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Le guide complet sur le Plan Épargne Retraite (PER)

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Alice Bled

Alice Bled

Mis à jour le 18 octobre 2021

Parmi les nombreuses réformes apportées par la loi PACTE c'est le Plan Épargne Retraite, dit PER, qui fait la une. Cette nouvelle enveloppe fiscale qui vient englober les anciens produits d'épargne-retraite historiquement distribués sur le marché. Avantages, ouverture, fiscalité, versements, sortie, Tacotax vous explique l'essentiel à connaître sur le PER.

Le plan épargne retraite est un produit plus simple créé par la Loi Pacte

Le PER est une solution d’épargne à long terme. Concrètement, c’est une enveloppe d’investissement plus souple et plus simple que les anciens dispositifs d’épargne retraite :

  1. Les règles de versement et de déblocage sont plus compréhensibles pour les épargnants ;
  2. Le régime fiscal appliqué est plus simple et harmonisé ;
  3. Une concurrence entre les gestionnaires d’actifs et les établissements financiers pouvant commercialiser des PER engendre des tarifs plus attractifs ;

Cette enveloppe d'investissement permet d’accumuler de l’épargne tout au long de sa carrière. Une fois à la retraite, le propriétaire du PER pourra débloquer son épargne. 

La somme collectée pourra être retirée d’un coup en capital, ou bien sous forme de rente chaque mois.

La Loi Pacte(1) votée en Octobre 2019 a mis sur le marché ce nouveau produit en Octobre 2020. À partir de cette date, les anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, PERCO, article 83) ne pouvaient plus être commercialisés.

Le nouveau PER est un placement 3-en-1

Avec le PER, le gouvernement souhaite redorer le blason de l'épargne-retraite, grande délaissée des épargnants. L'objectif ? Proposer une solution flexible adaptée aux différents parcours professionnels, tout en accentuant la concurrence entre les organismes.

Tous les dispositifs d’épargne retraite existants ont été regroupés dans une seule et même enveloppe.

Elle contient : 

  • Un PER individuel, accessible à n’importe qui ;
  • Deux PER d’entreprise accessibles aux salariés : l’un est facultatif (le PER d’entreprise collectif), l’autre est obligatoire (le PER d’entreprise obligatoire) pour les entreprises de plus de 50 salariés

Dans chacun de ces PER, il y a 3 compartiments de versements pour l’alimenter :

Compartiment 1 : Les versements volontaires de l’épargnant ;
Compartiment 2 : Les versements provenant de l’épargne salariale : (participation, le compte épargne temps, l’intéressement, abondement, transferts d’anciens produits d’épargne retraite) ;
Compartiment 3 : Les versements obligatoires.

Quelques notions importantes à connaître

L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

La participation est une fraction des bénéfices de l'entreprise reversée aux salariés. C’est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, mais facultatif pour les autres entreprises.

Le compte épargne temps : rémunération en contrepartie des des périodes de congé ou de repos non utilisées par un salarié

Pourquoi une réforme de l'épargne retraite ?

Afin d'harmoniser les règles fiscales de l'épargne-retraite sans effacer complètement le système déjà en place, Bercy a décidé de diviser le PER en trois versions différentes :

  • PER Individuel (PERIN) qui repose sur le principe des versements volontaires ;
  • PER Collectif (PERCOL) alimenté par l'épargne salariale (participation, intéressement, abondement, CET) ;
  • PER Catégoriel (PERCAT) alimenté par des versements obligatoires ou des transferts entrants. 

Avec la loi Pacte et son produit phare le PER, le gouvernement souhaite rendre l'épargne-retraite plus simple, plus flexible et plus accessible.

L'objectif derrière cette loi étant d'harmoniser les produits d'épargne retraite, délaissés par les Français, au sein d'une enveloppe fiscale unique, souple et accessible à tous.

Comment souscrire un Plan d’épargne retraite ?

Les particuliers peuvent accéder au PER, quelle que soit leur situation. En effet, il n’est pas obligatoire d’être salarié pour profiter du PER individuel.

Si vous possédez déjà un produit d'épargne retraite, vous pouvez le transférer sur un PER. 

Sinon, vous pouvez souscrire un Plan d'Épargne Retraite auprès de l'un des établissements financiers suivants :

  • un assureur,
  • une banque,
  • un gestionnaires d’actifs,
  • une mutuelle,
  • ou encore un organisme de prévoyance.

