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La plupart des contribuables paient leur impôt sur le revenu en une fois, dans le courant du mois d'août. Mais il existe une autre option, moins connue. Pour leur éviter un effort de trésorerie trop important, l'administration fiscale vous propose de mensualiser vos impôts (impôt sur le revenu et impôts locaux), via un prélèvement automatique étalé sur 10 mois. Avec le passage au prélèvement à la source en 2019, la mensualisation de l'impôt deviendra obligatoire pour tous. Que changera la réforme du prélèvement à la source 2019 sur la mensualisation ?

 

Mensualisation 2018 et prélèvement à la source

Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la sourceexit le paiement de l'impôt en une fois, ou étalé sur 10 mois avec la mensualisation. L'impôt sera prélevé tous les mois sur vos revenus. La réforme ne modifie pas pour autant le barème de l'impôt, son mode de calcul, ni les règles d'application du quotient familial. En outre, les avantages fiscaux, que ce soit sous forme de réduction d'impôt, d'abattement ou de crédit d'impôt, sont maintenus.

Pour rappel, vous avez jusqu'au 15 décembre jours pour changer votre taux de prélèvement à la source sur le site officiel impôts.gouv.fr, rubrique particulier dans la rubrique "Gérer mon prélèvement à la source" :

changer taux pas

 La date limite avait initialement été annoncée au 15 septembre, la DGFiP a indiqué qu'elle était finalement fixée au 15 décembre. Selon votre situation, vous avez le choix entre :

  • le taux neutre pour les contribuables qui souhaitent dissimuler leur taux réel d'imposition à leur employeur (parce qu'ils touchent des revenus fonciers ou des revenus annexes en parallèle de leur salaire par exemple).
  • le taux individualisé pour les couples mariés / pacsés qui souhaitent être prélevés au prorata de leurs revenus.
  • le taux personnalisé, appliqué par défaut à tous les contribuables par le gouvernement. Vous pouvez d'ores et déjà connaître ce taux grâce au simulateur TacoTax de prélèvement à la source :
Je veux connaître mon taux de prélèvement à la source

Si vous n'êtes pas imposable (vous touchez moins de 1317 € nets par mois), le taux qui s'applique par défaut pour vous est le taux nul à 0%.

Je suis déjà mensualisé(e) pour mes impôts, qu'est-ce que ça va changer pour moi ?

Vous êtes travailleur indépendant

prélèvement à la source indépendants
Freelances : êtes-vous prêt pour le prélèvement à la source ?

Comme leur nom l'indique, les travailleurs indépendants ne sont pas rattachés à un employeur ou un organisme payeur pour leurs revenus. Il ne sera pas possible de prélever l'impôt sur le revenu des indépendants de la même façon que pour les salariés et les fonctionnaires. À la place, c'est un système de paiement par acomptes qui sera instauré. Calculés par l'administration fiscale sur la base des revenus connus, ces acomptes seront payés mensuellement ou trimestriellement. Ils s'appliqueront :

  • aux BIC des indépendants (commerçants, artisans, etc.)
  • aux BNC des professions libérales
  • aux BA des exploitants agricoles
  • aux salariés portés qui exercent une activité en indépendant en parallèle de leurs missions

Une différence notoire : la mensualisation sera alors étalée sur 12 mois et non plus sur 10. Ils seront prélevés automatiquement le 15 de chaque mois et pourront faire l'objet d'une actualisation, sur demande de l'assujetti, en cas de forte variation de ressources. 

C'est l'intérêt premier du prélèvement à la source de s'adapter aux changements de situation familiale et professionnelle… À condition d'en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. Cependant, la modulation du prélèvement à la baisse sera autorisée à condition que le montant du prélèvement calculé par l'administration diffère de plus de 10 % de celui pratiqué actuellement. 

Vous êtes salarié(e) et avez opté pour la mensualisation de votre impôt

Avec le système de mensualisation actuel, les prélèvements s'effectuent sur 10 mois. Avec le prélèvement à la source, ce sera sur 12 mois. Autrement dit, les contribuables mensualisés verront le montant mensuel de leur impôt baisser légèrement. 

Mensualisation de l'impôt 2018 : le cas des revenus fonciers

prélèvement à la source revenus fonciers
Revenus fonciers : un acompte mensuel ou trimestriel

Vous louez un ou plusieurs appartements ? Une résidence secondaire ? Une place de parking ? Vous touchez donc des revenus fonciers. Pour ce type de revenus, le système qui s'appliquera sera le même que pour les travailleurs indépendants : un acompte calculé par l'administration fiscale, prélevé chaque mois ou chaque trimestre. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront eux aussi être actualisés en cours d'année à la demande du contribuable.

►Lire aussi : Comment baisser mon taux de prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source pour les retraités

Les retraités sont également concernés par le passage au prélèvement à la source. Pour eux, le fonctionnement sera identique à celui des salariés et fonctionnaires. À ceci près qu'à la place de l'employeur, c'est la Caisse de retraite qui sera chargée d'appliquer le taux calculé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse sur les pensions de retraite. Les retraités auront à leur disposition un espace personnel sur le site de leur Caisse de retraite d'où ils pourront connaître le taux et le montant prélevé. 

Foire aux questions

Peut-on d'avance connaître son salaire avec le prélèvement à la source ?

Différents simulateurs sont disponibles en ligne pour permettre aux contribuables de calculer leur salaire avec le prélèvement à la source. Mais ce n'est pas tout. Afin de préparer au mieux les Français au prélèvement à la source, le gouvernement a décidé de faire envoyer dès le mois d’octobre des bulletins de salaire "pédagogiques" aux salariés français. Le but ? Simuler une feuille de paie telle qu’elle sera envoyée en janvier 2019 aux contribuables, avec les changements visibles et surtout le salaire amputé de l'impôt sur le revenu tel qu'il sera prélevé à la source.

Le prélèvement à la source concerne-t-il aussi les demandeurs d'emploi ?

Le prélèvement à la source concerne 98% des revenus, dont la totalité des revenus courants. C'est le cas des indemnités journalières et de chômage. Pour les demandeurs d'emploi, c'est Pôle Emploi qui sera chargé d'appliquer le taux. 

Pourquoi parle-t-on d'année blanche fiscale ?

On parle d'année blanche car 2018 représente une année de transition pour l'administration fiscale. Dès le 1er janvier 2019, les impôts prélevés le seront pour l'année en cours et non pour l'année précédente. Terminé, le décalage d'un an entre déclaration et prélèvement. Et pour éviter une double charge fiscale aux contribuables (pour l'année 2018 et l'année 2019) en janvier prochain, l'administration fiscale a mis en place un "crédit d'impôt modernisation recouvrement" (CIMR).

Ce crédit d'impôt spécial annule l'impôt théoriquement dû au titre de l'année 2018. Afin d'empêcher tout effet d'aubaine et tentative d'optimisation, l'administration fiscale a prévu d'exclure de ce crédit d'impôt les revenus exceptionnels perçus en 2018. De manière générale, l'administration exclut donc tous les revenus qui, par leur nature "ne [sont] pas susceptibles d'être recueillis annuellement". 

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