En fait de Compte Épargne Logement (CEL), il faudrait parler de Livret d'épargne Logement. Avec son jumeau le Plan Épargne Logement (PEL), le CEL fait partie des produits d'épargne réglementée qui s'inscrivent dans le cadre d'un projet immobilier (achat, travaux, construction). Ces deux dispositifs, appelés aussi comptes sur dépôts, ont pour vocation de permettre à leurs détenteurs de décrocher un crédit immobilier à taux préférentiel. Vaut-il mieux ouvrir un CEL ou un PEL ? Quel est le plafond du Compte Épargne Logement ? Quelle rémunération peut-on espérer ? TacoTax fait le point.

 

Qu'est-ce qu'un Compte Épargne Logement (CEL) et comment en ouvrir un ?

Le CEL est un produit d'épargne réglementée. Ce qui signifie que, à l'instar des livrets d'épargne classiques tels que le Livret A ou le Livret Jeune, son taux, ses conditions d'ouvertures, ses modalités de versements et de retrait sont fixés par l'État (et non par les banques). Les caractéristiques d'utilisation et les modalités du CEL sont définies dans le Code de la construction et de l’habitation. Vous l'aurez compris : ce produit d'épargne sert à se constituer un capital en vue d'acheter, de faire construire ou de rénover un logement.

Le CEL en bref 

L'aspect réglementaire n'est pas le seul point commun du  CEL avec les autres livrets d'épargne. Par exemple, il ne peut y en avoir qu'un seul par personne, mais il n'est pas nécessaire d'être majeur(e) pour pouvoir ouvrir un CEL.

  • Plafond : 15 300 €
  • Durée : aucune. Contrairement au PEL, Le CEL n'est soumis ni à une durée minimale détention, minimum comme maximum. En revanche, pour décrocher un Prêt Epargne Logement, le détendeur du CEL doit le conserver pendant au moins 18 mois.
  • Taux : 0,5%
  • Versement initial : 300 €.
  • Retrait : autant que souhaités, dans la limite du respect du solde minimum.
  • Intérêts : calculés toutes les quinzaines
Le saviez-vous ? Jusqu'au 1er mars 2011, les épargnants qui obtenaient un prêt grâce à leur CEL pouvaient s'en servir pour acheter leur résidence secondaire. Cette possibilité a été supprimée depuis.

Fiscalité du CEL

compte épargne logement flat tax
Le CEL fait partie des produits soumis à la flat tax

Contrairement au Livret d'Épargne Populaire ou au LDDS, entièrement défiscalisés, les intérêts générés par le CEL sont imposables. Plus précisément, ils sont soumis soumis à la flat tax, comme tous les revenus du capital (assurance-vie, dividendes, valeurs mobilières, Plans d'épargne en actions, etc.)

Cette fla-tax, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, consiste en un prélèvement forfaire unique de 30%. Le taux de 30% correspond en fait à deux parts d'imposition :

  • une part d'impôt sur le revenu à hauteur de 12,80 %
  • une part de prélèvements sociaux représentant 17,2 %.

Le montant lié à l'impôt sur le revenu pourra varier si vous avez choisi le barème progressif. Notez que la flat tax concerne uniquement les CEL ouvert après le 1er janvier 2018. Les CEL ouverts avant cette date sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux).

Le montant des intérêts est à indiquer sur votre déclaration de revenus. Notez qu'il est toujours possible d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Historique des taux du CEL

Date d'ouverture du CEL Taux
De janvier 1966 à novembre 1969 2%
De décembre 1969 à juin 1974 2,50%
De juillet à décembre 1974 3%
De janvier 1975 à avril 1986 3,25%
Du 16/05/1986 au 15/02/1994 2,75%
Du 16/02/1994 au 15/06/1998 2,25%
Du 16/06/1998 au 31/07/1999 2%
Du 01/08/1999 au 30/06/2000 1,50%
Du 01/07/2000 au 31/07/2003 2%
Du 01/08/2003 au 31/07/2005 1,50%
Du 01/08/2005 au 31/01/2006 1,25%
Du 01/02/2006 au 31/07/2006 1,50%
Du 01/08/2006 au 31/07/2007 1,75%
Du 01/08/2007 au 31/01/2008 2%
Du 01/02/2008 au 31/07/2008 2,25%
Du 01/08/2008 au 31/01/2009 2,75%
Du 01/02/2009 au 30/04/2009 1,75%
Du 01/05/2009 au 31/07/2009 1,25%
Du 01/08/2009 au 31/07/2010 0,75%
Du 01/08/2010 au 31/07/2011 1,25%
Du 01/08/2011 au 31/01/2012 1,50%
Du 01/02/2013 au 31/07/2013 1,25%
Du 01/08/2013 à 31/07/2015 0,75%
Du 01/08/2015 à ce jour 0,50%

