La taxe d'habitation entre dans sa deuxième phase d'exonération en 2019, avec un deuxième dégrèvement de 65% pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain seuil, fixé par l'État. Cette première "vague", entamée en 2018 et dont l'ultime palier (100% d'exonération) est prévu pour 2020, concerne 80% des Français. Qui sont-ils ? Qu'en est-il des 20% restants ? TacoTax fait le point.

 

Taxe d'habitation : quelle exonération en 2019 ?

Le gouvernement annonce que la suppression totale de la taxe d'habitation pour 80% des Français aura lieu en 2020. La mesure prévoit un effet de lissage avec trois baisses successives. Autrement dit, les ménages français concernés par cette réforme bénéficieront d'un premier abattement de 30% sur leur taxe d’habitation en 2018, que ceux concernés par l’exonération en 2019 auront un abattement de 65% en 2019 puis on verra une exonération totale en 2020. En bref, la taxe va effectivement baisser, mais ne sera pas supprimée pour personne avant 2020.

L’exonération de la taxe d’habitation prévue sous le gouvernement Macron pour 80% des Français s’étalera sur trois années :

  • un premier dégrèvement de 30% en 2018 ;
  • un deuxième dégrèvement de 65% en 2019 ;
  • un troisième dégrèvement de 100% en 2020.
taxe d'habitation exonération 2023
Suppression de la taxe d'habitation :
un gain moyen estimé à 723 € par an par foyer

Prenons un exemple : un locataire dont la taxe d'habitation s'élève à 586 € par an. Son revenu fiscal de référence lui permet de bénéficier des dégrèvements :

  • en 2018, il a pu bénéficier de 30% de dégrèvement soit (586 x 30) : 100 = 175,8 € de réduction soit 410,2 € à payer ;
  • en 2019, il a pu bénéficier de 65% de dégrèvement soit (586 x 65) : 100 = 439,5 € de réduction soit 146,5 € à payer ;
  • dès 2020, il ne paiera plus cette taxe.

Au final, d'après les calculs du ministère de l'Économie et des Finances, le gain moyen par ménage s'élèvera à 723 € par an. Plus le montant de la taxe d’habitation était élevé, plus le gain sera important pour le contribuable qui la voit disparaître. Dans le département du Calvados, par exemple, le gain moyen sera de 622 € par foyer par an. Dans les Hauts-de-Seine, il sera de 979 € par an.

Lire aussi Comment payer sa taxe d'habitation ?

Exonération de taxe habitation 2019 : qui est concerné ?

Nous parlions en introduction de 80% des Français, soit 4 Français sur 5. Il s'agit des ménages français les moins aisés, on entend par là les personnes non imposables à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil.

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65% Fourchette de revenu fiscal dans laquelle s'inscrire pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 432 € Entre 27 432 € et 28 448 €
1,5 35 560 € Entre 35 560 € et 37 084 €
2 43 688 € Entre 43 688 € et 45 720 €
2,5 49 784 € Entre 49 784 €et 51 816 €
3 55 880 € Entre 55 880 €et 57 912 €
3,5 61 976 € Entre 61 976 € et 64 008 €
Bon à savoir : l'exonération taxe habitation 2018 ne s'applique qu'aux résidences principales. Les résidences secondaires ne sont pas concernées, de même que la redevance TV.

Pour savoir si vous êtes éligible au dégrèvement de taxe d'habitation 2019, il est conseillé de faire une simulation de taxe d'habitation. De cette façon, vous saurez si vous bénéficierez du dégrèvement de 65%, et pourrez alors calculer le montant théorique de votre taxe pour cette année (si vous n'avez pas déménagé). Il vous suffira d'appliquer la réduction de 65% au montant annuel de votre taxe. 

Rendez-vous sur le simulateur de taxe d'habitation TacoTax pour connaître votre éligibilité au dégrèvement de 2019.

Exonération de taxe habitation 2018 : barème

En 2018, une première diminution d'un tiers de la taxe d'habitation a été enregistrée. Pour en bénéficier, les particuliers ne devaient pas excéder un certain revenu annuel, calculé à partir de leur revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier était fixé à 27 000 € pour une personne seule, soit environ 30 000 € de revenus annuels. Pour connaître votre revenu fiscal de référence, reportez-vous à votre avis d'imposition sur les revenus.

Pour les personnes dont le revenu fiscal de référence dépassait de peu le seuil fixé par l'État, le gouvernement avait prévu un dégrèvement dégressif, qui sera reconduit en 2019.

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 30% Fourchette de revenu fiscal dans laquelle s'inscrire pour bénéficier du dégrèvement dégressif
1 27 000 € Entre 27 000 € et 28 000 €
1,5 35 000 € Entre 35 000 € et 36 500 €
2 43 000 € Entre 43 000 € et 45 000 €
2,5 49 000 € Entre 49 000 € et 51 000 €
3 55 000 € Entre 55 000 € et 57 000 €
3,5 61 000 € Entre 61 000 € et 63 000 €
4 67 000 € Entre 67 000 € et 69 000 €
4,5 73 000 € Entre 73 000 € et 75 000 €
5 79 000 € Entre 79 000 € et 81 000 €

Taxe d'habitation : suppression définitive en 2023

La taxe d'habitation 2019 va donc connaître un allègement de deux tiers, après un premier dégrèvement d'un tiers en 2018. Mais cela ne concerne qu'une partie de la population. Les 20% de foyers les plus aisés devront attendre 2023, avec un premier dégrèvement (le montant n'a pas encore été annoncé) prévu pour 2021.

Foire aux questions

Pourquoi la taxe d'habitation 2018 a augmenté dans certaines villes ?

Dans plus de 6 000 communes en 2018, les particuliers ont pu constater une hausse de leur taxe d'habitation, malgré leur éligibilité au dégrèvement de 30%. Cette situation s'explique par les modalités de calcul de la taxe d'habitation, qui tiennent compte du taux d'imposition pratiqué par les collectivités territoriales dans les communes. Or, afin de contrebalancer la baisse de recettes engendrée par le dégrèvement, de nombreuses collectivités ont décidé d'augmenter le taux d'imposition en vigueur.

Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ?

En France, la taxe d'habitation est due par tous les propriétaires et locataires d'un logement. Y compris les étudiants, s'ils occupent un bien en qualité de locataire et payent un loyer. En revanche, s'ils résident dans une chambre meublée chez l'habitant ou une résidence universitaire gérée par le CROUS (ou tout organisme similaire), ils en sont exemptés. 

Qui paye la taxe d'habitation si le logement est vide ?

Si le logement est vacant au 1er janvier de l'année, la taxe d'habitation ne s'applique pas, à condition de pouvoir prouver la vacance. 

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