Le prêt immobilier est un prêt qui est réputé difficile à obtenir. Cependant, la chose est relative. Si vous possédez un revenu et que vous êtes un bon client, à savoir que vous n'êtes pas dans le rouge tout les mois, la banque peut être enclin à vous accorder un prêt complications. Lorsque vous contractez un crédits vous devez pensez à vos mensualités, au frais de dossier , l'hypothèque, mais également à votre assurance. Ce crédit doit être pris avec une assurance emprunteur. Cette assurance est accompagnée d'une DES, une Déclaration d'État de Santé. Cette déclaration est aussi appelée questionnaire santé simplifié. Ce questionnaire de santé  est un questionnaire qu'il vous sera demandé de remplir lorsque vous souhaiterez souscrire à une assurance de prêt immobilier.

 

Le questionnaire santé : qu'est-ce que c'est ?

Le questionnaire de santé permet à votre service médical de savoir s'il y a un risque encouru important. Il est nécessaire pour contracter une assurance de prêt immobilier. Cette assurance est indispensable lorsque vous effectuez une demande de crédit immobilier. C'est donc une condition d'obtention du crédit immobilier, bien que ce soit une condition a posteriori.

En effet, le prêt immobilier est un prêt qui amène l'emprunteur à rembourser sur le long terme. Il est donc nécessaire à l'assureur de savoir si votre profil est un profil à risque, médicalement parlant.

Vous pouvez contracter votre assurance auprès de votre organisme de crédit, un autre organisme, votre banque (Crédit agricole, Crédit mutuel, Caisse d'épargne, LCL, Société générale, Banque populaire, etc.)

Il vous suffira de répondre " oui" ou "non" aux questions posées sur le questionnaire. Parmi ces questions vous devrez indiquer si vous avez déjà été opér(e), si vous avez été hospitalisé(e) et pourquoi. Il vous sera également demandé d'indiquer vos affections et vos pathologies.

Si vous n'êtes pas un profil trop à risque, il vous sera possible d'obtenir l'assurance. Il sera également important de renseigner dans ce dossier des informations telles que :

Vos opérations : à déclarer
  • vos arrêts de travail
  • vos antécédents personnels
  • vos séjours hospitaliers
  • vos bilan médicaux
  • vos maladies
  • votre pression artérielle

Il vous sera demandé de joindre les documents nécessaires.

En outre, si vous êtes handicapé(e) avec reconnaissance de la MDPH, ou si vous touchez la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de première ou de 2e catégorie. On vous demandera également vous avez une pension miltiaire. Il faudra en faire part lors de votre questionnaire. Ce questionnaire est à remplir avec la plus grande des attentions.

On peut également vous demander si vous êtes à l'ALD (Affectation Longue Durée). Ce sont en effet des affectations dont la gravité ou le caractère chronique nécessite des soins sur la longue durée. Les maladies suivantes pourront vous empêcher d'obtenir une assurance de  prêt immobilier :

  • leucémie
  • tuberculose
  • syndrome dépressif sévère
  • maladie rhumatismale, etc.

L'assureur peut vous accorder le prêt, mais vous devrez payer davantage du fait de votre état de santé à risque. Ce passage par le questionnaire de santé est nécessaire. Ce questionnaire comporte en moyenne 14 questions qui permettront d'estimer les risques que vous pouvez encourir.

Ce questionnaire de santé vous est demandé pour tout emprunt d'une valeur allant jusqu'à 400 000 €. Sachant qu'un prêt immobilier permet en général un prêt maximal de 75 000 €, vous y serez forcément soumis.

Lire également : Le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA)

Que faut-il déclarer dans le questionnaire de santé assurance emprunteur ?

Déclarer une affectation de longue durée dans son questionnaire

Votre organisme d'assurance, en plus de vous demander vos antécédents, va vouloir connaître votre état de santé actuel. Vous devrez alors indiquer si vous avez des pathologies ou si vous allez devoir être confronté(e) à des radios, scanners, opérations, examens médicaux, hospitalisation, etc.

Dans le cas où votre état de santé est mauvais, mais passager votre dossier sera ajourné de quelques semaines. Il se peut même que cela aille jusqu'à quelques mois. L'assurance ne va courir le risque de vous assurer tout de suite en cas de problème aiguë.

Déclarer vos antécédents médicaux dans votre questionnaire

L'assureur va évidemment vous demander de rappeler tous vos antécédents médicaux dans le questionnaire de santé, le plus souvent dans les 10 dernières années. Il vous faudra indiquer toutes la pathologies antérieures qui peuvent vous amener à être de nouveau malade, les opérations graves, etc. L'assurance vous précisera quel types d'opérations vous devrez déclarer.