Contractuellement, le PER peut s'apparenter à un compte titres (un compte bancaire qui permet d'investir dans des actions et des valeurs mobilières) ou à un contrat d'assurance vie.

Si vous optez pour le compte titres, vous souscrivez ce qu'on appelle un PER bancaire. Pour le second, c'est un PER assurance. Ces deux PER font toujours partie de la catégorie des PER individuels.

En savoir plus : Comment choisir son PER ?

Bon à savoir :

Le PER bancaire, appelé aussi PER compte-titres, propose un investissement en titres, Fonds Commun de Placement (FCP) ou Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE). Le PER assurance propose un investissement en Unités de Compte (UC) ou en fonds en euros.

Lors de la souscription, vous décidez de la fréquence et du montant des versements sur votre PER. 

Vous décidez également si vous souhaitez déduire de vos revenus imposables le montant mis de côté sur votre PER.

Attention : Cette décision n'est pas anodine. Elle aura des conséquences sur l'imposition à la sortie du plan épargne retraite. Nous vous expliquons pourquoi dans la partie consacrée à la fiscalité à l’entrée et à la sortie du Plan Épargne Retraite.

Une fois le contrat ouvert, vous pouvez commencer à alimenter le PER en versements. Ces montants sont ensuite investis dans différents types de fonds : des unités de comptes ou des fonds euros.

► Lire aussi : Peut-on ouvrir un PER à un enfant mineur ?

Info utile :

Il n’y a pas toujours de frais d’adhésion à l’ouverture d’un PER. Si toutefois l’établissement dans lequel vous souscrivez fait payer des frais d’entrée, ils ne devraient pas excéder 50 €.

Faire une simulation pour choisir le meilleur plan d’épargne retraite

Tacotax propose à ses utilisateurs un simulateur d'investissement PER gratuit. Cet outil, conçu par des spécialistes des placements bancaires et de la fiscalité, permet de calculer :

  • le montant total de l'épargne à terme, sur la base des versements mensuels ;
  • le montant des déductions d'impôts réalisées grâce au PER ;
  • le montant des versements à effectuer pendant la phase d'épargne pour atteindre vos objectifs financiers à la retraite.

Il est également judicieux de se rendre sur un comparateur d'offres en ligne afin de déterminer quel organisme propose le meilleur Plan d'Épargne Retraite pour vous (entre la BNP, la Banque Postale, la Caisse d'Épargne, le Crédit Agricole, la Société Générale, le Crédit Mutuel, LCL ou encore Boursorama) et ainsi faire le bon choix.

L'épargnant choisit entre une gestion pilotée ou une gestion libre

A l'ouverture d’un PER, vous aurez le choix entre 2 types de gestion de votre contrat : 

  • La gestion pilotée est proposée par défaut. Le choix des investissements et la répartition des actifs sont délégués aux professionnels en charge du contrat ;
  • il est possible d’opter pour la gestion libre : dans ce cas le propriétaire du PER prendra lui-même les décisions d’allocations.

Comment fonctionne le plan épargne retraite en gestion pilotée ?

Le principe de la gestion pilotée est le suivant : plus l’épargnant approche de l’âge légal de la retraite, plus son épargne s’oriente vers des actifs à faible risque.

En revanche, les premières années de contrat sont généralement consacrées aux investissements plus risqués de long terme. Le but est de trouver une rentabilité plus intéressante.

Le choix de gestion du PER dépend du niveau de risques que vous êtes prêt à prendre, de votre profil investisseur mais également du type d'établissement où vous avez souscrit votre PER.

S'il s'agit d'une banque ou d'une bancassurance, les pouvoirs publics préconisent la gestion pilotée, plus adaptée aux évolutions et aux changements de vie de l'épargnant. 

L'assureur ou le banquier adaptera le degré d’exposition aux risques financiers selon le profil de risque du client. 

En cas de souscription au plan épargne retraite auprès d’un conseil en gestion de patrimoine indépendant, la gestion libre est privilégiée.

