Quand on souscrit à un prêt immobilier, la banque demande une assurance emprunteur pour garantir les risques qu’elle prend en vous prêter de l’argent. L’assurance emprunteur peut vous permettre de pallier certains risques de la vie. Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ? Est-ce obligatoire d’en souscrire une ? Comment choisir une assurance emprunteur et comment y souscrire ? Cet article va vous éclairer sur les tenants et aboutissants de l’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier. 

 

L’assurance emprunteur : définition 

Une assurance emprunteur est la garantie de remboursement d’une échéance (ou plusieurs) ou le remboursement du capital restant dû à votre place ou à la place de votre co-emprunteur en cas de manquement de votre part. 

Quand vous signez pour un prêt immobilier, vous vous engagez à payer jusqu’au dernier centime emprunté ainsi que de payer les taux d’intérêt. L’assurance emprunteur est une dépense à ajouter au montant global du prêt. 

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire juridiquement parlant, mais une banque peut vous refuser un prêt si vous n’avez pas d’assurance qui couvre les risques inscrits dans le contrat de prêt immobilier. L’assurance emprunteur est souvent exigée par l’établissement créancier et est fortement conseillée. C’est le cas aussi pour tous les autres crédits. 

assurance crédit immobilier
Assurance-emprunteur : la loi évolue...

La loi en matière d’assurance emprunteur a mis beaucoup de temps pour l’encadrer. C’est un problème qui a souvent été remonté suite au monopole des banques sur l’assurance emprunteur.

Il est désormais possible depuis la loi Lagarde (crédit à la consommation), la loi Hamon et Sapin 2 de résilier votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez. La résiliation de l’assurance emprunteur peut être prise en charge par le nouvel assureur qui enverra un courrier recommandé, en votre nom à l’assurance qui vous souhaitez résilier. 

Le saviez-vous ? La résiliation ou le changement d’assurance emprunteur ne peut se faire qu’à la date anniversaire du contrat concerné. 

Comment choisir son assurance emprunteur ?

80 % des particuliers qui empruntent pour financer l'achat d'un bien immobilier prennent l’assurance de groupe plutôt qu’une délégation d’assurance. Le chiffre est impressionnant, mais c’est la réalité. Il y a plusieurs raisons à cela :

  • la méconnaissance des droits ;
  • la facilité : pas de paperasse ni de démarches personnelles à effectuer. 

Pourtant, la délégation d’assurance peut vous permettre de faire jouer la concurrence sur le taux. L'objectif ici, n’est pas de vous donner la meilleure assurance emprunteur ni le prix réel d’une assurance emprunteur parce que cela dépend beaucoup de votre situation personnelle et professionnelle qui singulière et propre à chacun. 

Il faut pouvoir se baser sur au moins 3 critères pour choisir une assurance emprunteur :

  1. Les tarifs : le tarif va dépendre de votre situation personnelle et professionnelle. Celle-ci sera évaluée avec un questionnaire de santé et un formulaire de proposition. La prime d’assurance va également dépendre du montant que vous empruntez puisque vous allez avoir une proposition exprimée avec un pourcentage lié au montant du capital emprunté et un prix global. Cela peut parfois coûter autant les intérêts du prêt. Il faut bien en avoir conscience avant d’emprunter. 
  2. Le service client : pour être sûr en cas de problème, il vaut mieux avoir un bon service client. Pour cela, vous pouvez aller voir sur les forums, sur le site Internet de l'assurance qui vous intéresse pour vous rendre compte vous-même si le service client est à la hauteur de vos attentes. 
  3. Les garanties :
  • la garantie décès : le capital restant dû est remboursé en cas de décès de l'emprunteur. C’est une garantie qui est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France. Elle n’est possible que pour les moins de 65 ans, au-delà il y a une garantie décès senior.
  • la garantie perte d’emploi : ne concerne que le licenciement d’un contrat à durée indéterminée. N’existe plus à partir de 60 ans. 
  • la garantie pour invalidité permanente totale (IPT) : ne concerne que les moins de 65 ans, l’état de santé doit être stabilisé. L’invalidité doit être d’au moins 66 %. 
  • la garantie invalidité permanente partielle (IPP) : l’invalidité doit être supérieure à 33 %.
  • la garantie pour incapacité temporaire de travail (ITT) : couverture des échéances du prêt à partir du 91ème jour d’ITT.
  • la garantie pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : le capital restant dû est remboursé par l’assurance. C’est la seconde garantie exigée par les établissements bancaires. Elle n’est disponible que pour les moins de 65 ans.
Bon à savoir : Il existe peu de tableaux comparatifs d’assurance emprunteur parce que c’est délicat de pouvoir énumérer tous les prestataires qui fournissent ce service. L’ouverture de ce marché à des établissements qui ne sont pas des banques, mais des agences d’assurances ou autres, permet d’avoir un très large choix qui s’offre à vous. Si vous avez du mal à faire votre choix, pensez aux garanties et à la prime que cela va donner. 

