Peut-on ouvrir un PER à un enfant mineur ?

Happy father and daughter hugging while standing at countryside

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Le PER pour un mineur, un bon investissement ? Le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) est accessible à tous, y compris aux enfants mineurs, sur ouverture par leurs parents (ou représentants légaux). L’intérêt pour les enfants ? Le PER peut être débloqué pour acheter sa résidence principale. Une nouvelle forme d’épargne logement, plus souple et mieux rémunérée. Focus sur le PER pour les enfants mineurs.

Ouvrir un PER pour un mineur : l’épargne logement 2.0

D’emblée, ouvrir un PER à un enfant mineur peut sembler quelque peu insolite : le PER est un produit d’épargne retraite, une enveloppe d’épargne à long terme, bloquée durant toute la vie active de son titulaire. Ce n’est qu’une fois arrivé à la retraite que l’épargnant pourrait récupérer l’argent placé sur son PER, en rente viagère ou en capital. Alors, pourquoi ouvrir ce type de placement à quelqu’un qui n’a même pas encore commencé à travailler ? 

En effet, il ne serait pas venu à l’esprit des parents d’ouvrir un PERP à leurs enfants. Et pourtant, le PER individuel, dont il est question ici, remplace le PERP, le contrat Madelin et le régime Préfon retraite. 

La raison ? Le PER peut être débloqué pour l’achat de la résidence principale. C’est l’une des nouveautés introduites par la loi PACTE sur ce nouveau plan d’épargne retraite. Jusqu’à présent, les produits d’épargne retraite pouvaient être débloqués uniquement dans certaines situations, telles que :

  • le décès du conjoint du titulaire du plan ;
  • l’invalidité de 2e ou 3e catégorie ;
  • le surendettement ;
  • la perte des droits au chômage ;
  • la cessation d’activité, suite à un jugement de liquidation judiciaire.

La loi PACTE a assoupli les conditions de déblocage du plan : l’épargnant peut désormais « casser » son PER pour acheter sa résidence principale et devenir propriétaire. Les parents peuvent l’ouvrir et l’alimenter pour leur enfant mineur, et ainsi constituer une épargne logement, qui pourra être débloquée en temps voulu. 

Le PER : une épargne pour les enfants, une déduction d’impôt pour les parents

C’est l’un des principaux avantages du PER : les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable de l’épargnant. Les versements effectués par le parent lui permettent de bénéficier d’une économie d’impôt sur le revenu d’autant plus importante que sa tranche d’imposition est élevée.

Cet avantage fiscal s'applique également pour les PER ouverts aux enfants mineurs : les versements effectués par les parents sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal, dans la limite de :

  • 10 % du revenu imposable OU 
  • 10 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), qui s’élève à 32 419 € en 2019 ;

Autrement dit, vous faites « d’un PER » deux coups. Précisons que les versements effectués sur le PER de l’enfant n’entament pas le plafond de déduction fiscale des parents, car l’enfant bénéficie de son propre plafond, qui s'ajoute au plafond de déductibilité du foyer fiscal.

Bon à savoir : les plafonds sur les 3 années précédentes non utilisés sont reportables.

Le PER, plus rentable que le PEL en 2020 ?

En France, l’épargne logement s’articule autour de deux produits :

  • le Plan Épargne Logement (PEL) qui permet d’épargner jusqu’à 61 200 € ;
  • et le Compte Épargne Logement (CEL) qui permet d’épargner jusqu’à 15 300 €.

Depuis le 1er janvier 2016, le rendement de PEL est de 1 %, celui du CEL, de 0,25 %. Des rendements bas (à titre de comparaison, le taux du Livret A est de 0,50 % depuis février 2020), bien que figés (ce qui protège l’épargnant d’une baisse des taux). Le PER, qui fonctionne comme un contrat d’assurance vie multisupport, donne accès à une large gamme de supports d’investissement, en plus des fonds euros :

  • Fonds Communs de Placement (FCP) ;
  • Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ;
  • Fonds technologiques ;
  • actifs immobiliers (SCPI, OPCI), ETF, etc.

C’est cet accès à différentes classes d’actifs qui fait l’attractivité du PER, car son rendement devient potentiellement plus intéressant que celui du PEL.

Comment fonctionne le PER en 2020 ?

Commercialisé depuis octobre 2019, le PER se divise en deux versions :

  • le PER Assurance, qui s’apparente à un contrat d’assurance vie avec possibilité d’investir en unités de comptes ou en fonds euros ;
  • le PER Bancaire, qui prends la forme d’un compte titres. 

Conduite en 2019, la réforme de l’épargne retraite visait à rendre les dispositifs plus faciles d’accès, plus simples et plus flexibles. Elle a donc « fusionné » les différents produits d’épargne retraite (PERP, PERCO, contrats Madelin, articles 83, COREM, etc.) en une enveloppe fiscale unique : le Plan d’Épargne Retraite. Celui-ci se compose de trois compartiments :

  • le PERIN qui remplace les produits d’épargne retraite individuels (PERP, contrats Madelin, régime Préfon) ;
  • le PERCOL qui prend la suite du PERCO ;
  • le PERCAT qui remplace l’articles 83 ;

Autrefois silotés par secteur d’activité, les différents produits d’épargne retraite n’étaient pas transférables. Un salarié qui démarrait une activité en indépendant ne pouvait pas par exemple transférer son PERP vers un contrat Madelin (et inversement). Un problème résolu avec le PER, qui s’adresse à tous, sans conditions d’âge, de revenus ou de catégorie socioprofessionnelle. Tous les particuliers personnes physiques peuvent investir dans le PER, à condition d’être résident fiscal français.

Combien verser sur un PER ?

Le PER n’est pas plafonné : l’épargnant peut y placer autant d’argent que souhaité. Il est conseillé d'y effectuer des versements réguliers afin d'obtenir une rente ou un capital suffisamment intéressants à la retraite. Si vous vous situez dans une tranche d'imposition élevée (à partir de 30%), vos versements volontaires sont déductibles de votre revenu imposable. Vous avez donc tout intérêt à effectuer des versements élevés afin que la déduction fiscale soit avantageuse.

Fiscalité du PER 

La fiscalité du PER dépend de plusieurs facteurs concordants :

  • la déductibilité des versements, que l’épargnant peut accepter ou non ;
  • le mode de sortie : en rente viagère ou en capital ;
  • la date à laquelle le PER est débloqué : durant la phase d’épargne (déblocage anticipé) ou lors du départ à la retraite.

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