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La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt versé à la collectivité locale par les personnes qui séjournent sur son territoire de façon temporaire. Elle est payée à l'hôtelier, au logeur ou au propriétaire puis reversée à la commune par ce dernier. Elle vient ainsi s'ajouter au prix du séjour. Comment est-elle calculée ? Est-elle la même dans un hôtel et dans un camping ? Et les Airbnb dans tout ça ? TacoTax s'arrête sur la taxe des vacanciers.

 

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

hotel taxe de séjour
Vos vacances à l'hôtel sont taxées : c'est la taxe de séjour

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour. Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. C'est un impôt local, au même titre que la taxe foncière ou la taxe d'habitation.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

Taxe de séjour 2018 : calcul, montant et plafond

taxe de séjour par personne par nuit
La taxe de séjour est due par personne et par nuit

La taxe de séjour peut être appliquée au réel ou au forfait.

La taxe de séjour au réel: elle est due par personne et par nuit. Selon le type d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, etc.), le montant varie, il doit impérativement apparaître chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit aussi figurer sur la facture remise aux occupants. Les montants officiels sont disponibles en marie, ou à l'office du tourisme concerné. Le calcul de la taxe de séjour est le suivant : on multiplie le tarif applicable par le nombre de nuitées. Ce résultat est ensuite à multiplier par le nombre de vacanciers (exception faite des vacances exonérés de taxe de séjour, comme les enfants).

La taxe de séjour forfaitaire est indépendante du nombre réel de personnes hébergées. C'est la capacité d'accueil (nombre de personnes que l'établissement peut accueillir) qui est prise en compte, sur laquelle on applique un abattement compris entre 10%  et 50 %, défini par délibération du conseil municipal, en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune, dans la limite des seuils et des plafonds fixés ci-dessous :

Les hôtels

Pas classé ou ★  entre 20 et 80 centimes d'euros
★★  entre 30 et 90 centimes.
★★★  entre 0,50 et 1,50 euros
★★★★  entre 0,65 et 2,3 euros. 
★★★★★  entre 0,65 et 3 euros.
Palace  entre 0,65 et 4 euros.

Les meublés de tourisme

Pas classé ou ★  entre 20 et 80 centimes d'euros
★★  entre 30 et 90 centimes.
★★★  entre 0,50 et 1,50 euros
★★★★  entre 0,65 et 2,3 euros. 
★★★★★  entre 0,65 et 3 euros.

Les villages de vacances

Pas classé ou ★ ou ★★ ou ★★★  entre 20 et 80 centimes
★★★★ ou ★★★★★  entre 30 et 90 centimes d'euros

Les campings

★ ou ★★   20 centimes d'euros
 ★★★ ou ★★★★ ou ★★★★★  entre 20 et 60 centimes d'euros

Chambres d'hôte

Tout classement  entre 20 et 80 centimes d'euros

Comment payer la taxe de séjour ?

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Comment déclarer la taxe de séjour

La déclaration de taxe de séjour par les professionnels (hôteliers, bailleurs, propriétaires de camping, etc) est obligatoire. Les modalités de déclaration et de paiement dépendent du type de taxe appliquée :

• La taxe au réel est collectée et versée par les logeurs et hôteliers assujettis au comptable local aux dates fixées par la municipalité ;

• La taxe forfaitaire fait l'objet d'une déclaration à la mairie, adressée par l'hébergeur au plus tard un mois avant la période de perception. Elle doit indiquer :

⇒ la nature de leur hébergement,

⇒ la période d'ouverture ou de mise en location,

⇒ la capacité d'accueil qui sert de base au calcul de la taxe.

Le montant forfaitisé doit être versé au comptable local aux dates fixées par la municipalité. 

Les versements de la taxe peuvent se faire en une fois ou être étalonnées sur l'année. Pour faciliter les démarches, certaines mairies mettent en ligne ces formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement sur Internet. 

Les logeurs et hôteliers qui font gérer leurs réservations par un professionnel via un site web ou une plateforme (location et / ou mise en relation) peuvent autoriser ce dernier à collecter directement la taxe de séjour.

Et si je ne déclare pas ma taxe de séjour ?

Tout manquement à une déclaration fiscale entraîne des conséquences. Pour la taxe de séjour, c'est la mairie ou le président de l'EPCI qui commence par envoyer une mise en demeure. Sans réponse du logeur, une procédure de taxation d'office est lancée. À défaut de régularisation, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement. Tout retard dans le versement donne lieu à l'application d'un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.

Exonération taxe de séjour 2018 : qui est concerné ?

enfants plage taxe de séjour
Les vacanciers de moins de 18 ans sont exonérés de taxe

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer la taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers, selon la décision de la commune ou de l'EPCI :

  • les personnes mineures,
  • les travailleurs saisonniers employés dans la commune, titulaires d'un contrat de travail,
  • les personnes logées en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire,
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • les propriétaires de résidence secondaire soumis à la taxe d'habitation.

Les conditions d'exonération de la taxe de séjour ont fait l'objet d'une réforme en 2017. Deux points principaux ont été abordés : 

  • la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme,
  • la possibilité pour les communes d'instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

Si vous envisagez de mettre votre logement en location saisonnière, renseignez-vous sur les règles relatives à la taxe de séjour dans votre commune auprès de votre mairie. 

Taxe de séjour : le cas Airbnb

airbnb taxe de séjour
Airbnb reverse lui-même la taxe de séjour

Dans les villes ou régions où Airbnb a passé des accords avec les collectivités locales pour collecter les taxes locales pour le compte des hôtes, la plateforme calcule les taxes locales applicables et les prélève aux voyageurs au moment de la réservation. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes.

Cette fonctionnalité ne modifie pas la nature des taxes à payer, mais l'automatisation du processus simplifie le versement des taxes pour toutes les parties.

Afin de prévenir les tensions sur le marché du logement dans le centre de Paris, Airbnb a mis en place un outil automatique et ciblé limitant la durée annuelle maximale de location sur le site à 120 nuits par an. Cette limite concerne uniquement les logements entiers situés dans les quatre premiers arrondissements, les plus touchés par les tensions locatives. Mais ces quartiers sont aussi ceux où se trouvent le plus grand nombre de logements vacants.

Foire aux questions

La taxe de séjour à Paris va-t-elle augmenter ?

C'est déjà fait. Le 1er janvier 2018, la  taxe de séjour à Paris a augmenté de cinq centimes sur certaines catégories d'hôtels, de meublés touristiques et de campings, sur décision du Conseil de Paris. Ce qui fait que 3 € par jour et par personne pour un hôtel 4 étoiles, 0,80 € pour un meublé touristique type Airbnb et 0,60 € pour les campings de trois à cinq étoiles. Ces hausses devraient rapporter un million d'euros par an. 

►Lire aussi :

Les taxes additionnelles à la CFE :

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