Le remboursement de la CSG pour les retraités

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Suite à la hausse de 1,7 point de la Contribution Sociale Généralisée mise en place par le gouvernement d’Emmanuel Macron, les retraités ont manifesté leur mécontentement face au désavantage que cette réforme leur apportait. Résultat : ce projet de hausse a été annulé fin 2018 et le gouvernement a annoncé le remboursement de CSG trop perçue pour les retraités eau printemps 2019, à condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse par un certain seuil. Quel est le montant du remboursement de la CSG ? Quels sont les taux en vigueur en 2020 ? Tacotax vous dit tout. 

De combien sont remboursés les retraités ?

Quel est le montant du remboursement de Contribution Sociale Généralisée pour les retraités ? Le gouvernement prend en compte dans un premier temps le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année pour attribuer un taux de prélèvement à chaque foyer, et ainsi déterminer le remboursement à effectuer (RFR 2017 pour taux 2019) :

 Taux zéroTaux réduit (3,8%)Taux médian (6,6%)Taux plein (8,3%)
Personne seule1 - 11 128 €11 129 - 14 548 €14 549 - 22 580 €+ de 22 580 €
Couple1 - 17 070 €17 071 - 22 316 €22 317 - 34 636 €+ de 34 636 €
1/2 part supplémentaire2 971 €3 884 €6 028 €6 028 €

Le remboursement sur la retraite de base

Certains retraités bénéficient d'un taux médian pour le prélèvement de la CSG.

Comment savoir si vous êtes concerné par le remboursement de CSG en 2019 ? Si votre revenu fiscal de référence de 2017 n’excède pas 22 579 € pour une personne seule et 34 635 € pour un couple, vous pourrez bénéficier d’un virement bancaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). 

Un nouveau taux de CSG a été mis en place pour des millions de retraités : le taux médian de 6,6 % au lieu du taux plein de 8,3 % pour 2019 et 2020. Suite au rétropédalage du gouvernement et à l’annulation de la hausse de la CSG, les retraités touchant une pension de retraite dont le montant varie entre 1200 € et 2000 € net mensuels et n’ayant pas d’autres sources de revenus ont été remboursés du trop-plein perçu par le gouvernement. Il s’agit de 3,8 millions de foyers. 

Pour les retraités au régime général, le remboursement a été effectué aux alentours du 10 mai 2019 : le gouvernement estime que c’est environ 150 € qui seront reversés aux retraités en fonction du RFR de chacun. 

À titre d’exemple, une personne retraitée bénéficiant d’une pension mensuelle d’un montant de 1450 € sans revenus supplémentaires jouit d’un virement de 100 €.

Le remboursement de la CSG pour un couple de retraités ou pour un célibataire retraité en 2019 n’aura donc pas le même montant, mais sera versé au même moment. Vous pouvez contacter votre CARSAT pour toute question supplémentaire sur la CSG et son remboursement.

► Lire aussi : La contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS)

Le remboursement sur la retraite complémentaire

Le remboursement de la CSG pour les retraités concerne également les anciens fonctionnaires et les retraités de la fonction publique, entre autres. En effet, bien que le régime général de retraite soit le plus commun en France, les caisses de retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco en tête, reverseront également le remboursement de CSG en 2019.

4,2 millions d’anciens salariés du secteur privé ont ainsi bénéficié du remboursement de la CSG en avril 2019, et ont pu observer par la suite que leur pension de retraite avait désormais un nouveau taux affilié. 

En ce qui concerne les retraités de la fonction publique, le remboursement a été plus long. Pour les quelque 510 000 ex-agents hospitaliers et territoriaux, pas de versement avant le 28 mai 2019. Une date de remboursement de CSG qui pouvait varier selon la caisse de retraite (CNRACL) à laquelle ils sont affiliés. Les anciens fonctionnaires doivent également patienter jusqu’à cette même date.

Enfin, les agents de l’État retraités ont pu jouir du remboursement de cette contribution sociale le 15 juin 2019.

Quelle augmentation des retraites en 2019 ?

