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La Suisse est souvent présentée comme un paradis fiscal à cause de son secret bancaire. Cependant en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les Suisses sont logés à la même enseigne que nous ! La Confédération Suisse est également l'un des rares pays (avec la France) à ne pas prélever l'impôt à la source, sauf pour les travailleurs temporaires étrangers. Nous vous avons préparé un petit tour d'horizon sur la façon dont les Helvètes paient leurs impôts avec une description de l'impôt fédéral direct, de l'impôt cantonal et enfin de l'impôt communal.

 

L'impôt fédéral direct

L'impôt fédéral direct est prélevé par l'État sur les impôts que paient les contribuables aux cantons dans lequel ils habitent. 83% de cet impôt revient à l'Etat et seulement 17% aux cantons et communes. Comme en France, l'impôt sur le revenu est prélevé sur les foyers plutôt que de manière individuelle. Chaque canton vote son taux d'imposition ce qui explique la grande disparité qu'il peut y avoir d'un canton à un autre :

  • 26 % dans le canton d'Uri ;
  • inférieur à 30 % dans les cantons de Zoug ou Obwald.

La pression fiscale la plus basse est évaluée à 20 % contre 43 % pour la plus haute.

Enfin il est à noter que les étrangers qui s'établissent temporairement en Suisse sont prélevés à la source par le canton dans lequel ils ont travaillé. Il n'y a donc pas de prélèvement à la source généralisé.

L'imposition à la source des étrangers se fait au moyen d'un barème adapté à chaque situation du travailleur. Il y a en effet 12 barèmes différents qui déterminent votre taux selon l'endroit où vous travaillez, votre nationalité ou encore selon le travail que vous effectuez.   

L'impôt cantonal

La Suisse est un État fédéral subdivisé en 26 cantons ayant chacun un fort pouvoir politique. De fait, ces cantons perçoivent également un impôt indépendamment de l'impôt fédéral. De plus, le barème de l'impôt change drastiquement d'un canton à l'autre.

En effet, chaque modification fiscale dans un canton est soumise au vote populaire, ce qui a conduit à de grandes différences fiscales au fil du temps. Par exemple le barème du canton de Vaud (dont la capitale Lausanne) comporte plus de 30 pages de tranches et barèmes différents. Le premier taux d'imposition dans ce canton est de 1% et frappe les revenus entre 0 et 100 francs suisses. Le taux le plus élevé par contre est de 12,304% et concerne les revenus supérieurs à 300 000 francs suisses.

L'impôt communal

Les communes suisses perçoivent également un impôt différent dont le taux est spécifique à chaque commune. Cet impôt local permet de financer les services publics comme le ramassage des déchets ou les services de secours. Fait particulier, les Suisses doivent également s'acquitter d'un impôt communal pour la détention, vente ou donation de chiens !

Les charges déductibles des impôts en Suisse

garde d'enfant déduction d'enfant
Comme en France, les gardes d'enfants sont déductibles de l'impôt sur le revenu

Par «déductions générales», on entend les déductions relatives aux dépenses qui, tout en n'ayant pas de rapport direct avec l'acquisition du revenu, sont néanmoins admises comme étant déductibles pour des motifs touchant à la politique sociale. Toutes les lois fiscales suisses énumèrent ces déductions générales de manière exhaustive, mais les montants de certaines de ces déductions et leurs modalités d'octroi peuvent parfois présenter des différences entre la Confédération et les cantons, ainsi que d'un canton à l'autre.

Entrent notamment dans cette catégorie par exemple :

  • les intérêts d'emprunts ;
  • les pensions alimentaires versées à un conjoint divorcé ou séparé ainsi qu'aux enfants, les cotisations sociales versées à des régimes de retraite ou de prévoyance ; y compris les cotisations de prévoyance individuelle lié (pilier 3a), mais uniquement dans certaines limites ;
  • les dons versés à des institutions d'utilité publique ;
  • des déductions pour frais de garde des enfants sont accordées dans presque tous les cantons aux couples mariés et aux familles monoparentales, avec selon les situations et les cantons, l'application d'un plafond.

