable à la catégorie d’hébergement x nombre de nuitées) x nombre de personnes imposables.
  • Calcul de la taxe de séjour forfaitaire : (Tarif applicable à la catégorie d’hébergement x nombre nuitées dans la période d’ouverture de l’hébergement) x capacité d’accueil de l’hébergement.

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour à Marseille

Le calcul de la taxe de séjour selon les hébergements

Chambres d’hôtes et meublés de tourisme n’ont pas nécessairement les mêmes tarifs en ce qui concerne la taxe de séjour. En effet, ce tarif peut varier d’une commune à l’autre premièrement, puisque les communautés de communes sont libres d’appliquer ou non cette taxe, et d’y fixer un prix compris entre le tarif plancher (minimum) et plafond (maximum) déterminés par le gouvernement. 

Deuxièmement, un vacancier ne paiera pas le même montant selon l’hébergement où il séjourne. Retrouvez ci-dessous les différentes catégories et leurs tarifs planchers et plafonds pour la taxe de séjour en 2019 :

Tarifs de la taxe de séjour en hôtels classés et non classés (au 12 décembre 2019) : 

ClassementNon classé ou ☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆Palace
Montant de la taxe0,20 - 0,80 €0,30 - 0,90 €0,50 - 1,50 €0,70 - 2,30 €0,70 - 3 €0,70 - 4 €

À noter que ces tarifs s’appliquent également aux meublés de tourisme selon les mêmes modalités. Le calcul de la taxe de séjour d’un meublé de tourisme non classé a évolué en 2019 avec une loi de finances rectificative.

Tarifs de la taxe de séjour en hébergements de plein air (au 12 décembre 2019) : 

Classement☆ ou ☆☆Autre
Montant de la taxe0,20 €0,20 - 0,60 €

Ces tarifs concernent les hébergements type camping et caravaning, mais aussi les parcs de stationnement pour camping-car et les ports de plaisance.

Tarifs de la taxe de séjour en villages vacances (au 12 décembre 2019) : 

ClassementNon classé ou ☆ ou ☆☆ ou ☆☆☆☆☆☆☆ ou ☆☆☆☆☆
Montant de la taxe0,20 - 0,80 €0,30 - 0,90 €

Le gouvernement a mis en place un système fonctionnant comme un simulateur pour connaître les tarifs de la taxe de séjour en fonction de la commune. Rendez-vous sur taxesejour.impots.gouv.fr pour en savoir plus.

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour à Cannes

Fonctionnement de la taxe de séjour

En vacances ? Il ne faut pas pour autant oublier de régler la taxe de séjour à votre hôte !

Le calcul de la taxe de séjour dépend donc du type de taxe appliquée. La taxe de séjour en réel concerne les personnes non domiciliées dans une commune qui y séjourne dans un hébergement payant. Ces derniers seront redevables de cette taxe, qu’ils devront payer à leur hôte ou logeur avant leur départ, et elle sera calculée en fonction du nombre de nuitées. Le montant de cette taxe devra obligatoirement figurer sur la facture, séparé du montant total de l’hébergement. 

Seront redevables de la taxe de séjour forfaitaire les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent de façon marchande les vacanciers ou personnes de passage. Sont également concernés les particuliers louant une partie ou l’intégralité de leur habitation à un vacancier. La taxe de séjour sera alors incluse dans la base d’imposition et donc au prix de vente de l’hébergement. Son prix est indépendant du nombre de personnes hébergées puisqu'elle prend en compte sa capacité d’accueil. 

Les tarifs sont fixés avant le début de la période de perception (c’est-à-dire la saison touristique). Après délibération du conseil municipal, la taxe est adoptée par la collectivité. Son tarif doit être respectueux des plafonds et planchers instaurés par le gouvernement, et doit être affiché en mairie et dans l’hébergement concerné. 

Enfin, le conseil départemental peut décider d’instituer après délibération une taxe additionnelle à la taxe de séjour au réel ou au forfait. Elle est recouvrée selon les mêmes critères en étant reversée par la commune au département. Par exemple, l’Île-de-France a institué depuis le 1er janvier 2019 une taxe additionnelle de 15 % sur le tarif de la taxe de séjour. 

Les démarches à effectuer

La déclaration de la taxe de séjour

En ce qui concerne la taxe au réel, les logeurs ou hôteliers concernés doivent obligatoirement verser le montant total de la taxe collectée sur une période de perception (saison touristique) au comptable local en respectant les délais et les dates déterminées par le conseil municipal.

Les logeurs ou hôteliers redevables de la taxe de séjour au forfait doivent obligatoirement et au moins un mois avant la période de perception adresser une déclaration officielle à la mairie de leur commune. Devront y figurer : 

  • La nature de l’hébergement concerné (hôtel, meublé de tourisme, etc.),
  • La période d’ouverture ou de mise en location,
  • La capacité d’accueil maximale de l’hébergement (calculée en nombre d’unités),
  • Le tarif applicable et les taux d’abattement retenus (entre 10 % et 50 % selon la durée d’ouverture de l’hébergement),
  • Le montant final de la taxe de séjour forfaitaire.

Des intérêts de retard de l’ordre de 0,75 % par mois sont mis en place. En cas d’absence de régularisation, le maire de la commune pourra engager une procédure de taxation d’office après une mise en demeure. 

► Lire aussi : La taxe de séjour à Nice : montant, déclaration...

Comment régler la taxe de séjour ?

Airbnb se charge de collecter et reverser la taxe de séjour

En tant que visiteur de passage ou vacancier, la taxe de séjour vous sera demandée par votre logeur ou hôte avant votre départ. Elle fera l’objet d’un paiement à part de la location de l’hébergement. Il existe certains cas de figure où l’exonération de la taxe de séjour est possible pour un vacancier en 2019 : 

  • Si le vacancier est âgé de moins de 18 ans, 
  • S’il est titulaire d’un contrat de travail saisonnier et qu’il est employé dans la commune, 
  • S’il bénéficie d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement à titre temporaire, 
  • S’il occupe des locaux au loyer inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal.

En tant qu’hôte ou logeur, rendez-vous sur le site internet de votre commune ou dans sa mairie pour connaître les modalités de reversement de la taxe de séjour, propres à chacune.

Enfin, si vous avez loué un meublé de tourisme via la plateforme Airbnb, la taxe de séjour ne vous sera pas demandée. En effet, l’entreprise se charge de collecter la taxe pour les hôtes, et vous la réglez au moment de la réservation de l’hébergement, et non sur place. Airbnb reverse par la suite les taxes de séjour aux collectivités locales en tant qu’intermédiaire de paiement.

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour à Bordeaux

La réforme de la taxe de séjour en 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les taux de la taxe de séjour ont été quelque peu modifiés pour une catégorie d’hébergement. Désormais, les logements classés ont une taxe déterminée en euros en fonction du nombre de nuitées par personne. En ce qui concerne les meublés non classés type hébergements Airbnb, ce sont les municipalités qui fixent un taux compris entre 1 et 5 % du prix de la nuit par personne.

Autre nouveauté, la taxe additionnelle régionale d’un taux de 15 % à Paris, qui s’ajoute à la taxe additionnelle départementale de 10 %, elle-même en complément de la taxe de séjour classique.

► Lire aussi : La taxe de séjour en location saisonnière

Foire aux questions

Qu’est-ce que la taxe de résidence ?

La taxe de résidence est un autre nom donné à la taxe de séjour, mais il s’agit bien de la même chose. C’est un impôt versé à la collectivité locale par les personnes de passage séjournant sur son territoire de façon temporaire, en addition au prix du séjour

► Pour aller plus loin : 

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

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