En France, l'impôt sur le revenu est progressif : plus vous déclarez de revenus, plus vous vous situez dans les hautes tranches d'imposition. Le prélèvement à la source ne change rien à cela : le barème de l'impôt existe toujours en 2019, mais les tranches d'imposition ont été légèrement modifiées afin de tenir compte de l'inflation. Voici les nouvelles tranches d'impôts pour 2019.

 

Les tranches d'impôt 2019

L'impôt sur le revenu est calculé à partir d'un barème progressif qui comporte 5 paliers, ayant chacun un taux correspondant. Chaque taux s'applique à une fraction différente du revenu composant votre quotient familial, de sorte que vos impôts sont calculés tranche par tranche. Autrement dit, vous n'êtes pas imposé(e) directement sur vos revenus mensuels. L'administration fiscale calcule le montant de l'impôt net à payer à partir :

  • du nombre de parts de quotient familial de votre foyer fiscal
  • de la décote (le cas échéant)
  • si vous en êtes redevable, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (à ne pas confondre avec l'Impôt sur la Fortune Immobilière)
  • des différentes réductions et déductions fiscales auxquelles vous avez droit, à condition de les avoir déclarées au préalable avec vos revenus sur votre déclaration d'impôt.

Pour que le calcul de votre revenu imposable soit le plus exact possible, il est impératif que vous portiez sur votre déclaration toute dépense ou charge susceptible de vous ouvrir droit à un crédit ou un abattement d'impôt : les fournitures et le soutien scolaire de vos enfants, la prise en charge chez vous d'une personne âgée ou handicapée, l'emploi d'un salarié à domicile, les dons à des associations, les dépenses de rénovation énergétique, etc. 

Voici les tranches d'imposition pour 2019. Que vous soyez en couple ou célibataire, les seuils et les taux sont les mêmes.

Fraction du revenu imposable Taux d’imposition
jusqu’à 9 964 € 0 %
de 9 964 à 27 519 € 14 %
de 27 519 à 73 779 € 30 %
de 73 779 € à 156 244 € 41 %
Au-delà de 156 244 € 45 %

Le barème de l'impôt 2019 a été revu à la hausse : +1,6%. En suivant l'inflation, cette revalorisation permet de préserver le pouvoir d'achat des contribuables. À titre de comparaison, voici les tranches d'imposition 2018 :

Fraction du revenu imposable Taux d’imposition
jusqu’à 9 807 € 0 %
de 9 807 à 27 086 € 14 %
de 27 086 à 72 617 € 30 %
de 72 617 € à 153 783 € 41 %
Au-delà de 153 783€ 45 %

Quotient familial, parts fiscales et tranches d'imposition

Comment interpréter ce tableau ? Pour cela, il faut comprendre le fonctionnement du quotient familial. C'est ce système qui permet en France de faire en sorte que l'impôt soit progressif, qu'il s'adapte aux possibilités et aux moyens de chaque foyer fiscal. Pour le calculer, on applique la formule ci-dessous :

(revenu imposable : nombre de parts)

Il est divisé en tranches et à chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème progressif de l'impôt. Le nombre de parts fiscales correspond à la constitution de votre foyer fiscal. 

Le foyer fiscal

Toute personne majeure peut constituer un foyer fiscal, à l'exception des enfants qui choisissent de rester attaché au foyer fiscal de leurs parents après 18 ans. Une personne seule représente un foyer fiscal, mais c'est aussi le cas des couples mariés ou pacsés. Ici, ce n'est pas le nombre qui compte mais le régime matrimonial sous lequel le coupe est imposé. Un couple en concubinage ou en union est considéré par l'administration fiscale comme deux foyers fiscaux distincts. En l'absence de lien juridique, les services de impôts considèrent les membres d'un couple comme deux célibataires pour l'imposition.

quotient familial impot
Quotient familial : quand vos enfants réduisent vos impôts

Une personne seule représente une part de foyer fiscal, un couple (marié / pacsé) deux parts, etc. Le nombre d'enfants à charge augmente le nombre de parts dans le foyer fiscal :

