Avec la loi de finances pour 2018, une réforme fiscale des produits financiers a été instaurée. En effet, parmi les produits financiers touchés par la réforme fiscale, se trouve l’assurance-vie. L’assurance-vie sous le quinquennat Macron a été modifiée du point de vue de sa taxation sur les revenus générés par celle-ci. Comment fonctionne une assurance-vie ? Quelles sont les évolutions fiscales pour l’assurance-vie ? Qu’est-ce que cela change pour le contribuable ? Voici un article pour expliquer ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018 en matière d’imposition sur l’assurance-vie. 

 

L’assurance-vie avant Macron : comment fonctionnait-elle ?

Avant de s’étendre sur les nouvelles modalités de calcul, pour l’imposition des revenus de l’assurance-vie, il faut connaître l’ancien fonctionnement pour comprendre ce qui change réellement. 

Le principe de l’assurance-vie : une épargne encadrée

L’assurance-vie est un moyen d’épargner pour faire fructifier son argent, en faire bénéficier une ou plusieurs personnes à son décès. Elle peut également être utilisée par le principal intéressé (le détenteur du contrat) en cas de manque d’argent ou pour compléter sa retraite.

Quand vous souscrivez à une assurance-vie, vous êtes engagé(e) contractuellement avec un organisme pour garder cette assurance sur une durée de 8 ans (la durée peut varier selon ce que vous souhaitez et l’organisme). Il est possible de rompre le contrat, mais c’est un risque puisque vous n’aurez pas tous les bénéfices reliés à cette assurance. C’est ce que l’on appelle le rachat total ou partiel. C’est un rachat total lorsque vous retirez toute la somme. Pendant que les années passent, l’argent fructifie et vous donne droit à des intérêts sur l’argent épargné. C’est cet argent qui est à déclarer à l’administration fiscale

L’organisme avec lequel vous avez contracté une assurance-vie s’engage en retour à vous verser la somme épargnée sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère avec les intérêts. Le versement peut être libre ou programmé. 

Le saviez-vous ? Aucune taxe n’est due lorsque l’assurance-vie est contractée. Cela signifie que tant que vous laissez l’argent sur votre assurance-vie, vous n’avez aucun impôt ni prélèvement sociaux à payer sur la somme épargnée. Il n’y a que les prélèvements sociaux concernant les intérêts qui sauront à payer. 

C’est le rachat partiel ou total qui va engendrer une taxation. La taxation se fera uniquement sur les gains. En effet, quand vous demandez à racheter totalement ou partiellement votre assurance-vie, vous allez récupérer la somme épargnée et les intérêts. Votre imposition portera sur les intérêts. 

La fiscalité de l’assurance-vie en 2017

La fiscalité liée à l’assurance-vie est basée sur le principe suivant : en fonction du nombre d’années ou de revenu qu’elle vous procure, vous allez payer des impôts dessus. 

En effet, jusqu’à présent, vous aviez le choix entre deux impositions :

  • Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : avant 2013, c’était le prélèvement forfaitaire obligatoire (supprimé en 2013). Il s’élève à 15,5 % en 2017 et a été augmenté à 17,2 % en 2018. Ce sont uniquement des prélèvements sociaux. Ce prélèvement n’est pas libératoire pour les intérêts et les dividendes puisqu’il est obligatoire. Un prélèvement libératoire est le fait de choisir ce fonctionnement plutôt qu’un autre. Il faut, ensuite, y ajouter les taux d’imposition en fonction de la durée de votre contrat d’assurance-vie :
    • 35 % pour un placement de moins de 4 ans,
    • 15 % pour un placement entre 4 et 8 ans
    • 7,5 % pour un placement de plus de 8 ans.

Le prélèvement libératoire est plus intéressant lorsque votre contrat atteint plus de 8 ans.

