Assurance emprunteur : définition

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Pauline Delorme

Pauline Delorme

Mis à jour le 13 juillet 2021

Souscrire une assurance emprunteur lorsque vous réalisez un emprunt à un organisme de crédit permet de rembourser cet emprunt en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi, sans que cette somme ne soit prise en charge par des tiers. Tacotax revient sur la définition de l’assurance emprunteur, les conditions de souscription ou résiliation ainsi que les tarifs de l’assurance emprunteur en 2021.

L’assurance emprunteur : définition

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

Il s’agit d’une garantie de remboursement d’une partie du montant, voire du montant total d’un crédit immobilier ou à la consommation à la place d'un particulier s’il arrive un imprévu à ce dernier l’empêchant de rembourser la totalité de la somme. Autrement dit, en cas d’imprévu dans la vie du payeur tel qu’un décès ou une perte d'emploi, c’est l'assurance qui prendra en charge le remboursement. Si cette assurance n’est pas obligatoire, une banque ou tout autre organisme de crédit peut vous refuser un prêt si vous ne souscrivez pas d’assurance emprunteur. C’est ce que l'on appelle une condition suspensive de crédit. Ainsi, si le contrat d’assurance emprunteur représente des frais supplémentaires, elle représente une sécurité pour vous et votre famille. En outre, elle vous permet de : 

  • Faire rembourser tout ou partie de votre emprunt par votre assureur en cas d’imprévu,

  • Changer d'assurance emprunteur ou résilier votre contrat annuel en obtenant un autre contrat avec un niveau de garantie équivalent,
  • Choisir un contrat d'assurance adapté à vos besoins, sans passer par votre organisme de crédit.

Ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance emprunteur

Vous devrez notamment tenir compte de la quotité d’assurance et des garanties. La quotité d’assurance permet de répartir la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs. Elle est déterminée lors de la signature du contrat d’assurance emprunteur. Ne négligez pas cette étape, elle permet de vous assurer une protection maximale ! En outre, en souscrivant votre contrat, vous devrez porter une attention particulière aux garanties qui permettent le remboursement total ou partiel du capital non remboursé par l'assurance à l'organisme de crédit. Alors, quelles sont les garanties possibles pour une assurance prêt immobilier ? Il y a notamment : 

  • La garantie décès. Comprise dans l’assurance emprunteur, elle prévoit le remboursement de l’emprunt au jour du décès de l'assuré à la banque ayant prêté l’argent du crédit. Par conséquent, les successeurs du défunt n’ont pas d’obligations de remboursement.
  • La garantie invalidité. Elle concerne les payeurs souffrant de perte d'autonomie ou d’immobilité fonctionnelle impliquant l’impossibilité d'exercer une activité professionnelle. Elle permet à l'assuré de voir tout ou partie de ses mensualités remboursées par l'assureur.
  • La garantie perte d'emploi. Non obligatoire, elle peut être accordée en cas de licenciement de l'assuré. Toutefois, il faudra détailler les conditions d'application de cette garantie lors de la signature du contrat.

Bon à savoir

Pour bien choisir l’assurance emprunteur qui vous est adaptée, consultez des tableaux comparatifs d’assurance emprunteur en ligne et étudiez les offres. Les critères à prendre en compte seront notamment le tarif du contrat d’assurance emprunteur, les garanties incluses, le taux de couverture, les frais de dossier ou encore les modalités d'application.

► Lire aussi : Comment trouver le meilleur taux d'assurance emprunteur ?

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Les informations personnelles à fournir

Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devrez fournir certains documents informatifs à chaque étape de la création de votre dossier. Vous devrez communiquer des informations personnelles à votre futur assureur tel que :

  • Le questionnaire de santé qui vous sera délivré rempli,
  • Adressez-le au médecin-conseil de l'assureur.

Cependant, renseignez-vous en fonction du type de contrat que vous prenez, les démarches varient en fonction de cet élément.

Les démarches à entreprendre selon son cas

Les procédures seront différentes selon si vous optez pour un crédit immobilier ou pour un crédit à la consommation. Après avoir rendu votre simulation de crédit, une FSI (Fiche Standardisée d'Information) vous sera remise, comportant les garanties d'assurance et une estimation du coût du contrat d'assurance emprunteur. Cette FSI vous aidera à comparer la proposition de votre organisme de crédit avec d'autres assureurs. Si vous optez pour l'offre de votre organisme de crédit, vous bénéficierez d’une fiche personnalisée sur laquelle figureront les garanties d'assurances détaillées. Quel que soit le contrat choisi, l'assureur vous donnera une notice d'information sur laquelle les modalités de l'assurance sont décrites.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation, il est également possible de souscrire une assurance emprunteur. Dans ce cas, vous pourrez choisir le contrat proposé par l'organisme de crédit ou choisir vous-même votre assureur.

Bon à savoir

En cas de fausse déclaration intentionnelle de votre part, l'assureur peut rendre le contrat nul (d'après l'article L.113-8 du Code des assurances).

Quelle assurance emprunteur choisir selon ma situation ?

Il vous faudra, en premier lieu, choisir l’assurance qui vous convient. Les textes d’assurances de prêt comportant notamment les lois Lagarde, Hamon et Sapin 2 ont permis à tous les particuliers de changer d'assurance sans frais, à condition de pouvoir présenter un contrat ayant un niveau de garantie équivalent.  Ainsi, deux choix s'offrent à vous : 

  • Souscrire un contrat d'assurance emprunteur auprès de votre organisme de crédit 
  • Déterminer quelles assurances présentent l'offre qui vous est la plus adaptée et qui confère un niveau de garantie équivalent à celui proposé par votre organisme de crédit. Votre créancier vous proposera un contrat d'assurance collective négocié. Dans ce cas, vous pourrez l'accepter ou bien choisir une délégation d'assurance qui vous permettra notamment de réclamer  la résiliation de votre contrat souscrit à tout moment dans les douze mois suivants la signature de l'assurance emprunteur.

Foire aux questions

🤷 L’assurance est-elle obligatoire pour un prêt ?

Si cette démarche est préconisée afin de pallier la survenance d'événements imprévus au cours d'un crédit, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance emprunteur. En outre, n’oubliez pas que certains organismes prêteurs demandent à ce que leurs clients soient assurés.

🤝 La situation personnelle de l’assuré peut-elle influer sur le prix de l’assurance emprunteur ?

Si les tarifs des assurances emprunteur varient d'un assureur à l'autre, le calcul du prix d'un contrat de ce type se base sur les mêmes critères, dont notamment :

  • La somme empruntée,
  • La santé de l'assuré et son mode de vie déterminés notamment en fonction de l'état de santé, de l’âge, l’hygiène de vie et les antécédents médicaux,
  • Le risque professionnel.

🤔 Quand faut-il prendre une assurance emprunteur ?

L’idéal est d’être couvert dès le premier jour. En effet, pour finaliser la signature de l’offre de prêt, il faudra que vous ayez au préalable souscrit un contrat d’assurance emprunteur. Par ailleurs, il vous faudra d’abord finaliser les démarches de souscription de votre assurance emprunteur avant de finaliser les démarches liées à votre crédit.

🤝 Quel est le délai maximal de traitement d'une demande de prêt avec assurance ?

Les organismes de crédits et les professionnels de l'assurance répondent en général dans un délai de cinq semaines maximum (3 semaines pour l'assurance) dès qu'ils accusent réception du dossier complet du demandeur.