L’entrée en vigueur de la flat tax, promulguée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, bouleverse la fiscalité des placements en 2018. En mettant en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour l'ensemble des revenus de placement, le locataire de l'Élysée nourrissait un objectif double : simplifier la fiscalité du capital et encourager l'investissement, plutôt que les placements. Quels sont les changements occasionnés par l'instauration de la flat tax ? Explications.

 

La flat tax "pour les nuls"

Exit le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans un souci de simplifier la fiscalité du capital, et de ramener la France près de la moyenne européenne, Emmanuel Macron a remplacé le prélèvement forfaitaire libératoire par un prélèvement forfaitaire unique. Cette flat-tax de 30%, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, se décompose en fait en deux prélèvements distincts additionnés, plus petits :

  • 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux
  • 12,8% correspondant à l'impôt sur le revenu

Tous les revenus de placement ou presque sont concernés. La réforme de la flat tax 2018 s'applique aux dividendes, obligations, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobilières mais aussi aux gains issus des contrats d'assurance-vie.

En appliquant un taux d'imposition unique à l'ensemble des revenus de placement, Emmanuel Macron cherchait à simplifier la fiscalité du capital, tout en promulguant l'investissement (plutôt que les placements). Le Chef de l'état affirme également par là sa volonté d'aligner la France sur le niveau des autres pays d'Europe en ce qui concerne la taxation des placements.

Impact de la flat tax : le PEL en ligne de mire

De tous les produits bancaires, c'est le Plan Épargne Logement (PEL) qui est le plus fortement impacté par le passage à la flat tax. Avec son cousin le Compte Épargne Logement (CEL), ce prêt aidé (décroché en complément d'un prêt immobilier classique) n'est pas en reste. Malgré leurs taux très attractifs, ces deux produits d'épargne ont sensiblement perdu de leur attrait depuis le 1er janvier. Deux principales raisons en sont la cause :

  • les intérêts versés sur un PEL sont désormais soumis à l'impôt sur le revenu dès sa première année d’existence.
  • les Plans d'Épargne Logement souscrits à compter du 1er janvier n’ouvrent plus droit à la prime d’État.

NB : ces changements concernent les PEL et les CEL ouverts après le 1er janvier 2018. Avant cette date, ces produits conservent leurs différents avantages.

Flat tax 2018 et assurance-vie : un mariage arrangé

flat tax assurance vie
Gains d'assurance-vie : quelle taxation en 2019 ?

Votre contrat d'assurance-vie va-t-il subir de plein fouet les effets du prélèvement forfaitaire unique ? Pas si sûr. Tout dépend de la date à laquelle il a été souscrit. Première chose à savoir : pour tous les gains réalisés avant le 27 septembre 2017, rien ne change. C'est sur les gains réalisés après cette date que la réforme va s'appliquer. Là encore, la date d'ouverture du contrat fait toute la différence : 

  • les gains réalisés sur des contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans sont soumis au PFU au moment du retrait.
  • en revanche, les gains réalisés sur les contrats détenus plus de 8 ans profitent d’une exemption partielle.
  • quelle que soit la date d'ouverture de contrat, les gains des "gros" contrats (plus de 150 000 euros en assurance-vie) sont soumis au PFU.

Quid des abattements annuels ? Sur ce point, rien ne change. Les plus-values inférieures ou égales à 4 600 € ne sont pas imposées. Pour un couple, ce montant double (9 200 €). Quand la part de gains dans le retrait dépasse ce seuil, un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 7,5% s’applique. 

Plus-values de cessions mobilières : PFU ou impôt sur le revenu

Les plus-values réalisées lors de la vente d'actions font partie des revenus concernés par le passage à la flat-tax. Cela dit, les détenteurs d'actions qui choisissent de les revendre peuvent choisir la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place.

Important : le choix entre barème et PFU, effectué au moment de la déclaration d’impôt, vaudra pour l’ensemble des revenus de placements !