On distingue trois profils de risques :

  • prudent 
  • équilibré
  • dynamique
SituationPrudent Horizon RetraiteÉquilibré Horizon RetraiteDynamique Horizon Retraite
Vous êtes à plus de 10 ans de la retraite30 %Pas de minimumPas de minimum
Vous êtes entre 10 et 5 ans de la retraite60 %20 %Pas de minimum
Vous êtes entre 5 et 2 ans de la retraite80 %50 %30 %
Vous êtes à moins de 2 ans de la retraite90 %70 %50 %

La gestion déléguée engendre des frais

Nous vous recommandons de bien comparer les offres de PER individuel sur le marché avant de choisir avec qui investir.

Comme la plupart des supports d’investissement délégués, des frais sont à prévoir.

Les frais de gestion annuels peuvent atteindre jusqu’à 2 % du capital sous gestion déléguée. Les produits les plus “bon marché” sont plutôt situés entre 0,8 % et 1 % de frais de gestion.

Les frais d’arbitrage viennent également s’ajouter lorsque vous souhaitez modifier la répartition des fonds (jusqu’à 5 % !). Cependant, beaucoup de fonds offrent un arbitrage gratuit par an.

Comment alimenter son plan d'épargne retraite ?

Le PER se présentant comme une refonte englobant les différents produits d'épargne-retraite, on y trouve l'ensemble des types de versements déjà présents :

  • les versements volontaires : facultatifs, ces versements peuvent être effectués par le titulaire ;
  • l'épargne salariale : la participation, l'intéressement et l'abondement ;
  • les versements obligatoires correspondent aux versements effectués par l'employeur et le salarié ;

Le tableau ci-dessous classe les versements par catégorie de PER :

Type de PERVersements volontairesVersements obligatoiresEpargne salariale
PERINOuiNonNon
PERCOLOuiNonOui
PERCATOuiOuiNon

Les versements sont aussi soumis à des frais

Les frais de versements avoisinent les 2,5 % en moyenne. Certains PER atteignent 5 % de frais.

Lorsque le capital d’un PER est alimenté par le transfert d'un autre PER, il n'y a pas de frais si ce dernier est ouvert depuis au moins 5 ans. Dans le cas inverse, des frais allant jusqu'à 1 % de l'épargne accumulée peuvent être exigés.

Les avantages fiscaux du Plan Épargne Retraite

Avant d’entrer dans les détails chiffrés et les exemples concernant la fiscalité du PER, vous devez retenir un élément : vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux pendant vos années d’activité en alimentant cette enveloppe d’épargne. 

Vous aurez le choix de les refuser, pour bénéficier d’autres avantages fiscaux lorsque vous débloquez ce PER, une fois à la retraite.

Soit l’un, soit l’autre. Voyons dans un premier temps quels sont les avantages accordés dans chaque cas de figure. 

Plusieurs exemples nous permettront ensuite d’illustrer ces économies d’impôt réalisables grâce au PER.

1. Fiscalité des versements dans le PER (en période d’activité) : quels avantages ?

L'intérêt du plan d'épargne retraite réside principalement dans ses avantages fiscaux.

Les versements sur votre PER ouvrent droit à une réduction d’impôt, car elles diminuent le revenu imposable.

Attention, cette déduction s'applique uniquement aux versements volontaires.
Cette déduction est nommée “disponible fiscal”.

Plusieurs plafonds sont appliqués. Si vous êtes salarié, fonctionnaire ou assimilé, le disponible fiscal (montant de déduction sur le revenu imposable) sera le plus avantageux pour vous parmi ces deux options :

  • 10 % des revenus déclarés en n-1, avec un plafond de revenus à 32 909 € ;
  • 4 114 €, si le montant est supérieur à 10 % des revenus de n-1.

Pour les travailleurs non salariés et indépendants, c'est différent. Les versements sont déductibles à hauteur de :

  • 10 % du bénéfice imposable sur l’année +  15 % des revenus professionnels qui dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale (le PASS), soit environ 40 000 € ;
  • ou bien 10 % du montant annuel du PASS : 4 113 €.

Besoin d'aide ?

Si vous n’arrivez pas à calculer votre avantage fiscal, l’administration s’en charge. Vous pouvez connaître rapidement le plafond de la somme déductible du revenu imposable en consultant la ligne “Plafond Epargne Retraite” de votre avis d’imposition.

D'après les experts, la déduction fiscale des versements volontaires du revenu imposable est intéressante à partir du moment où le contribuable se situe dans les plus hautes tranches d'imposition. 

