Le bénéfice d'un investissement en action pour l'actionnaire peut provenir de deux formes : la plus-value ou le dividende. C'est ce dernier qui nous intéresse. Le dividende représente le revenu versé par l'entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an. Le montant du versement est proposé par le Conseil d'Administration en Assemblée générale Ordinaire (AG). Le montant du versement, quant à lui, est voté par les actionnaires. Généralement  les distributions de dividende se font pendant les mois de mai et de juin. Ces dividendes peuvent être distribué sous forme d'actions ou encore d'espèces.

 

Il convient de déclarer ses dividendes qui seront imposés sous le régime d'un capital immobilier que vous soyez une personne morale ou une personne physique. Alors, quel type de dividende choisir ? quels sont les modalités d'imposition d'une personne morale ou d'une personne physique ? Comment le déclarer ? TacoTax vous explique tout !

Les dividendes : définition et intérêt

Comment fonctionnent les dividendes ?

Pour que des dividendes soient versés il faut que l'assemblée générale de la société :

  • constate l'existence d'un bénéfice annuel distribuable
  • ou puise dans les liquidités de l'entreprise

Bien que les actionnaires se rémunèrent sur le dividende, ils peuvent aussi décider de ne verser que peu ou pas du tout de dividende. Ils espèrent ainsi que cet argent qui ne sera pas distribué va être investi et permettre d'augmenter la valorisation de l'entreprise.

Le conseil d'administration et les actionnaires sont face à une décision complexe voire stratégique lorsqu'ils fixent et votent le dividende. Ils sont également tiraillés entre percevoir une rémunération ou pas. Lorsque les réserves sortent de l'entreprise, la valorisation de cette dernière baisse. Lorsqu'elles restent elles sont investies dans des projets de croissance de l'entreprise. Cependant il est possible que le projet ne fonctionne pas. Dans ce cas, les actionnaires sont perdants et auraient mieux fait de distribuer un dividende.

  Ce que les actionnaires touchent
Si distribution du dividende 
  • une rémunération
  • MAIS des liquidités sortent de l'entreprise
Si non distribution
  • aucune rémunération
  • MAIS la valeur de leurs actions ne diminuent pas. Les liquidités restent dans l'entreprise

Généralement, les entreprises qui distribuent des gros dividendes sont des sociétés qui commencent à avoir des résultats probants. Au contraire, les entreprises qui ne distribuent pas un dividende sont des entreprises de croissance.

Comment considérer ses dividendes ? Qui est concerné ?

Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Ils entrent dans la catégorie des actions et parts sociales.

Les dividendes peuvent :

  • être soumis à des cotisations sociales lorsque la part distribuée aux associés (c'est-à-dire les personnes physiques) excède 10 % du capital social des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé
  • donner lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux (comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d'associés)

Les sociétés suivantes sont concernées par ce process :

  • société anonyme (SA)
  • société par actions simplifiée (SAS)
  • société en nom collectif (SNC) ayant opté pour l'IS
  • société civile ayant opté pour l'IS
  • société en commandite simple au titre des distributions aux associés commanditaires
  • une SARL ( Société à responsabilité limitée) n'ayant pas opté pour l'impôt sur le revenu en tant que SARL de famille

Quand obtenir ses dividendes ?

Le calendrier du détachement du dividende est déterminé par l’assemblée générale. On appelle "date de détachement"  la date à laquelle le dividende d'une action se détache de l'action. Tous les actionnaires qui détiennent l'action à la clôture la veille du détachement reçoivent le dividende.  Les actionnaires sont payés 3 jours ouvrés après la date du détachement. Même si un actionnaire vend son action entre le jour du détachement et le jour du versement il touchera quand même le dividende.

Certaines sociétés choisissent de verser un acompte sur dividende. Cette méthode permet de distribuer aux actionnaires une partie des bénéfices sans avoir à attendre l’approbation des comptes après la clôture de l’exercice. Pour obtenir le dividende global, il est donc nécessaire de détenir les titres la veille de ces 2 détachements.

Les dividendes exceptionnels

En plus des dividendes dits "classiques", les dividendes exceptionnels sont des actions ponctuelles et imprévisibles. Les dividendes exceptionnels peuvent être perçus en actions ou en espèces. Les dividendes exceptionnels sont issus de revenus alternatifs. Ce sont donc des revenus qui ne sont pas en lien avec l'activité de l'entreprise d'où leur aspect imprévisible.

Les dividendes, une bonne affaire ?

Choisir le bon timing pour retirer
ses dividendes

La stratégie du seuil psychologique

Le dividende est détaché quelques jours avant le versement. Cela signifie que toutes les personnes détenant des actions le jour du détachement recevront le dividende.

Il est alors possible : 

  • d'acheter l'action juste avant le détachement du dividende
  • de toucher le dividende
  • de vendre l'action, en espérant qu'elle soit restée stable

Cependant lorsque le dividende est détaché, l'action doit baisser d'un montant égal au dividende. Le prix d'une action dépend avant tout de l'offre et de la demande, c'est-à-dire des prix auxquels les acheteurs et les vendeurs sont prêts à acquérir ou céder l'action. Avant la distribution, les investisseurs sont prêts à acheter ou vendre une action à une certaine somme. Cependant, après la distribution, ils voudront acquérir ou la vendre le dividende à cette même somme. Ainsi, l'action est toujours la même, il y a juste le dividende en moins.