  • L’impôt sur le revenu (IR): même si vous choisissez le prélèvement libératoire, il faudra l’indiquer sur votre déclaration d’impôts sur le revenu comme quoi, vous avez choisi le libératoire. Ici les taux appliqués seront vu en fonction de votre revenu global imposable. Il est évident qu’un foyer fiscal non imposable a tout intérêt à garder les revenus de son assurance-vie sur ses impôts sur le revenu.

Une nouvelle fiscalité pour l’assurance-vie sous Macron, en 2018

Le chef de l'État l’avait annoncé lorsqu’il était encore candidat : la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers sera réformée. La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers s’appelle la Flat tax. Quelle est l’évolution de la fiscalité pour l’assurance-vie en 2018 ? 

Qu’est-ce que la Flat Tax ?

Avec le projet de loi de finances 2018, devenue la loi de finances 2018, le gouvernement a décidé de mettre en place ce que l’on appelle la Flat Tax. Ce sont les placements financiers qui sont touchés par cette taxe. Elle s’appelle Flat Tax puisque c’est une taxe qui touche tous ceux qui ont un placement financier, peu importe les ressources. C’est un impôt qui est à taux unique et qui s’applique pour tous les contribuables sur les revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes) et les plus-values de cession de valeurs mobilières (mais pas les plus-values immobilières, ni les revenus fonciers). C’est dans ce cadre-là que la fiscalité de l’assurance-vie évolue sous le quinquennat Macron. 

La réforme fiscale de l’assurance-vie a ajouté un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 %. Dans les 30 %, il y a deux choses qui sont prises en compte :

  • les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % ;
  • l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8 %.
Bon à savoir : le prélèvement forfaitaire unique n’est pas obligatoire. Il est possible de choisir, comme avant, entre plusieurs régimes d'imposition sur son assurance-vie. 

Quel choix faut-il faire pour son assurance-vie en 2019 ?

Tout d’abord, cela va dépendre de vos revenus imposables. Le PFU est plus avantageux pour un foyer fiscal qui a une tranche égale ou supérieure à 14 %. Pour les foyers fiscaux non imposables, les revenus de l’assurance-vie restent dans l’impôt sur le revenu pour que cela soit pleinement bénéfique. 

Voici un schéma pour vous aider à faire votre choix pour la fiscalité sur l’assurance-vie :

Il faut avoir en tête que l’abattement de 4 600 € (pour un célibataire) et 9 200 € (pour un couple) s'appliquera en priorité sur les intérêts perçus avant le 27 septembre 2017. Cela ne signifie pas que l’abattement a disparu. 

La Flat Tax est un moyen de récolter plus de fonds pour l’État, mais peut être avantageuse pour le contribuable dans certains cas : si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu, cela ne changera rien pour vous. Le PFU est surtout avantageux pour les hauts revenus. 

Bon à savoir : la taxation des intérêts ne sera pas la même pour les intérêts perçus avant le 27 septembre 2017 et pour ceux perçus après. Il faudra alors effectuer deux calculs pour connaître votre imposition sur ces revenus de capitaux mobiliers. 

Foire aux questions

Est-ce que la nouvelle fiscalité de l’assurance-vie change pour la succession ?

Les droits de succession sur l’assurance-vie ne sont pas alourdis puisqu’ils restent inchangés. En effet, ce n’est pas la succession qui est touchée, mais la fiscalité sur les intérêts, et donc, les revenus perçus qui sont taxés différemment. L’abattement est toujours de 30 500 € ou 152 500 €, en fonction de l’âge. 

Comment vaut-il mieux racheter son assurance-vie ?

Il n’y a pas de bonne ou mauvaise manière de racheter son assurance-vie. Cela va dépendre de votre revenu imposable, de la somme épargnée et des intérêts. L’imposition ne sera pas la même si vous choisissez la rente viagère ou bien de retirer une partie ou la totalité de la somme épargnée. L’imposition dépendra également de prélèvement choisi. C’est à vous de voir en fonction de votre situation, l’ancienneté du contrat et de vos besoins. 

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