Autrement dit, s'il est imposé à 30 %, 41 % ou 45 %, c’est avantageux. En revanche, s'il est non imposable ou imposé à 11 %, ce mécanisme perd son intérêt.

À noter : Les versements réalisés sur un plan d'épargne retraite seront pris en compte dans le taux du prélèvement à la source, contrairement aux réductions et crédits d’impôts restituées l’année suivante.

2. Les avantages fiscaux à la sortie (lors du déblocage)

L’épargne accumulée dans le PER peut être récupérée sous forme de capital, ou de rente.

La sortie en capital consiste à récupérer d’un seul coup la totalité de l’épargne accumulée dans le PER ainsi que les plus-values.

Une sortie en rente permet de percevoir à vie des revenus complémentaires pour sa retraite.

Comme expliqué plus tôt, la fiscalité appliquée au PER à ce moment ne sera pas la même pour les épargnants ayant bénéficié des avantages fiscaux durant la phase d’épargne, et ceux qui n’en ont pas profité.

Fiscalité appliquée au PER à la sortie en capital

Premier cas de figure, l’épargnant a bénéficié des avantages fiscaux lors des versements : 

  • Le total des versements volontaires est imposé au barème progressif de l’I.R. ;
  • les plus-values sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ;
  • les versements réalisés par l'employeur (abondements, participation) sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux cotisations sociales.

Si en revanche l’épargnant n’a pas bénéficié des avantages fiscaux sur les versements : 

  • Le capital est exonéré d’impôt sur le revenu ;
  • seules les plus-values sont soumises au PFU.

Fiscalité appliquée au PER à la sortie en rente

Si le propriétaire du PER a bénéficié de la réduction d’impôt en effectuant des versements volontaires, la rente versée subit l’impôt sur le revenu au même titre qu’une pension de retraite. Des prélèvements sociaux sont également appliqués.

Si l’épargnant n’a pas utilisé les avantages fiscaux lors des versements, la rente sera imposée de la façon suivante :

  • selon le barème appliqué aux rentes viagères(2) seulement pour la part de capital versée volontairement ;
  • le reste de la rente subit des prélèvements sociaux et sera imposé comme une pension de retraite.

À savoir :

Les sommes provenant de versements obligatoires en entreprise sont liquidables uniquement en rente.

Le déblocage anticipé d’un PER

En  principe, les sommes placées sur un plan d'épargne retraite sont bloquées jusqu'au départ effectif en retraite. 

Afin de faire face aux aléas de la vie, le législateur prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé d'épargne(3). L'adhérent peut récupérer les fonds avant l'âge légal de départ en retraite.

Ces cas exceptionnels sont :

  • l'expiration des droits à l’assurance-chômage ;
  • l'invalidité du titulaire du plan ;
  • décès de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
  • surendettement ;
  • la cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire ;
  • l'acquisition de la résidence principale.

Ces cas de déblocage anticipé sont communs à tous les Plans Épargne Retraite (individuel, collectif, catégoriel).

La sortie anticipée pour l’achat de la résidence principale est néanmoins réservée aux versements volontaires ou issus de l’épargne salariale.

Comparatif : pourquoi le plan d’épargne retraite est plus avantageux que les anciens dispositifs

 PERPERPArt. 83PERCOMadelin
Actifs éligiblesTout l'univers assurance-vieTout l'univers assurance-vieTout l'univers assurance-vieUniquement FCPE et SICAVTout l'univers assurance-vie
Sortie anticipée pour achat résidence principaleOuiNonNonOuiNon
Versements volontaires déductiblesOuiOuiOuiNonOui
Sortie à la retraiteRente ou Capital au choixSortie en rente, ou 20 % de capital direct maximumSortie en renteRente ou CapitalSortie en rente

Comment transférer un ancien dispositif d’épargne retraite vers son nouveau PER ?

Bonne nouvelle pour les épargnants titulaires de différents plans d'épargne retraite : ils pourront regrouper tous leurs contrats au sein d'un seul et même établissement. 

Par exemple, un épargnant qui détient un PERE et un Plan d'Épargne Retraite au Crédit Mutuel pourra les réunir dans sa banque, mais son PER restera scindé en 2 compartiments selon l’origine des fonds.

