Beaucoup de questions se posent lorsqu'on aborde la retraite des chefs d'entreprises. Principalement des dirigeants de SARL. Quelles sont les caisses sociales auxquelles il est obligé de s’affilier ? Comment est calculée la retraite et quels sont les critères pour en bénéficier ? Autant de questions qui trouvent leur origine dans la complexité de leur statut. En effet que vous soyez dirigeant minoritaire ou majoritaire, cela change tout. Tour d'horizon.

 

Départ à la retraite gérant SARL: comment ça marche ? 

Le gérant SARL ou auto-entrepreneur a l'obligation de s'affilier à un régime de retraite, cependant, tout change selon sa fonction au sein de la dite SARL. Son statut déterminera toutes les démarches que nous allons aborder plus bas. Deux choix s'offrent à lui, il doit s'affilier : 

  • au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) s’il est dirigeant majoritaire ;
  • au régime général de la Sécurité sociale s’il est dirigeant minoritaire ou égalitaire.

Comment savoir si vous êtes un dirigeant majoritaire ou minoritaire ? C'est très simple, pour connaitre le pourcentage de part qu'un dirigeant détient, il suffit d'additionner la somme des parts sociales de l’ensemble des gérants (s’ils sont plusieurs à détenir des titres), de leur conjoint marié ou pacsé et de leur(s) enfant(s) mineur(s). Par exemple, si vous détenez 40% des part sociales de votre SARL et que votre compagne ou compagnon en détient 25%, cela fait de vous un gérant majoritaire car l'ensemble de vos parts dépassent les 50% : 40+25=56. Vous êtes donc affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). 

Sachez tout de même que le régime de retraite auquel vous serez affilié aura de nombreuses conséquences. Il faut donc bien réfléchir. En effet, si vous êtes affilié au régime indépendant, vous cotiserez bien moins pour votre retraite. En contrepartie vous percevrez une pension de retraite bien inférieure à celle d'un cadre salarié. Réfléchissez donc bien avant de faire votre choix.

Retraite par catégorie socio-professionnelle

RSI: gérant majoritaire d'une SARL 

Le taux de cotisation pour la retraite de base à la SSI s’élève à :

  • 17.4 % du revenu professionnel dans la limite de 38 040 euros
  • 0.35 % du revenu professionnel au-delà de 38 040 euros

Le taux de cotisations pour la retraite complémentaire à la SSI s’élève :

  • 7 % du revenu professionnel dans la limite de 37 513 euros
  • 8 % du revenu professionnel compris entre 37 513 euros et 152 160 euros

Une cotisation minimale annuelle est obligatoire, même lorsque vous n'avez pas de revenu. Elle s’élève à :

  • 510 euros pour la retraite de base ;
  • 140 euros pour la retraite complémentaire.
Le régime de retraite d'un gérant SARL
Le taux plein s’élève à 50 % du revenu annuel moyen
perçu pendant les 10 à 25 meilleures années

Calcul de la retraite de base à la SSI

Reste pourtant à savoir comment se calcule la retraite d'un dirigeant de SARL sous le régime des indépendants. C'est très simple puisque depuis 1973, la pension de retraite versée par le Régime Social des Indépendants est calculée de la même manière que dans le régime général de la Sécurité sociale :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance après 1972 / durée de référence)

Comme pour le régime général, le taux plein s’élève à 50 % du revenu annuel moyen perçu pendant les 10 à 25 meilleures années, cela dépend bien entendu de l’année de naissance. Toujours dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, c'est-à-dire 38 040 euros annuels ou 3 170 euros mensuels.

Pour pouvoir bénéficier du taux plein, le dirigeant majoritaire de SARL doit :

  • justifier d’un certain nombre de trimestres travaillés, allant de 160 à 172 trimestres selon l’année de naissance
  • avoir l’âge légal de départ à la retraite, qui varie selon l’année de naissance, mais aussi selon d’autres critères (handicap, incapacité…)

La retraite complémentaire de la SSI

Le montant de la retraite complémentaire du dirigeant majoritaire de SARL est fonction du nombre de points qu’il aura acquis au cours de son activité et de la valeur de ceux-ci. Au moment de la demande de retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur de service du point, qui varie selon leur date d’acquisition.

Attention: la retraite complémentaire est minorée si la retraite de base n’est pas à taux plein.

La retraite du régime général de la Sécurité sociale

Les dirigeants minoritaires ou égalitaires de SARL ne cotisent pas à la SSI mais au régime général de la Sécurité sociale au titre de leur retraite de base et de leur retraite complémentaire. Les caisses sont les mêmes que pour un salarié, à savoir la CNAV pour la retraite de base et l'Arrco-Agirc pour la retraite complémentaire.

Le taux de cotisations pour la retraite de base au régime général de la Sécurité sociale dépend de la tranche de rémunération que se prélève le dirigeant. Le taux peut s’appliquer sur l’ensemble de la rémunération ou juste sur une partie. Il s’élève environ à : 

  • 15.35 % jusqu’à 3 170 euros de rémunération puis 2.10 % de 3 170 à 12 680 euros, pour la retraite de base ;
  • 7.75 % jusqu’à 3 170 euros de rémunération, puis 20.55 % sur les tranches supérieures, pour la retraite complémentaire ;
  • 2 % de 3 170 euros de rémunération puis 2.20 % de 3 170 euros à 12 680 euros de rémunération.