On vous demandera de déclarer :

  • les pathologies que vous avez pu contracter dans le passé
  • les hospitalisations et opérations : qu'elles soient légères, longues ou sévères
  • dépistage biologique d'hépatite, etc.

Dans tous les cas, il sera nécessaire de joindre des documents justificatifs. Vous pouvez très bien posséder ces documents ou vous les faire fournir par votre médecin traitant. Les justificatifs sont importants pour que votre compagnie ait tous les éléments pour traiter votre dossier.

Vous pouvez joindre des documents comme tels que :

  • des ordonnances
  • des bilans biologiques
  • des comptes rendus d'hospitalisation
  • des consultations de spécialistes
  • des résultats de radiographies
  • des scanners et IRM
Certains traitements ne sont
pas à déclarer

Pourquoi joindre ces justificatifs ? Car cela va accélérer le traitement de votre dossier auprès de la "cellule risque médical".

Certains traitements et certaines opérations ne sont pas à déclarer. Les traitements médicaux ne sont pas à déclarer dans votre questionnaire médical sauf s'ils sont en rapport direct avec une pathologie à relever.

Votre traitement hormonal de pilule contraceptive par exemple n'est pas à déclarer. Vous ne devrez pas non plus déclarer des opérations telles qu'une césarienne, une hernie inguinale, les dents de sagesse, un kyste, une appendicite, etc. sauf si vous avez eu des complications pouvant vous amener des complications dans les années futures.

Mentir sur son questionnaire de santé de prêt immobilier ?

Peut-on mentir sur son questionnaire ?

Vous aurez une offre forfaitaire de la part de votre assurance. Cette offre change d'un assuré à l'autre au vue de votre dossier.

Il se peut que vous trouviez que le questionnaire d'assurance de prêt immobilier ne pose pas les questions qui vous permettent de montrer quelle est votre véritable situation. Vous pouvez donc joindre une note à votre dossier. Vous sollicitez ainsi la bienveillance de l'assureur, qui prendra en compte votre note.

Mais surtout n'omettez pas de détails. Si par exemple vous avez des rhumatismes et estimez qu'ils sont peu importants, il se peut que vos rhumatismes prennent une plus grande ampleur dans 5 ans. Si vous ne les avez pas déclarés, votre assurance peut très bien rompre le contrat.

Vous n'encourez pas de risques de divulgations car vous êtes dans le secret médical. Votre assurance ne peut communiquer vos informations.

Les risques d'une fausse déclaration

En effectuant une fausse déclaration vous bafouez votre bonne foi et transgressez l'article L113-9 du code des assurances. Vous devrez alors prouver votre bonne foi. Vous serez donc soumis à l'annulation de votre assurance, sous 10 jours prévu par l'article L113-8 du code des assurances.

Les sanctions peuvent grimper jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et une amende conséquente de 375 000€ ! Vous êtes en effet en fraude au regard de la loi. Votre fausse déclaration peut être vue comme une escroquerie, voire, dans le meilleur des cas, comme un usage de faux devant le pénal. Dans les deux cas, la situation est grave. Vous pouvez même perdre votre crédit immobilier car n'étant pas assuré(e).

Nous vous conseillons donc de contacter votre médecin traitant et votre médecin d'enfance pour voir avec lui quelles opérations vous avez pu subir et obtenir, si possible, des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.

Une fausse déclaration non-intentionnelle

Il se peut que vous ayez procédé à une fausse déclaration sans le vouloir. Il est évident que l'erreur humaine peut être plaidée à ce moment là. Si vous avez oublié de déclarer une hospitalisation vous faites alors une fausse déclaration non intentionnelle.

dans le doute :
déclarer vos opérations et traitements

Si vous vous rendez compte de votre erreur il est préférable d'en informer immédiatement votre assureur.

Il faut être très attentif lorsque vous remplissez votre dossier. Dans le cas contraire, si vous omettez de déclarer une opération, votre assureur peut vous sanctionner en annulant votre contrat. Cette résiliation se fait sous 10 jours. Si la résiliation n'a pas lieu, vous pouvez avoir un maintien de votre contrat. Cependant, si votre contrat est maintenu la prime sera recalculée.

L'assureur est alors dans son droit conformément à l'article L113-9 du code des assurances. Vous serez donc soumis à ce nouveau contrat ou aurez la possibilité de changer d'assurance de crédit. Ne renouvelez pas votre mauvaise déclaration le cas échéant...

En cas de doute sur quelles pathologies déclarer ou quelle opération déclarer : déclarer-les tout de même. N'encourez pas de risques inutiles. Votre assurance saura trier le grain de l'ivraie.

À lire également :

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?

Un instant !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement votre guide pour réduire vos impôts

Non merci