Quel est le taux de la CSG en 2018 ?

Le remboursement de la CSG pour les retraités pendant l’année 2019 fait suite à la hausse du taux de la contribution sociale généralisée en 2018. Pourtant, depuis sa création en 1990, le taux de cet impôt n’a cessé d’augmenter et de connaître des réévaluations. Celle de 2018 a été celle de trop, puisqu’elle a entraîné de vives réactions dans la communauté des retraités, et soufflé sur les braises du mouvement des gilets jaunes. 

Le gouvernement d’Emmanuel Macron avait pourtant proposé de supprimer les cotisations de chômage et de maladie en échange de cette hausse de 1,7 point de la CSG. Si cette réforme était avantageuse pour les salariés, elle ne l’était pas pour les retraités qui constatent alors une hausse de leurs impôts, mais pas de changement dans leurs revenus. 

Un nouveau taux a alors été mis en place pour les retraités dont la pension ne dépasse pas les seuils fixés par le gouvernement. En 2020, ces taux sont les suivants : 

 Taux nulTaux réduitTaux médianTaux plein
  RetraitePréretraite RetraitePréretraite
Taux global CSG0 %3,8 %3,8 %6,6 %8,3 %9,20 %
Taux déductible de l'ISR0 %0 %0 %4,2 %5,9 %6,8 %
Taux CRDS0 %0,50 %0,50 %0,50 %0,50 %0,50 %
Taux Casa0 %0 %0 %0,30 %0,30 %0,30 %

► Lire aussi : Quels taux de CSG pour un couple à la retraite ?

Quel est le taux de prélèvement sur les retraites ?

La CSG est prélevée à des taux variant par rapport à l’ensemble des revenus des contribuables : les salaires ne sont pas les seuls montants concernés, puisque tout revenu est susceptible d’être imposable : 

  • Les salaires,
  • Les primes et indemnités diverses, 
  • Les avantages en nature ou en espèces,
  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • Les bénéfices agricoles, 
  • Les pensions de retraite, d’invalidité, de chômage, 
  • Les revenus fonciers, les capitaux mobiliers, les rentes viagères…

Pour l’application du taux en vigueur pour chaque contribuable, l’administration fiscale prend en compte le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N -2, c’est-à-dire l’avant-dernière année. En 2020, votre RFR de 2018 servira donc de base de calcul à votre cotisation à la CSG. 

Pour les retraités, les taux et les plafonds de RFR en vigueur sont indiqués ci-dessous (en 2020 sur le RFR 2018) : 

Composition du foyerTaux nul (0%)Taux réduit (3,8%)Taux médian (6,6%)Taux plein (8,3%)
Quotient familialRFR inférieur ou égal àRFRRFRRFR supérieur à
1 part fiscale11 306 €11 307 € à 14 781 €14 782 € à 22 941 €22 941 €
1,5 part fiscale14 325 €14 326 € à 18 727 €18 728 € à 29 066 €29 066 €
2 parts fiscales17 343 €17 344 € à 22 673 €22 674 € à 35 190 €35 190 €
2,5 parts fiscales20 362 €20 363 € à 26 619 €26 620 € à 41 315 €41 315 €
3 parts fiscales23 380 €23 381 € à 30 565 €30 566 € à 47 439 €47 439 €
Par demi-part fiscale supplémentaire   3 019 €3 946 €6 124 €6 124 €

► Lire aussi : La CSG : comment la déduire ?

Foire aux questions

Comment se calcule le quotient familial ?

Le quotient familial vous est utile pour de nombreuses démarches administratives. Il permet en effet de calculer certains taux d’impôts en fonction de la composition de votre foyer. Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales de votre foyer entrent alors en jeu pour former le calcul suivant : 

RFR mensuel / (Nombre de parts fiscales x 12) = Quotient familial mensuel. 

Il vous suffira de multiplier ce résultat par 12 pour obtenir le quotient familial annuel de votre foyer. À noter que certaines situations ouvrent la porte à des parts supplémentaires offertes par l’administration fiscale.

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