Comment ouvrir un CEL ?

comment ouvrir un CEL
Le CEL : un produit disponible dans toutes les banques

La plupart des grandes enseignes bancaires distribuent des CEL dans leur catalogue. Il est tout à fait possible d'ouvrir un Compte Epargne Logement au Crédit Mutuel, chez LCL, etc. Si vous êtes majeur(e), vous pouvez ouvrir votre propre CEL, ou bien en ouvrir un au nom de vos enfants. Il est donc possible, au sein d'une même famille, que chacun des membres possède son propre Compte Épargne Logement (même les bébés).

Pour ouvrir un CEL, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire, qui effectuera avec vous les démarches nécessaires. Il vous faudra verser un premier acompte, d'un montant obligatoire de 300 €. Une fois ouvert, votre compte peut être alimenté  de façon régulière ou exceptionnelle, à condition que les montants soient supérieurs à 75 €.

Pourquoi ouvrir un CEL ?

Avec un plafond de 15 000 €, le CEL seul ne suffit évidemment pas à couvrir la totalité des frais nécessaires à l'achat d'un bien immobilier. Mais il constitue un excellent apport personnel pour compléter un crédit immobilier. De plus, le fait d'ouvrir un CEL pour financer ses projets immobiliers montre à la banque votre capacité à épargner. Au moment d'étudier votre dossier de demande de prêt, les banques sont particulièrement attentives aux qualités de gestionnaire des emprunteurs. Savoir mettre de côté régulièrement en alimentant un plan ou un compte épargne logement peut faire la différence entre deux dossiers.

Bon à savoir : les banques apprécient particulièrement les clients prudents, qui épargnent régulièrement. En règle générale, il est conseillé de mettre de côté 10% de son salaire tous les mois. 

Le Prêt Epargne Logement

Après 18 ans mois d'épargne minimum, vous pouvez utiliser votre CEL ouvert avant 2018 pour obtenir un prêt à un taux privilégié. Pour cela, le total des intérêts doit être supérieur à :

  • 75 € pour acheter ou construire un logement ;
  • 37 € pour réaliser des travaux ;
  • 22,50 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Les emprunteurs qui décrochent un Prêt Épargne Logement avec leur CEL l'ont au taux de la phase épargne, auquel s'ajoute des frais de gestion de 1,50 %. En fonction des banques, le prêt CEL peut revêtir plusieurs formes :

  • un seul et unique crédit à taux moyen pondéré, fixé en fonction de l'utilisation des droits ;
  • un ensemble de crédits ayant chacun un taux différent déterminé suivant le taux des intérêts acquis.

Lire aussiLe compte à terme (CAT) : une épargne attractive ?

Vaut-il mieux ouvrir un CEL ou un PEL ?

Contrairement au Plan Épargne Logement (PEL), les retraits sont libres sur un CEL : aucune durée minimum de détention n'est exigée. Une condition cependant : si vous effectuez des retraits sur votre CEL, vous devez vous assurer que le solde reste égal ou supérieur à 300 €. En dessous de ce solde, votre CEL sera automatiquement clôturé.

Dans l'idéal, pour toutes les chances de son côté pour décrocher le meilleur crédit immobilier, il vaut mieux ouvrir... les deux ! En effet, il est tout à fait possible de cumuler le CEL et le Plan Épargne Logement (PEL), à condition que les deux soient ouverts dans la même banque. Si vous avez un Compte Épargne Logement au Crédit Agricole par exemple, vous ne pourrez pas ouvrir de PEL à la Caisse d'Épargne.

Foire aux questions

Que sont les droits à prêts ? 

Il s'agit du total des intérêts acquis (sans compter la prime d’État), à la date du dernier anniversaire du plan. Les droits à prêts correspondent donc simplement à l’ensemble des intérêts perçus. Ils figurent sur le relevé de compte. Ces droits sont transmissibles : si un membre de votre famille possède également un Compte Épargne Logement, il peut vous céder ses droits à prêt et vice versa. Vous pourrez ainsi les cumuler avec les vôtres et obtenir un crédit immobilier plus avantageux. La seule condition pour céder ses droits est de détenir son CEL depuis au moins 18 mois.

Quel est le plafond du Plan Épargne Logement ?

Le Plan Epargne Logement (PEL) est plafonné à 61 200 €.

Peut-on encore obtenir une prime d'État avec un CEL ?

Non, la prime d'État autrefois accordée pour l'ouverture d'un CEL ou d'un PEL a été supprimée le 1er janvier 2018. Il n'est donc plus possible d'en bénéficier.

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