Cette portabilité vaut pour les anciens produits, comme pour les futurs PER. Avec le lancement du nouveau plan épargne retraite, il est maintenant possible de transférer ses produits :

 

Bon à savoir :

Le regroupement des différents plans d'épargne peut occasionner des frais de transfert, dans la limite de 1 % du montant transféré. En revanche, aucuns frais de transfert ne pourront être facturés passé un délai de 5 ans suite au premier versement sur le PER concerné.

Quelles conditions pour transférer vers un PER ?

Pour transférer vos anciens contrats vers un plan d’épargne retraite, vous devez vous adresser à votre organisme bancaire, votre assureur ou encore votre organisme de prévoyance.

Cet article peut vous intéresser : Comment casser un plan épargne retraite ?

Dans certains cas, il peut y avoir des contraintes :

  • dans le cas du transfert d'un PERCOL vers un PER, un seul transfert tous les 3 ans est autorisé ;
  • concernant le PERCAT, le transfert vers un PER ne peut s'effectuer qu'une fois que le salarié a quitté l'entreprise.

En conclusion : est-il intéressant d’ouvrir un PER en 2021 ?

La loi Pacte adoptée en 2019, entrée en vigueur en 2020 a permis de dépoussiérer l’épargne retraite et ses anciens dispositifs d’investissement collectifs assez rigides.

Nous pensons qu’il est intéressant d’ouvrir un PER en 2021 pour les épargnants capables de sécuriser une partie de leurs revenus régulièrement. Ce support d’épargne s’adapte également au type de gestion qui vous convient, et aux risques que vous êtes prêt à prendre.

Résumé des avantages et inconvénients du plan épargne retraite

Les 3 avantages clés du PER : 

  • La sortie en capital est plus souple : en effet, il est possible d’acquérir son capital plus tôt pour acheter une résidence principale ;
  • la gestion des actifs en termes de risque d’investissement s’adapte à l’âge de l’épargnant ;
  • l’avantage fiscal accessible n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.

L’inconvénient principal du PER est le blocage de l’épargne sauf pour un cas exceptionnel. Ce n’est pas un produit destiné à être liquide. Bien que tout le monde puisse y accéder, il est cependant peu intéressant pour les contribuables faiblement imposés.

 

Sources utilisées : 

(1) : La loi PACTE : pour la croissance et la transformation des entreprises, economie.gouv.fr

(2) : Imposition des rentes viagères à titre onéreux, service-public.fr

(3) : Code monétaire et financier : Sous-section 3 : Disponibilité de l'épargne, legifrance.gouv.fr

Foire aux questions

🤝 Quel est le meilleur placement pour la retraite ?

Il n'existe pas un mais plusieurs "meilleurs placements" pour la retraite : PER, assurance vie, PEA, Madelin, SCPI... Le choix du placement n'est pas tant lié au produit qu'à votre situation et à vos objectifs. Ainsi le meilleur choix de placement dépend du profil de l’investisseur.

🤷 Qui peut souscrire un PER ?

Souscrire un Plan Epargne Retraite est possible pour toute personne physique résidant en France. Il n'y a ni limite d'âge, ni conditions liées à un statut professionnel : les fonctionnaires, les salariés ou encore les auto entrepreneur peuvent ainsi se constituer une épargne retraite en se tournant vers leur établissement bancaire.

🤔 Quand ouvrir un Plan Épargne Retraite ?

Vous pouvez ouvrir un Plan Epargne Retraite (PER) quand vous voulez. Cependant, retenez bien que, d'un point de vue fiscal, il est intéressant d'en souscrire un en début d'année, puisque les sommes versées dessus tout au long de l'année seront déduites de votre revenu imposable l'année suivante. Ce qui vous laisse donc une marge plus importante. Vous avez jusqu'au 31 décembre de chaque année pour pouvoir verser ces sommes et les déduire l'année suivante.

🤝 Quel est l'intérêt d'un PER ?

Pour se constituer une épargne efficace sur le long terme, le PER présente de nombreux avantages : bien qu'on ne puisse pas récupérer le capital placé pendant sa vie active (sauf exception), retirer les sommes ainsi placées au moment de son départ en retraite vous permet de bénéficier, sous forme de rente ou de capital, d'un montant épargné intéressant. En outre, le montant de vos versements volontaires sont, bien que plafonnés, déduits de votre revenu imposable, ce qui vous permet de réduire vos impôts.