Aucune cotisation minimale n’est à verser dans le régime général de la Sécurité sociale.

À retenir: les gérants minoritaires ou égalitaires rémunérés de SARL et les dirigeants de SA et SAS sont assimilés à des salariés et affiliés au régime général. Le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non-salarié et donc affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Les cotisations sociales minimum pour le travailleur indépendant

Lorsque le chef d’entreprise affilié au régime social des travailleurs indépendants dispose d’un faible revenu comme le SMIC ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, cela ne signifie pas que rien ne lui sera demandé. En effet il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum. N'oubliez pas donc pas de vous renseigner sur le montant de vos cotisation minimum. Nous vous en parlons plus en détail ci-dessous. 

La retraite des non-cadres

Le montant des cotisations minimum du travailleur indépendant

Nous parlons ici de cotisations sociales qui concernent les indemnités journalières, l'invalidité-décès, la retraite de base et la formation professionnelle. En aucun cas, nous parlons ici de cotisation minimum qui s'applique en matière de CSG-CRDS, de retraite complémentaire, d’allocations familiales et d’assurance maladie-maternité. Le tableau ci-dessous précise le montant minimum des cotisations sociales à la sécurité sociale des indépendants en 2018 :

Cotisations concernée Revenu minimum retenu en 2018 Taux de la cotisation en 2018 Montant de la cotisation minimum en 2018
Indemnités journalières 40% du PASS 0,85% 135 euros
Invalidité  Décès 11,5% du PASS 1,30% 59 euros
Retraite de base 11,5% du PASS 17,75% 811 euros
Formation professionnelle PASS 0,25% 99 euros

Grâce à ce tableau vous pouvez voir ce que vous payerez en tant que gérant de SARL et que vous percevez de très faibles revenus ou même pas de revenus du tout. Par là on entends inférieur aux seuils du barème. Donc, en 2018 vous devrez vous acquitter de 1 005 € de cotisations sociales minimum (indemnités journalières, invalidité décès, retraite de base, formation professionnelle). A cela s'ajouteront 99€ pour la formation professionnelle. Sachez que ce montant est similaire à celui des artisans et des commerçants. Mais attention, il existe quelques exceptions comme les TNS qui bénéficient du RSA ou de la prime d'activité. Nous en parlerons plus en détails un peu plus bas. 

Bon à savoir: le montant du plafond annuel de la sécurité sociale est égale à 39 732 euros pour 2018 et 40 524 euros en 2019.

Les cotisations minimum pour les retraités et les salariés

Autre point important, il existe un autre cas qui concerne les chefs d'entreprise qui sont affiliés au RSI. Si le gérant de SARL en question est également retraité ou salarié dans une autre entreprise, il doit aussi s'acquitter des cotisations sociales minimum. Dans cette situation, le chef d’entreprise ayant un revenu faible (inférieur aux seuils déclenchant les cotisations minimum) ou n’ayant pas de revenu doit tout de même payer 950 euros de cotisations sociales.

Attention: aucune réduction des cotisations minimum ne lui est accordée.

Les cotisations minimum pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité

Dernier cas pratique, un peu particulier. Si le gérant SARL affilié à la SSI est également bénéficiaire du RSA ou d'une prime d'activité les cotisations sociales minimum ne lui sont pas applicables. C'est le seul cas où les cotisations à verser sont calculées sur la base du revenu réel, aucun montant minimum n’est donc applicable.

Dans cette situation, le chef d’entreprise n’a aucun revenu assujetti aux cotisations sociales et ne paie donc pas de cotisations sociales. Lorsque ces revenus sont inférieurs à ceux figurant dans le barème des cotisations minimales, les cotisations concernées sont calculées sur le revenu réel et non pas sur le montant du seuil.

Cumul emploi retraite d'un gérant minoritaire ou majoritaire de SARL

Le cumul emploi-retraite (CER) offre des avantages intéressants  pour le dirigeant.

  • Il permet de générer un complément de revenus  parallèlement à la perception du montant de sa retraite.
  • Il permet de préparer la transition entre vie active et retraite  totale.
  • Il peut permettre de passer la main en douceur en s’assurant de la bonne formation de son successeur.
  • Il permet de se lancer de nouveaux défis en mettant à disposition son temps libre.

Ces différents avantages jouent souvent un rôle cumulatif pour le dirigeant. Ce dernier devra chercher les modalités de cumul lui permettant de bénéficier de l’intégralité de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.

Cumul libre ou CER 

Pour cumuler librement intégralement retraite et revenu d'une autre activité salariée ou non salariée, le retraité doit remplir les 2 conditions suivantes :

  • bénéficier d'une retraite à taux plein 
  • avoir liquidé toutes ses pensions de retraite 

Le cumul plafonné 

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du cumul libre peuvent cependant cumuler leur pension de retraite avec les revenus issus de leur nouvelle activité indépendante, dans la limite d'un plafond propre à chaque régime de retraite.

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