Cette option est intéressante, car elle permet de bénéficier d'un taux de CSG réduit et d'un abattement compris entre 50% à 65%, le plus souvent, en fonction de la durée de détention des actions. 

Livrets d'épargne

À l’image de l'épargne logement, tous les placements fiscalisés et générant des intérêts entrent dans l’ère du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : livrets bancaires, comptes à terme mais aussi les prêts participatifs (crowdlending), obligations, etc. Les produits d'épargne rémunérés (livret A, livret jeune, livret développement durable et solidaire, etc.) ne sont pas concernés. 

Bon à savoir : il n'est question ici que des intérêts perçus en 2018. Ceux perçus en 2017 ne sont pas concernés, sauf si leur date de valeur est postérieure au 31 décembre 2017.  

Flat tax 2018 et dividendes : deux poids, deux mesures

Flat tax et dividendes vont désormais de pair. Mais le régime d'imposition des dividendes varie selon que leur bénéficiaire est une personne physique ou morale.

L'associé / l'actionnaire est une personne physique

flat tax dividendes
Flat tax ou la barème progressif pour vos dividendes ?

Les dividendes perçus par des personnes physiques sont imposables soit :

  • à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM), avec un abattement de 40%
  • au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.

L'associé / l'actionnaire est une personne morale

Dans ce cas, les dividendes perçus sont imposés, en principe, comme les autres bénéfices de la société, à l'impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de :

  • 28 % jusqu'à 500.000 € de bénéfices
  • 33,33 % au-delà de ce seuil

L'impôt sur les sociétés peut être ramené à 15% pour les PME dont le chiffre d’affaires annuel HT est inférieur à 7 630 000 €, et dont le capital est détenu pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions. Le montant du bénéfice imposable au taux réduit d’IS à 15% est plafonné à 38 120 € par exercice comptable de 12 mois.

Flat tax et PEA : fin des taux historiques

Que les épargnants du secteur privé se rassurent : les PEA et autres plans d'épargne salariale seront épargnés par la flat tax. La spécificité de leurs régimes respectifs les en dispense. Un léger changement cependant, qui concerne :

  • les PEA ouverts à compter du 1er janvier
  • les versements effectués à partir de 2018 sur les plans d’épargne salariale

Pour ces produits, le taux de cotisations sociales applicable sera celui en vigueur au moment du retrait (le « fait générateur »), et non plus le « taux historique ».

Les mécanismes de paiement de la flat tax 2018

Ce prélèvement global sera effectué à la source lors du versement des intérêts (sauf en cas de dispense). Ensuite, à l’heure de remplir la déclaration de revenus, les contribuables pourront choisir de rester au PFU ou d’opter pour l’imposition au barème progressif, une option intéressante pour les personnes situées dans les deux premières tranches marginales d'imposition (TMI) de 0% et 14%.

Foire aux questions

La réforme de la flat tax 2018 s'applique-t-elle aux revenus fonciers ?

Non, les revenus fonciers, de location nue ou meublée, restent soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette catégorie de revenus n'est pas concernée par la flat tax. En revanche, depuis le 1er janvier 2019, les loyers perçus pour la location d'un bien font partie des revenus prélevés directement à la source (comme les salaires, les BIC, les revenus de remplacement, etc.).

Qu'est-ce que la prime d'État ?

Jusqu'au 31 décembre 2017, la détention d'un PEL ouvrait droit à la prime d’État, un coup de pouce financier sous forme de bonification du rendement du PEL. Plafonnée à 1 525 €, elle pouvait être bonifiée si le détenteur avait des enfants (jusqu'à 100 € par personne à charge). Les prêts accordés pour financer des travaux de rénovation énergétique ouvraient droit à une majoration de la prime d'État de 153 €. La prime d'État était un dispositif social, visant à encourager l'investissement des particuliers : plus les sommes placées en début d’épargne étaient élevées, plus le montant des intérêts (et donc de la prime d’État), était important.

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 20h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?

Un instant !

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez gratuitement votre guide pour réduire vos impôts

Non merci