Pourquoi souscrire une assurance emprunteur lors d'un prêt ?

Sommaire de l'article

Pour mettre en sécurité votre famille et vous-même, souscrire une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier est fortement conseillé pour pallier certains risques de la vie. Comment y souscrire ? Quels sont les événements ouvrant la voie à un remboursement des échéances ? Définition, résiliation et tarif : Tacotax décrypte l'assurance emprunteur en 2021.

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L’assurance emprunteur : définition 

Partie intégrante de la réglementation d'un crédit immobilier, qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ? En quoi est-elle importante ? Cette assurance vous permet de :

  • Faire rembourser les mensualités restantes par votre assureur en cas d'événement grave imprévu,
  • Choisir vous-même le contrat d'assurance qui correspond le mieux à votre situation, sans obligatoirement passer par votre organisme de crédit,
  • Effectuer un changement d'assurance emprunteur en présentant un autre contrat avec un niveau de garantie équivalent,
  • Demander la résiliation de votre souscription annuellement en présentant un autre contrat ayant un niveau de garantie équivalent.

Comment fonctionne l’assurance d’un prêt ?

Une assurance emprunteur est une garantie de remboursement d'une ou plusieurs échéances, voire de la totalité du capital restant dû à la place d'un particulier ayant souscrit un crédit immobilier, en cas de manquement de sa part. Cela signifie que, en cas de coup dur, l'ayant droit d'un assuré n'aura pas à supporter seul le remboursement de tout le prêt contracté, puisque l'assureur s'en chargera en quelque sorte. 

Souscrire une assurance emprunteur n'est pas obligatoire, cependant une banque ou tout autre organisme de crédit peut vous refuser un prêt si vous décidez de ne pas en souscrire une, ce que l'on appelle une condition suspensive de crédit. Bien que cette dernière représente une dépense supplémentaire ajoutée au montant global du prêt réalisé, c'est une réelle sécurité pour vous et votre famille.

Quelles garanties dans un contrat d'assurance emprunteur ?

Au sein d'un contrat d'assurance emprunteur, il y a des garanties prévoyant le remboursement total ou partiel du capital non remboursé par l'assuré par l'assurance à l'organisme de crédit : 

  • La garantie décès,
  • La garantie invalidité,
  • La garantie perte d'emploi.

En premier lieu, la garantie décès. Toute assurance emprunteur en comprend une : elle prévoit le versement total du capital non remboursé au jour du décès de l'assuré à la banque émettrice. De cette manière, il n'y a aucune obligation de remboursement de la part des ayants droit du défunt. 

Vient ensuite la garantie invalidité, faisant office d'extension de la garantie décès, portant sur l'invalidité fonctionnelle, la perte totale et irréversible d'autonomie et l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle. Cette garantie permet à l'assuré de voir tout ou partie de ses mensualités prises en charge par l'assureur.

Enfin, la garantie perte d'emploi peut être accordée (mais pas obligatoirement) en cas de licenciement de l'assuré. Il existe cependant de nombreuses conditions d'application de cette garantie, qu'il faudra détailler au moment de la signature du contrat.

Bon à savoir : il existe des alternatives pour remplacer un contrat d'assurance : une garantie personnelle (cautionnement) ou réelle (hypothèque ou nantissement d'un capital) peuvent être des garanties alternatives. Mais c'est l'organisme de crédit qui acceptera ou non cette proposition.

Où trouver une assurance emprunteur ?

La loi a mis beaucoup de temps à encadrer les conditions d'obtention, de résiliation ou de changement d'assurance emprunteur. Les lois Lagarde, Hamon et Sapin 2 ont successivement permis à tous les particuliers de changer d'assurance sans frais, à condition de pouvoir présenter un contrat ayant un niveau de garantie équivalent. 

Ainsi, deux choix s'offrent à vous : souscrire un contrat d'assurance emprunteur auprès de votre organisme de crédit ou rechercher vous-même quelles assurances présentent l'offre la mieux adaptée pour vous. En d'autres termes, votre créancier vous proposera un contrat d'assurance collective qu'il aura négocié : vous pouvez l'accepter ou bien préférer une délégation d'assurance. Ce qui revient à opter pour un contrat proposé par l'assureur de votre choix.

Il faudra que ce contrat "externe" à votre organisme de crédit propose un niveau de garantie équivalent à celui proposé par ce dernier, qui pourra l'accepter après étude du dossier.

Cette délégation d'assurance vous permet également de demander la résiliation de votre contrat souscrit à tout moment dans les douze mois suivant la signature de l'assurance, mais aussi annuellement deux mois avant la date d'échéance (anniversaire de la signature du contrat). Le nouvel assureur de votre choix pourra se charger de la résiliation de votre précédent contrat.

► Lire aussi : Comment sont fixés les taux des crédits immobiliers ?

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Quelle est la meilleure assurance de prêt immobilier ?

Quel est le prix d’une assurance prêt immobilier ?

Les tarifs des assurances emprunteur varient d'un assureur à l'autre. Cependant, le calcul du prix d'un contrat de ce type se base sur les mêmes critères, que vous cherchiez à souscrire une assurance emprunteur avec le Crédit Agricole, la Maif, Generali ou la Macif par exemple :

  • L'état de santé de l'assuré : si vous présentez un risque médical du fait de votre état de santé, de votre âge, de votre hygiène de vie ou encore de vos antécédents médicaux, le tarif de votre contrat peut changer.
  • Le mode de vie général de l'assuré (lieu de vie, situation personnelle, etc.).
  • Le risque professionnel selon l'emploi que vous exercez et du contrat de travail que vous avez.
  • La somme empruntée (appelée capital garanti).

