Vous comptez déménager ou changer de banque ? Vous avez ouvert un Livret A en 2019 en oubliant que vous en aviez déjà un ? Quelle que soit la raison, vous devez obligatoirement clôturer votre Livret A, avant de pouvoir en ouvrir en autre. Si vous étiez client(e) Banque Postale et changez d'établissement pour la Caisse d'Épargne, il va vous falloir clôturer votre livret A à la Banque postale avant de pouvoir en ouvrir un dans votre nouvelle banque. Pas de panique, cette démarche n'a rien de bien compliqué. On vous explique comment procéder.

 

Livret A : des conditions de clôture réglementées

Le Livret A appartient à la catégorie des produits d'épargne réglementé. Son taux et son plafond sont fixés par l'État et la Banque de France, et révisables chaque année. Autrement dit, ils sont les mêmes dans tous les réseaux bancaires de France. Si sa rémunération est loin d'être l'une des meilleures du marché, il a l'avantage d'être entièrement défiscalisé ; pas d'impôt sur le revenu, ni de prélèvements sociaux. Plafonné à 22 950 € en 2019, il est accessible à tous ; enfants mineurs, personnes majeures, associations.

Le saviez-vous ? Une fois le plafond atteint, le Livret A n'est pas clôturé. Il continue à produire des intérêts, le montant maximum du Livret A peut donc facilement excéder le plafond de 22 950 €.

Comme sa rémunération, ses conditions d'ouverture et de clôture sont régies par les pouvoirs publics. Il est strictement interdit de détenir plus d'un livret A par personne par exemple, et la plupart des banques exigent un versement initial de 10 €, voire 15 €. Une exception : la Banque Postale, chez qui ouvrir un Livret A ne coûte que 1,50 €.

►Lire aussi : Peut-on ouvrir un Livret A à La Poste ?

Là encore, les démarches pour clôturer un livret A sont les mêmes dans toutes les banques : que vous choisissez de clôturer votre livret A à la BNP, chez LCL ou encore à la Caisse d'Épargne, rien ne change vraiment au niveau des démarches. 

Comment clôturer son Livret A ?

Selon vos moyens et votre disponibilité, vous disposez de quatre solutions pour fermer votre Livret A : en agence, par courrier, par téléphone et par mail.

Clôturer son livret A en agence

Clôture livret a
Fermer son livret en agence : la solution préconisée

Le plus simple est de commencer par prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire (par téléphone ou mail) et de fixer une date. Il se peut que, pour vous faire gagner du temps, votre conseiller vous propose de clôturer directement par mail ou courrier. À vous de voir ce qui vous arrange le mieux. Une fois la date et l'heure fixées, il vous suffira de vous présenter au rendez-vous avec la liste des pièces justificatives à fournir. L'opération prendra une vingtaine de minutes.

Ce sera l'occasion d'échanger avec votre conseiller sur votre situation et vos projets, afin de trouver les produits d'épargne les plus appropriés. 

Les coordonnés de votre conseiller bancaire se trouvent dans votre espace client sur le site de votre banque. 

Clôturer son livret A par courrier

C'est encore le moyen le plus efficace et le plus fiable clôturer un compte, un abonnement, un forfait mobile, un produit bancaire, etc. L'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception permet non seulement d'officialiser votre demande, mais également d'en conserver une trace écrite. Lettre manuscrite ou traitement de texte, le support importe peu, du moment que votre lettre est signée à la main (obligatoire). 

Avec l'envoi d'une lettre, la démarche est plus longue. Si vous devez déménager et souhaitez mettre les choses en place rapidement dans votre nouvelle banque, le mieux est de encore de vous y prendre une ou deux semaines avant la date de départ.

Clôturer par téléphone

Autant le dire de suite : les banques n'aiment pas le téléphone. Pour toute démarche administrative impliquant l'ouverture ou la fermeture d'un compte (ou d'un Livret), elles invitent généralement leurs clients à prendre rendez-vous avec un conseiller en agence. En revanche, vous pourrez obtenir par téléphone la liste des documents nécessaires pour clôturer son livret A.

Clôturer par mail

Depuis votre espace client sur le site de votre banque, contactez directement votre conseiller bancaire par messagerie et demandez la clôture de livret A. 

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires à la clôture d'un Livret A ?

clôturer livret a
Clôture du Livret : de nombreux documents à fournir...

Quel que soit le moyen de communication utilisé, il vous faudra fournir des justificatifs pour clôturer définitivement votre Livret A :

  • une photocopie de votre pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un lettre manuscrite de demande de clôture du Livret, comportant ses références et le numéro de compte où seront virées les sommes restantes sur le Livret ;
  • un relevé d’identité bancaire sur lequel virer les fonds du livret A ;
  • si vous êtes mineur(e), une copie de votre livret de famille. 