Comment souscrire à une assurance emprunteur ?

La souscription diffère en fonction du système que vous avez choisi :

  1. la souscription à une assurance de groupe : c’est l'établissement créancier que vous avez choisi qui va s’occuper de la souscription puisqu’il a tous les documents nécessaires en sa possession. 
  2. la souscription à une délégation d’assurance : vous pouvez la faire en ligne ou par téléphone auprès d’un conseiller travaillant pour l’assurance de votre choix. Il y a plusieurs étapes :
  • il faudra d’abord remplir un questionnaire de santé et un formulaire de proposition en y indiquant votre situation personnelle et professionnelle ;
  • vous allez ensuite recevoir une proposition de l’assurance avec les tarifs et les garanties. Il faudra vérifier auprès de votre créancier que les garanties lui vont ;
  • soit vous donnez votre accord soit au bout de 10 jours, c’est considéré comme bon pour accord, en absence de réponse négative de votre part.
  • vous recevez l’attestation d’assurance qui est à transmettre à la banque. 

Foire aux questions

Comment faire un changement d’assurance emprunteur ?

Pour changer d’assurance emprunteur, rien de plus simple. Il vous suffit de notifier votre demande de résiliation auprès de votre assurance actuelle et de souscrire à une nouvelle assurance emprunteur. En effet, la législation a assoupli les règles en la matière en permettant de changer d’assureur chaque année, à la date anniversaire du contrat. 

Comment se faire rembourser l’assurance emprunteur ?

Peu de personnes le savent, mais il est possible d’obtenir un remboursement de son assurance emprunteur. En effet, la banque en touchant de l’argent en échange d’une assurance emprunteur place l’argent, les bénéfices liés à cette somme, sur demande, peut vous être remise. La seule condition, c’est que ça doit être une surprime perçue sans remboursement d'échéance ou de capital. 

Il faut faire une lettre de réclamation dans laquelle vous demandez à récupérer les bénéfices de l’assurance emprunteur que vous avez contractée chez eux. Ce remboursement n’est pas garanti et peut être complexe à calculer.

Est-ce que la délégation d’assurance est plus intéressante ?

Il n’y a pas vraiment de réels résultats quant à un grand écart entre l’assurance de groupe et la délégation d’assurance. Cependant, il y a certains avantages à choisir la délégation :

  • la modulation de vos garanties : comme c’est une assurance individuelle, elle s'adapte d’une année sur l’autre face aux risques de votre vie ;
  • une économie d’argent : en faisant jouer la concurrence et en négociant la prime d’assurance, vous pouvez économiser sur votre assurance emprunteur.

Pour connaître les organismes qui peuvent vous proposer une assurance emprunteur, il vous suffit de chercher sur Internet, vous trouverez de nombreux résultats comme par exemple : assurance emprunteur à la MAAF ou bien à la MACIF, etc. 

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