En fonction de ces différents éléments, l'assureur pourra fixer le montant du contrat, qui varie généralement entre 5 et 30 % du montant final de votre crédit immobilier.

Bon à savoir : pensez à effectuer un comparatif de contrats d'assurance emprunteur sur des sites spécialisés comme empruntis.com, cela vous aidera à déterminer quel assureur propose le meilleur rapport qualité prix !

Lire aussi : Assurance emprunteur : définition

Comment choisir son assurance emprunteur ?

Au moment de la finalisation d'un crédit immobilier, 8 personnes sur 10 optent pour l'assurance emprunteur de groupe proposée par l'organisme créancier. Cette statistique parlante est assez compréhensible : la méconnaissance des droits et la facilité conduisent la grande majorité des particuliers à éviter les démarches personnelles en choisissant le contrat proposé par la banque.

Pourtant, la délégation d'assurance vous permet notamment de faire jouer la concurrence et impacter le taux appliqué. Pour choisir un contrat qui vous conviendra, rendez-vous sur des comparateurs en ligne, consultez les avis relatifs aux assurances emprunteur existantes et étudiez les critères suivants :

  • Le coût du contrat par an et par mois,
  • Les garanties incluses, ainsi que leurs exclusions et étendues,
  • Le taux de couverture (ou quotité) qui prend la forme du pourcentage du crédit couvert par le contrat d'assureur,
  • Les modalités d'application,
  • Les frais de dossier.

Le tarif appliqué peut fortement varier selon la situation personnelle et professionnelle de chacun : un questionnaire de santé sera à remplir par l'assuré, et une surprime peut être appliquée après étude des réponses au questionnaire.

Pensez également à vous renseigner quant au service client de l'organisme que vous visez : en cas de problème ou d'événement inattendu, il est important de pouvoir compter sur un retour optimal de la part de votre assureur.

► Lire aussi : Comment est fixé le taux d'assurance (TAEA) dans un crédit immobilier ?

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Peu importe l'assureur que vous aurez choisi, ce dernier sera dans l'obligation de vous fournir certains documents informatifs à chaque étape importante de la création de votre dossier. Les démarches dépendent également du type de crédit que vous demandez.

Pour un crédit immobilier

À l'issue de votre simulation de crédit effectuée auprès de l'organisme, une FSI (Fiche Standardisée d'Information) vous sera remise, faisant apparaître les garanties d'assurance et une estimation du coût du contrat d'assurance emprunteur. Cette FSI pourra notamment vous aider à comparer la proposition de votre organisme de crédit avec d'autres assureurs.

Si vous choisissez l'offre de votre organisme de crédit, ce dernier vous donnera une fiche personnalisée sur laquelle vous trouverez les garanties d'assurances détaillées. Si vous faites jouer la délégation d'assurance, la délivrance de votre fiche personnalisée vous permettra d'apprécier si ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre créancier. 

Quel que soit votre choix, l'assureur vous délivrera une notice d'information sur laquelle les modalités de mise en jeu de l'assurance sont décrites.

Pour un crédit à la consommation

Il est également possible de souscrire une assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation : c'est notamment le cas lorsque c'est l'organisme créancier lui-même qui vous en fait la demande, pour se protéger au mieux. Au même titre que pour un crédit immobilier, vous pourrez choisir le contrat proposé par l'organisme de crédit, ou bien faire jouer votre droit à la délégation d'assurance pour choisir vous-même votre assureur.

Les informations personnelles à partager

Dans tous les cas, certaines informations personnelles devront être communiquées à votre futur assureur : 

  • Remplissez le questionnaire de santé qui vous sera délivré,
  • N'omettez aucune information,
  • Ne mentez pas : en cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assureur peut rendre le contrat nul (d'après l'article L.113-8 du Code des assurances). 
  • Renvoyez-le à l'attention du médecin-conseil de l'assureur.

Foire aux questions

🤝 Comment résilier l'assurance Cardif ?

Certains grands groupes font office d'assureur et d'organismes de prêt : c'est le cas notamment de Cardif (groupe BNP Paribas) ou encore Sogecap (groupe Société Générale) qui proposent des contrats d'assurance emprunteur. Pour la résilier, la démarche sera la même que pour tout autre assureur : à condition de présenter un autre contrat dont les garanties sont équivalentes, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat dans les douze mois suivant sa signature, ou bien chaque année deux mois avant la date d'anniversaire du contrat.

🤷 Quand prendre une assurance emprunteur ?

Il faudra que vous ayez d'ores et déjà souscrit un contrat d'assurance emprunteur pour finaliser la signature de l'offre de prêt, le but étant d'être couvert dès le premier jour. Ainsi, il vous faudra finaliser les démarches de souscription avant de finaliser celles liées à votre crédit en tant que tel !

🤝 Quel est le délai maximal de traitement d'une demande de prêt avec assurance ?

Les organismes de crédits ainsi que les professionnels de l'assurance sont généralement tenus de répondre à chaque demande de crédit immobilier dans un délai de cinq semaines maximum (3 semaines pour l'assurance) dès qu'ils accusent réception du dossier complet du demandeur.

🤔 Est-ce que l'assurance est obligatoire pour un prêt ?

Non, vous n'êtes pas tenu légalement de souscrire une assurance emprunteur. Cela reste fortement conseillé pour pallier la survenance d'évènements imprévus de la vie au cours d'un crédit, et certains organismes prêteurs demandent à ce que leurs clients soient assurés.

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