La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt versé à la collectivité locale par les personnes qui séjournent sur son territoire de façon temporaire. Elle est payée à l'hôtelier, au logeur ou au propriétaire puis reversée à la commune par ce dernier. Elle vient ainsi s'ajouter au prix du séjour. Son calcul, son montant en 2019 et en 2020, ses conditions d'exonération : tacotax vous dit tout sur la taxe de séjour !

 

Article initialement publié le 20 juillet 2018. Mis à jour le 17 décembre 2019.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Qu'est-ce que la taxe de séjour en France ? La taxe de séjour doit être obligatoirement payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • palace,
  • hôtel de tourisme,
  • résidence de tourisme,
  • meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • chambre d'hôtes,
  • village de vacances,
  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • auberge de jeunesse.

La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour. Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. C'est un impôt local, au même titre que la taxe foncière ou la taxe d'habitation.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

taxe de séjour 2019
La taxe de séjour est due par personne et par nuit

La taxe de séjour peut être appliquée au réel ou au forfait.

La taxe de séjour au réel: elle est due par personne et par nuit. Selon le type d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, etc.), le montant varie, il doit impérativement apparaître chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit aussi figurer sur la facture remise aux occupants. Les montants officiels sont disponibles en marie, ou à l'office du tourisme concerné.

Le calcul de la taxe de séjour est le suivant : on multiplie le tarif applicable par le nombre de nuitées. Ce résultat est ensuite à multiplier par le nombre de vacanciers (exception faite des vacanciers exonérés de taxe de séjour, comme les enfants).

La taxe de séjour forfaitaire est indépendante du nombre réel de personnes hébergées. C'est la capacité d'accueil (nombre de personnes que l'établissement peut accueillir) qui est prise en compte, sur laquelle on applique un abattement compris entre 10% et 50 %, défini par délibération du conseil municipal, en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement.

Le montant de la taxe de séjour est fixé par la commune, dans la limite des seuils et des plafonds fixés ci-dessous (pour l'année 2020) :

Les hôtels

 entre 0,20 et 0,80 €
★★  entre 0,30 et 0,90 €
★★★  entre 0,50 et 1,50 €
★★★★  entre 0,70 et 2,30 €
★★★★★  entre 0,70 et 3 €
Palace  entre 0,70 et 4,10 €

Les meublés de tourisme

 entre 0,20 et 0,80 €
★★  entre 0,30 et 0,90 €
★★★  entre 0,50 et 1,50 €
★★★★  entre 0,70 et 2,30 €
★★★★★  entre 0,70 et 4,10 €

Les villages de vacances

★ ou ★★ ou ★★★  entre 0,20 et 0,80 €
★★★★ ou ★★★★★  entre 0,30 et 0,90 €

Les campings

★ ou ★★   0,20 €
 ★★★ ou ★★★★ ou ★★★★★  entre 0,20 et 0,60 €

Chambres d'hôte

Tout classement  entre 0,20 et 0,80 €

Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements (hors hébergements de plein air) sans classement ou en attente de classement verront leur taxe de séjour appliquée selon un pourcentage du tarif par nuitée et par personne. Ce pourcentage varie entre 1 et 5 % et concerne notamment les hébergements Airbnb.

►Lire aussi Taxe de séjour : quels montants en 2019 ?

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Comment déclarer la taxe de séjour

La déclaration de taxe de séjour par les professionnels (hôteliers, bailleurs, propriétaires de camping, etc) est obligatoire, avec la taxe sur les salaires (pour les entreprises non soumis à la TVA). Les modalités de déclaration et de paiement dépendent du type de taxe appliquée :

  • la taxe au réel est collectée et versée par les logeurs et hôteliers assujettis au comptable local aux dates fixées par la municipalité ;
  • la taxe forfaitaire fait l'objet d'une déclaration à la mairie, adressée par l'hébergeur au plus tard un mois avant la période de perception. Elle doit indiquer :
  • ⇒ la nature de leur hébergement,
  • ⇒ la période d'ouverture ou de mise en location,
  • ⇒ la capacité d'accueil qui sert de base au calcul de la taxe.