  • 1 enfant à charge = + 0.5 part fiscale
  • 2 enfants à charge = + 1 part fiscale
  • 3 enfants à charge = + 2 parts fiscales
  • 4 enfants à charge = + 3 parts fiscales
  • à partir de 5 enfants = 1 part par enfant supplémentaire

Les taux d'imposition 2019 du prélèvement à la source

L'entrée en vigueur du prélèvement à la source comme nouveau mode de collecte ne change rien au calcul de l'impôt. En 2019 comme en 2018, les règles de calcul sont les mêmes : on prend le revenu imposable du foyer fiscal auquel on soumet :

  • le plafonnement du quotient familial,
  • la décote en cas de faibles ressources,
  • la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 3 à 4 %,
  • des réductions ou crédits d'impôt, etc.
prélèvement à la source
Prélèvement à la source : votre salaire net... d'impôt !

C'est au niveau du recouvrement que les choses changent. Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des contribuables est prélevé à la source, c'est-à-dire directement sur les revenus (salaires, pensions, allocations, BIC, BNC, BA, revenus fonciers, etc.).

C'est le prélèvement à la source : chaque mois ou trimestre (selon les revenus catégoriels), l'administration fiscale applique un taux correspondant au montant de l'impôt sur les revenus des contribuables. Taux basé sur la dernière déclaration de revenus connue de l'administration fiscale.

Pour cela, ils pouvaient choisir entre :

  • le taux personnalisé : l'option par défaut proposée par l'administration fiscale
  • le taux individualisé : uniquement pour les couples soumis à une imposition commune
  • le taux neutre : qui garantit la confidentialité de vos revenus vis-à-vis de votre employeur (si vous exercez une activité en indépendant en parallèle de votre emploi par exemple)

Le taux neutre du prélèvement à la source

C'est ce troisième taux qui nous intéresse ici. Par souci de confidentialité, le contribuable peut refuser que l'administration communique à l'employeur son taux personnalisé de prélèvement à la source. Un taux d'imposition par défaut, appelé taux « non personnalisé » ou « taux neutre », est alors appliqué à ses revenus. Il n'est calculé qu'à partir du seul salaire perçu par le contribuable. Cette option permet ainsi de préserver la confidentialité des autres revenus touchés par le salarié

La grille du taux d'imposition par défaut ou « taux neutre » correspond en fait simplement à la situation fiscale d'un célibataire sans enfant ne percevant par ailleurs aucun revenu. 

Voici la grille du taux neutre applicable depuis janvier 2019. En euros et par mois. 

Taux mensuel de prélèvement à la source Base applicable
0% Inférieure à 1 404 €
0,5% de 1 404 € à 1 457 €
1,5% de 1 457 € à 1 551 €
2,5% de 1 551 € à 1 656 €
3,5% de 1 656 € à 1 769 €
4,5% de 1 769 € à 1 864 €
6% de 1 864 € à 1 988 €
7,5% de 1 988 € à 2 578 €
9% de 2 578 € à 2 797 €
10,5% de 2 797 € à 3 067 €
12% de 3 067 € à 3 452 €
14% de 3 452 € à 4 029 €
16% de 4 029 € à 4 830 €
18% de 4 830 € à 6 043 €
20% de 6 043 € à 7 780 €
24% de 7 780 € à 10 562 €
28% de 10 562 € à 14 795 €
33% de 14 795 € à 22 620 €
38% de 22 620 € à 47 717 €
43% Supérieure ou égale à 47 717 €

Foire aux questions

Y aura-t-il de nouvelles tranches d'impôts en 2019 ?

Un nouveau barème de l'impôt était prévu pour 2019, qui prend en compte l'inflation (+1,6%) afin de revaloriser le pouvoir d'achat des contribuables. Mais le nombre de tranches (5) reste inchangé.

Quelle était la tranche imposition 2018 pour un couple ?

Comme nous l'avons vu, les tranches d'imposition ne dépendent pas du statut matrimonial mais du nombre de parts fiscales de quotient familial et des revenus.

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