L’un des placements favoris des Français reste l’assurance-vie. Reste à comprendre la manière dont elles sont taxées. Malgré de nombreuses fluctuations dues aux différents loi finance, l’assurance vie offre encore un cadre fiscal privilégié pour faire fructifier ses économies. Essayons d’y voir un peu plus clair.

 

Principe d'imposition de l'assurance-vie

Aucune taxe n’est due tant que l’épargne reste investie sur le contrat. Les intérêts et les plus-values accumulés sur le contrat ne sont soumis à l’impôt qu’en cas de retrait d’argent. Concrètement tant que l'épargne est bien au chaud sur l’assurance vie elle ne risque rien et continue de fructifier sans être ponctionnée. Par contre lorsque vous faites un rachat partiel de votre assurance-vie, des prélèvements sociaux sont opérés chaque année sur les intérêts engrangés sur le fonds en euros.

Assiette taxable

C’est la part de gains comprise dans le retrait d’argent qui est soumise à l’impôt. Tout retrait d’argent effectué sur un contrat se divise en deux : une part de versements et une part de gains (constitués des intérêts et des plus-values). Selon la règle établie, c’est la part de gains qui va être taxée. Pour la calculer, le fisc applique la formule proportionnelle suivante :

gain imposable = montant du retrait – (montant des versements x montant du retrait)/capital accumulé.

Tableau fiscalité assurance vie 2018

Fiscalité de l'assurance vie en 2018
Source: mes-placements.fr

Taxation de l'assurance vie lors d'une succession

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans. Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

  • Fiscalité assurance vie avant 70 ans : après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, les capitaux sont taxés à 20 % dans la limite de 700 000 €, puis à 31,25 % (soit à partir de 852 500 €), depuis le 1er juillet 2014.
  • Fiscalité assurance vie après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires.

Pour les versements effectués avant le 13/10/1998 sur des contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, l’intégralité des capitaux est exonérée de droits de succession.

Fiscalité assurance vie : une imposition avantageuse en cas de rachat

Durant la phase d'épargne, la fiscalité de votre contrat d'assurance vie est un peu particulière. Elle n'est pas taxable (hors prélèvements sociaux). Contrairement à d'autres placements financiers, vous n'êtes imposable qu'à l'occasion d'un retrait sur votre contrat d'assurance vie et uniquement sur la part d'intérêt retirée. En effet, votre rachat se compose d'une partie de capital et d'une partie d'intérêts, qui celle-ci peut être imposée en fonction de la durée de votre contrat d'assurance vie et de la date de vos versements.

Taux appliqué avant 8 ans

La durée de détention d’un contrat influe considérablement sur le taux de taxation appliqué aux retraits. Avant huit ans, le régime est ainsi toujours moins favorable à l’assuré. On doit toutefois distinguer deux cas

Les versements faits avant le 27 septembre 2017

  • Intégrer ces intérêts à votre déclaration de revenus qui sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d’imposition

  • Appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux diminue en fonction de l'ancienneté de votre contrat d'assurance vie :

    • 35% en cas de rachat avant 4 ans,
    • 15% en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
    • 7,5% à partir de 8 ans.

Les versements effectués à partir du 27 septembre 2017

La fiscalité de l'assurance vie a connu de nombreux chamboulement notamment depuis la loi de finances 2018. Notamment avec la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé "flat tax". Ce prélèvement concerne l'ensemble des revenus des placements financiers, dont font partie les contrats d'assurance vie et les contrats de capitalisation. Ce nouveau dispositif s'applique aux rachats effectués depuis le 1er janvier 2018.

Le taux du prélèvement forfaitaire est fixé selon la durée du contrat :

  • contrats d'assurance vie de moins de 8 ans : 12,8%
  • contrats d'assurance vie de plus de 8 ans: elle est de 7,5% pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 euros maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 euros.

Il est à noter que le taux de 7,5% s'applique au prorata de l'encours ne dépassant pas les 150 000 euros. Seule la fraction excédentaire à ce montant est soumise au taux de 12,8%.

Taxation de l'assurance-vie: comment ça marche ?
Source: capital.fr

Taux appliqué après 8 ans

Dans le cas où votre contrat a plus de 8 ans, seuls les contrats dépassants les 150.000 euros sont pénalisés. Mais, il est à noter que passé cette fameuse date anniversaire des huit ans, la fiscalité du contrat s’allège nettement. Peu importe, la date à laquelle vous avez fait vos versements. Tout retrait d’argent bénéficie d’un abattement fiscal sur les gains taxables:

  • 4.600 euros par an pour une personne seule
  • 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Pour les versements faits après le 27 septembre 2017, la taxe reste à 7,5% tant que les 15.0000 euros de versements n’ont pas été franchi. Cependant tout n'est pas radieux puisque ce taux grimpe à 12,8% lorsque les versements grimpent. Toutefois, rappelez-vous que vous pouvez choisir l’imposition sur le revenu au lieu de payer cette taxe.

Situations spéciales en cas de force majeure

Il est possible de récupérer son capital sans payer d'impôts dans certains cas précis et cela peu importe l'ancienneté du contrat où la date des versements. On appelle ces situations, des cas de “force majeure”. Ils concerne l'assuré, son conjoint ou partenaire de Pacs, et permettent à leurs gains d'être totalement  exonéré d'impôts. Il s'agit des situations suivantes: 

  • le licenciement (hors rupture conventionnelle),
  • la mise en retraite anticipée,
  • la survenance d’une invalidité de 2e ou de 3e catégorie (empêchant l’activité professionnelle),
  • et la faillite de son entreprise.

Attention: cette exonération n’est possible :

  1. que si le retrait a lieu avant le 31 décembre de l’année suivant l'incident,
  2. à condition d’apporter au fisc tous les justificatifs prouvant que l'événement a bien eu lieu.

À noter : les prélèvements sociaux restent dus, sauf dans le cas de l’invalidité.

Assurance-vie: comment ça fonctionne ? 

Imposition des rentes : tout dépend de l'âge de l'assuré

Dans la plupart des contrats, l’épargne constituée peut être convertie à tout moment en rente, afin de recevoir un revenu de manière régulière, jusqu’à la fin de ses jours dans le cas d’une rente viagère. A l’inverse, la rente est soumise chaque année à l’impôt sur le revenu (et aux taxes sociales), mais sur une fraction seulement du montant versé, qui varie selon l’âge de l’assuré au moment du déclenchement de la rente, sachant qu’il vaut mieux la demander après 70 ans : 30% de rente imposable. Plutôt qu’avant 50 ans: 70%.

À lire également: Quelle est la meilleure assurance-vie ?

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