Le montant forfaitisé doit être versé au comptable local aux dates fixées par la municipalité. 

Les versements de la taxe peuvent se faire en une fois ou être étalonnées sur l'année. Pour faciliter les démarches, certaines mairies mettent en ligne ces formulaires de déclaration ou permettent d'effectuer la déclaration directement sur Internet. 

Les logeurs et hôteliers qui font gérer leurs réservations par un professionnel via un site web ou une plateforme (location et / ou mise en relation) peuvent autoriser ce dernier à collecter directement la taxe de séjour.

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour à Bordeaux

Et si je ne déclare pas ma taxe de séjour ?

Tout manquement à une déclaration fiscale entraîne des conséquences. Pour la taxe de séjour, c'est la mairie ou le président de l'EPCI qui commence par envoyer une mise en demeure. Sans réponse du logeur, une procédure de taxation d'office est lancée. À défaut de régularisation, un avis de taxation d'office motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours au moins avant la mise en recouvrement. Tout retard dans le versement donne lieu à l'application d'un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard.

► Lire aussi : La taxe de séjour à Nice : montant, déclaration...

Exonération taxe de séjour 2020 : qui est concerné ?

enfants plage taxe de séjour
Les vacanciers de moins de 18 ans sont exonérés de taxe

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer la taxe de séjour. Toutefois, la commune est autorisée à en exonérer certaines catégories de vacanciers, selon la décision de la commune ou de l'EPCI :

  • les personnes mineures,
  • les travailleurs saisonniers employés dans la commune, titulaires d'un contrat de travail,
  • les personnes logées en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire,
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • les propriétaires de résidence secondaire soumis à la taxe d'habitation.

Les conditions d'exonération de la taxe de séjour ont fait l'objet d'une réforme en 2017. Deux points principaux ont été abordés : 

  • la collecte de la taxe de séjour par les plateformes (en ligne) de réservation ou de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme,
  • la possibilité pour les communes d'instaurer une taxe de séjour en fonction du prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés, notamment ceux mis en location par les plateformes de réservation en ligne.

Si vous envisagez de mettre votre logement en location saisonnière, renseignez-vous sur les règles relatives à la taxe de séjour dans votre commune auprès de votre mairie. 

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour à Cannes

Taxe de séjour : le cas Airbnb

déclaration taxe de séjour airbnb
La plateforme reverse elle-même la taxe de séjour aux collectivités

Dans les villes ou régions où Airbnb a passé des accords avec les collectivités locales pour collecter les taxes locales pour le compte des hôtes, la plateforme calcule les taxes locales applicables et les prélève aux voyageurs au moment de la réservation. Airbnb se charge ensuite de remettre les taxes collectées aux autorités fiscales compétentes pour le compte des hôtes.

Cette fonctionnalité ne modifie pas la nature des taxes à payer, mais l'automatisation du processus simplifie le versement des taxes pour toutes les parties.

Afin de prévenir les tensions sur le marché du logement dans le centre de Paris, Airbnb a mis en place un outil automatique et ciblé limitant la durée annuelle maximale de location sur le site à 120 nuits par an. Cette limite concerne uniquement les logements entiers situés dans les quatre premiers arrondissements, les plus touchés par les tensions locatives. Mais ces quartiers sont aussi ceux où se trouvent le plus grand nombre de logements vacants.

►Lire aussi Taxe Apparu sur les micro-logements : êtes-vous concerné ?

Foire aux questions

La taxe de séjour à Paris va-t-elle augmenter ?

C'est déjà fait. Le 1er janvier 2018, la taxe de séjour à Paris a augmenté de cinq centimes sur certaines catégories d'hôtels, de meublés touristiques et de campings, sur décision du Conseil de Paris. En outre, Paris a institué une taxe additionnelle départementale s'élevant à 10 %, ainsi qu'une taxe additionnelle régionale en 2019 de 15 %. Ces 25 % additionnels sont ajoutés aux montants de la taxe de séjour par nuit et par type d'hébergement.

►Lire aussi :

Les taxes additionnelles à la CFE :

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