La taxe d'habitation concerne 30 millions de foyers en France. En 2020, ce chiffre tend considérablement à chuter. La réforme de la taxe d'habitation entraîne la baisse du montant de cet impôt local pour 80% des foyers fiscaux. On parle du dégrèvement de la taxe d'habitation. Cet article vous explique le fonctionnement du dégrèvement, et vous donne plus d'explications sur les personnes concernées. 

 

Qu’est-ce que le dégrèvement de la taxe d’habitation ? 

Taxe d'habitation : un impôt en voie de disparition

Le dégrèvement de la taxe d'habitation correspond à la baisse progressive de la taxe d'habitation. La Loi de Finances pour 2018 a mis en place un projet en vue de supprimer définitivement la taxe d'habitation en 2023. Cette mesure concerne uniquement votre résidence principale. Elle ne s'applique pas sur votre résidence secondaire. Cette réduction est effective depuis 2018. Durant l'année qualifiée "année blanche", 80%  des foyers en France ont bénéficié d'une réduction de 30% sur le montant de la taxe d'habitation. La taxe d’habitation en 2019 a suivi le cours de la réforme. En effet, le taux du dégrèvement a augmenté de 65%. 

Attention :  la contribution audiovisuelle n'est pas concernée par le dégrèvement. Vous continuerez donc à la payer.

Pour rappel, cet impôt local est redevable au 1er janvier de l'année sur votre résidence principale et votre résidence secondaire. Vous êtes soumis à la taxe si vous êtes un locataire ou bien propriétaire du logement, peu importe son statut (salarié, étudiant,...). 

En revanche, vous payez la taxe en novembre. Le montant de la taxe d'habitation est fixé par les collectivités locales. Pour calculer la taxe, l'administration prend en compte la valeur locative cadastrale de votre habitation.

Il ne faut surtout pas confondre la taxe d'habitation avec la taxe foncière. Cette dernière est payée uniquement par les propriétaires.  Ainsi, pour bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, vous devez remplir certaines conditions.  

Vous bénéficiez du dégrèvement progressif si et seulement si votre revenu fiscal de référence en 2017 ne dépasse un certain plafond de ressources. En 2019, ce plafond est fixé 27 432 euros  de revenu de référence pour un célibataire et 43 688 euros de revenu de référence pour un couple et 49 784 euros, pour un couple avec un enfant. Si vos revenus dépassent légèrement le seuil imposé, vous bénéficierez d'un dégrèvement dégressif

Nombre de parts 

Revenu fiscal de référence respecté : dégrèvement progressif à 65%

Revenu fiscal de référence maximal après dépassement : dégrèvement progressif

1 27 432 euros 28 448 euros
1,5 35 560 euros  37 084 euros 
2 43 688 euros 45 720 euros
2,5 49 784 euros 51 816 euros
3 55 880 euros 57 912 euros
3,5 61 976 euros 64 008 euros
4 68 072 euros 70 104 euros 

Bon à savoir : Pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation en 2018, le revenu fiscal de référence de 2017 à ne pas de dépasser s’élevait à 10 815 euros pour la première part, et 2 888 euros pour chaque part supplémentaire. 

Les personnes exonérées de la taxe d'habitation 

Si certains contribuables bénéficient d'une réduction du montant de la taxe d'habitation, d'autres bénéficient de l'exonération de la taxe d'habitation en 2019. 

Ainsi, les personnes âgées de plus de 60 ans ne paient aucune taxe d'habitation. Seuls les personnes de plus de 60 ans qui jouissent exclusivement de leur résidence principale, et qui sont soient dans une maison de retraite ou bien dans un établissement de soin de longue durée pourront bénéficier d'une exonération de la taxe. 

Les veufs et les veuves sont exonérés et ne paient pas de taxe d'habitation. 

Les personnes en situation de handicap sont également exclus de l'impôt local. Ces dernières doivent percevoir l'une des allocations suivantes pour bénéficier de la baisse d'impôt: 

  • L'aide aux adultes handicapés (AAH)
  • L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 

► Lire aussi : Les dates à connaître pour payer la taxe d'habitation 

Les personnes exclues de l'exonération de la taxe d'habitation 

Si vous faites parties des personnes qui êtes redevables de la taxe d’habitation, mais vous rencontrez des difficultés financières, tel que le surendettement, vous pouvez faire une demande afin de bénéficier d'une réduction du montant de la taxe ou encore d'une exonération. Vous devez également rédiger une  lettre de dégrèvement pour être exonéré de la taxe d’habitation.

La commission communale des impôts directs considère que certaines personnes sont reconnues "indigentes", c'est à dire qu'elles vivent dans une pauvreté extrême. Dans une telle situation, les personnes concernées peuvent bénéficier d'une exonération après avis conforme de la commission. 

Avez-vous payé l'Impôt sur la Fortune Immobilière l'an dernier (IFI) ? Si c'est le cas, vous ne pouvez pas être dispensé de la taxe d'habitation.  

Quels changements pour 2020 ?    

En 2023, les secondaires résidences  et les logements vacants
resteront soumis à la taxe d'habitation. 

La loi de finance pour 2018  vise une suppression progressive et définitive de la taxe d'habitation qui s'étend sur trois années. Dès 2020, 80% des foyers ne paieront plus d'impôts, soit 24, 4 millions de foyers. Pour les 6, 8 millions de foyers restants, il faudra attendre 2023 pour être totalement exonéré de la taxe. 

Cette année, votre situation fiscale a peut-être changé?  Vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles pour réduire votre taxe d'habitation en 2020, ne tardez plus et utilisez le simulateur Tacotax mis à votre disposition. La simulation vous permet de savoir si vous paierez moins de taxe ou alors si vous en serez exonérés. 

Sachez qu'il est encore possible d'ajuster votre situation fiscale avant l'année prochaine pour réduire votre impôt local. Il suffit de vous rendre sur le site des impôts afin de renseigner les cases prévues à cet effet.

► Lire aussi : 

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