La clôture de votre ancien livret A est indispensable pour en ouvrir un nouveau dans votre nouvelle banque / ville. Une personne qui détient plusieurs livrets A est en effet passible d'une amende correspondant à 2 % des encours du livret surnuméraire. Une fois le livret clôturé, s'il souhaite en ouvrir un nouveau, l'épargnant doit montrer à sa nouvelle banque qu'il a fait les choses dans les règles, en fournissant :

  • le relevé de compte mentionnant la clôture du livret ;
  • l'attestation de clôture du livret A
  • la présentation du livret mentionnant la clôture.

Modèle de lettre de clôture de Livret A

Ce modèle est tout aussi valable pour une lettre de clôture de Livret A au Crédit Agricole qu'à la Caisse d'Epargne. Pensez à bien indiquer vos références client.

Madame, Monsieur,

J'ai ouvert le Livret A n°(numéro de contrat de votre livret) au sein de votre établissement le (date d'ouverture de votre livret A).

Aujourd'hui je souhaite clôturer le dit contrat et je vous prie donc de transférer sur mon compte n°(numéro de votre compte bancaire) les fonds s'y trouvant.

Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Clôture du Livret A : les alternatives au livret A

Vous souhaitez clôturer votre livret A parce que vous estimez sa rémunération trop faible ? Force est de constater qu'avec un taux de 0,75% gelé jusqu'en 2020, c'est loin d'être le placement le plus rentable pour épargner. Fort heureusement, des alternatives existent, si vous cherchez des livrets et comptes épargnes simples d'accès et défiscalisés.

Le Livret Jeune

Comme son nom l'indique, le Livret Jeune est un produit destiné aux jeunes épargnants, entre 12 et 25 ans, résidant en France. Toutes les banques ont la possibilité de proposer ce livret à leurs jeunes clients, cumulable avec d'autres livrets d'épargne.

  • Plafond : 1 600 € (hors intérêts capitalisés)
  • Taux : minimum 0,75%
  • Retraits : l'accord du représentant légal est nécessaire jusqu'au 16 ans du titulaire. Entre 16 et 18 ans, le représentant légal peut s'opposer aux opérations de retrait.
  • Versements : par le titulaire du Livret uniquement
  • Intérêts : calculés les 1er et 16 du mois
  • Fiscalité : aucune
  • Clôture : automatique aux 25 ans du titulaire

Contrairement au Livret A dont le taux est gelé à 0,75%, le taux du Livret Jeune est fixé par les banques, qui le placent souvent autour de 1% voire 1,50%.

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Anciennement Codevi puis Livret de Développement Durable (LDD), le LDDS participe au financement des projets de rénovation énergétique des bâtiments anciens et des PME-TPE. Ce livret d'épargne reprend dans les grandes lignes les caractéristiques du Livret A ; taux gelé à 0,75%, intérêts défiscalisés, retraits et versements libres, limité à un par personne. La différence ? Son plafond, plus bas, correspond au montant idéal pour une épargne de précaution.

  • Plafond : 12 000 (hors intérêts capitalisés)
  • Taux : 0,75%
  • Retraits : libres
  • Versements : libres
  • Intérêts : calculés les 1er et 16 du mois
  • Fiscalité : aucune
  • Clôture : sur demande du titulaire, gratuite.

Les produits d'épargne fiscalisés

Si vous avez des montants plus importants à placer, ou souhaitez épargner pour un projet bien défini (acheter votre résidence principale, investir dans des valeurs mobilières, sécuriser votre avenir ou celui de vos proches, etc.), il peut être intéressant de s'orienter vers des placements plus spécifiques, comme l'assurance-vie ou encore le Plan Épargne Logement (PEL).

Foire aux questions

Un parent peut-il clôturer par lettre le Livret A de son enfant mineur ?

Une simple lettre de clôture de livret A ne suffit pas pour un mineur. Certaines opérations, comme la clôture des comptes de mineurs, exigent la signature des deux parents.

Comment clôturer un Livret A chez LCL ?

Comme dans toutes les autres banques : par téléphone, mail, courrier ou en agence. Vous n'avez pas de motif à avancer.

Dans quels cas la banque peut-elle clôturer un Livret A ?

D'ordinaire, la clôture du Livret A se fait à l'initiative du détenteur, mais il existe certains cas où c'est l'établissement bancaire qui prend cette décision. C'est le cas notamment :

  • en cas de décès du titulaire ;
  • si le solde est débiteur ;
  • si le solde est inférieur au minimum exigé par la banque ;
  • en cas de non-respect de la réglementation applicable au Livret A ;
  • en cas de détention de plusieurs livrets A ;
  • si le détenteur a fourni des documents falsifiés ou inexacts ;
  • si le détenteur est une personne morale, en cas de dissolution ;

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