Stratégiquement il est plus rentable d'avoir un dividende lorsqu'il est  proche du seuil psychologique important. Dans ce cas, l'action peut ne pas baisser sous ce seuil, ce qui est gage d'une certaine sécurité. En effet si une action est très demandée son cours va automatiquement grimper. De ce fait, juste avant le détachement, l'action se paiera chère. Après le détachement, par contre, le titre sera beaucoup moins demandé. La demande va donc baisser et son coût sera supérieur au montant du dividende obtenu.  Dans cette dernière configuration il est donc moins propice d'acheter d'obtenir le dividende. Tout est donc une question de timing.

Dividende en actions ou en espèces: que choisir ?

Selon la société, vous aurez le droit de percevoir vos dividendes soit en espèces soit en actions.

Pour les dividendes en actions la société va donner à l'actionnaire un certain nombre d'actions au lieu d'attribuer un montant à chaque action. Le nombre d'actions données dépend du prix d'émission ainsi que du montant des dividende et du nombre d'actions détenus par l'entreprise. Payer les dividendes en actions permet à l'entreprise de garder ses liquidités.

En ce qui concerne les dividendes en espèces l'entreprise devra verser en espèces les liquidités ou bénéfices de l'entreprise.

  Ce montant est-il fixé par l'entreprise ? Offres de l'entreprise / chiffres
Le prix d'émission
  • Oui

 

  • Elle offre cependant  une décote pour que les actionnaires souscrivent aux nouvelles actions
  •  La décote ne peut être supérieure à 10% de la moyenne des cours cotés au cours des 20 séances de bourse  précédant le jour de la décision de distribution, diminuée du montant net du dividende

 

  • Le prix d'émission des actions nouvelles est donc souvent égal à 90% de cette moyenne

Le montant du dividende

et

le nombre d'actions détenus par l'entreprise

  • Non, cela dépend de ce qu'elle détient
  • Le nombre d'actions données est ainsi égal au nombre d'actions détenues multiplié par le dividende par action, divisé par le prix d'émission des actions

 

  • une soulte en espèces est donnée lorsque le montant des dividendes sur lesquels il a une option n'est pas entier

Modalité d'imposition d'une personne physique

Le "flat tax" ou prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Depuis le 1er Janvier 2018, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique de 30 % composé de :

  • 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux

C'est la "flat tax", elle s'applique :

L'acompte doit apparaître dans la case "crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2018" de votre fiche d'imposition. Cet acompte est déduit sur votre impôt dû. En tant qu'associé bénéficiaire du dividende vous êtes soumis à une imposition zéro. En outre, si vous êtes une personne physique vous pouvez opter pour le barème progressif si cela vous est avantageux.

Option globale pour le taux progressif

Les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils s'ajoutent aux autres revenus de votre foyer fiscal,. L'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.

Pour calculer le revenu  à déclare il faut :

  • appliquer un abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts et autres distributions si :
    • les dividendes ont été décidés en assemblée générale (AG)
    • la société distributrice est une société française (ou si son siège en Union Européenne ou dans un État ayant conclu avec la France un accord en vue d'éviter les doubles impositions)
  • soustraire ensuite les dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde notamment)

Info Taco Tax  : Il est à noter que les dividendes distribués par le biais de SICAV ( Société d'investissement à capital variable ) ne donnent pas droit à l'abattement de 40%.

Dispense du prélèvement forfaitaire

Des dispenses du prélèvement forfaitaire peuvent s'appliquer. La dispense n'est pas automatique. Vous devez la demander en attestant sur l'honneur auprès de l'établissement payeur que vous remplissez bien les conditions favorables à cette dispenses. Cette attestation doit être fournie au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement. En effet, vous pouvez être dispensé de l'acompte de 12,8 % si vous êtres une personne physique remplissant certaines conditions en N-2.

Cette dispense est mise en place pour les personnes physiques dont les revenus fiscaux de l'année N-2 sont inférieurs à :

  • 50 000 € pour une personne seule
  • 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés)

Modalité d'imposition d'une personne morale

En principe, les dividendes perçus par les associés personnes morales sont soumis à l'IS.

La personne morale qui détient au moins 5 % du capital de la société versante peut bénéficier d'une exonération de 95 % du montant des dividendes (après imputation d'une quote-part de 5 %). Pour bénéficier de cette exonération il vous sera demandé de reporter le montant net des dividendes ainsi que le montant quote-part sur votre avis d'imposition.

À défaut d'atteindre ce seuil d'au moins 2,5 % du capital et de 5 % des droits de vote de la société émettrice, ce pourcentage d'exonération s'apprécie à la date de mise en paiement des produits de la participation.

Pour des raisons administratives il est important que que vous gardiez les titres de participation.  Vous devrez  garder les titres de participation durant :

  • 2  ans s'ils représentent au moins 5 % du capital de la société payeuse
  • ou 5 ans s'ils représentent 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote de la société émettrice

Info TacoTax : la contribution de 3 % sur les revenus distribués a été supprimée par la loi de finances pour 2018

Vous l'aurez donc compris, les dividendes sont une source de revenus avantageuse en matière d'imposition. Cependant pour pouvoir en profiter pleinement une stratégie d'achats/ventes d'actions est nécessaire.

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