L'impôt suisse pour les travailleurs frontaliers

Vous êtes de nationalité française et venez travailler tous les jours en Suisse, devez-vous payer l'impôt à la Suisse ou à la France ? 

lac léman genève
Genève, vue sur le lac Léman

Les frontaliers désignent les personnes qui travaillent en Suisse mais qui rentrent et séjournent chaque jour en France. C'est le cas de beaucoup de personnes françaises qui travaillent à Genève par exemple. Cette catégorie de travailleurs est redevable de l'impôt sur le revenu dans le pays où ils exercent leur activité professionnelle, ergo la Suisse.

Dès lors qu'ils perçoivent des revenus suisses, les résidents non suisses doivent, comme les résidents suisses, effectuer une déclaration de revenus chaque année.

Le montant de l'impôt du est prélevé sur le salaire versé par l'employeur. Toutefois, sur sa déclaration de revenus française, le contribuable doit tout de même indiquer le montant des salaires perçus en Suisse mais ne sera pas imposé en France sur ces revenus. Cela dit, une exception existe dans certains cantons, où les frontaliers travaillant en Suisse doivent uniquement déclarer et payer en France leurs revenus suisses. Les cantons concernés sont :

  • le Valais 
  • le Vaux
  • Bâle
  • Neufchâtel 
  • le Jura

Pas de double imposition France / Suisse pour cette catégorie de travailleurs donc. Dans la plupart des pays européens ayant une frontière en commun avec la France, les gouvernement ont mis en place une convention fiscale avec cette dernière afin d'éviter aux travailleurs frontaliers une double peine fiscale.

L'impôt à la source 2018 pour un travailleur suisse : où le payer ?

Nature de l'activité Domicile fiscal Canton de travail Conditions Où payer l'impôt ?
salarié France Genève, Zürich, Argovie X Genève, Zürich, Argovie
salarié France Genève Conjoint(e) travaillant en France ou dans les cantons de Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud Genève pour les revenus perçus à Genève.
France ou autres cantons pour les revenus perçus en France ou dans ces cantons
salarié France Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud Retour en France quotidien France
salarié Union européenne et AELE Tous les cantons Retour en France quotidien une fois par semaine Suisse
indépendant France Bâle ville, Bâle campagne, Berne, Jura, Neuchâtel, Soleure, Valais, Vaud X Suisse
salarié / indépendant Suisse Tous les cantons L’administration fiscale considère qu’une personne a séjourné en Suisse lorsque :
- la personne a résidé pendant au moins 30 jours sans interruption notable et y a exercé une activité lucrative,
- la personne a résidé au moins 90 jours sans interruption notable sans y avoir exercé d’activité lucrative.
Suisse

Foire aux questions

Comment calculer son impôt quand on est frontalier en Suisse ?

Pour estimer le montant de vos impôts suisses, le mieux est d'effectuer une simulation. Pour votre déclaration d'impôt 2018 sur vos revenus 2017, la période de déclaration est terminée.

Quelle est la différence entre impôt à la source et barème d'impôt à la source ?

L'impôt à la source ou prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Déjà en place à l'étranger et dans de nombreux pays européens :

Ce système permet à l'employeur de prélever le montant d’impôt directement sur votre feuille de salaire. En tant qu’étranger, votre salaire net sera tous les mois « amputé » d’un montant d’impôt, l’impôt à la source. Tous les travailleurs étrangers au bénéfice de permis B et L sont concernés, ainsi que les travailleurs frontaliers qui paient l’impôt sur le revenu en Suisse. 

Le barème d’impôt à la source, qui est un barème fiscal qui concerne certains travailleurs étrangers. Globalement, il s'applique aux travailleurs ayant des revenus assez élevés, et aux travailleurs frontaliers qui paient leurs impôts en Suisse, comme à Genève ou Zurich.

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