Le contrat de retraite Madelin est un contrat collectif à adhésion facultative permettant à un travailleur indépendant de se constituer une retraite supplémentaire. Servi sous forme de rente viagère, le contrat Madelin bénéficie d’un environnement fiscal attractif durant la phase de capitalisation.

 

Le Contrat retraite Madelin

L’objectif d’un contrat de retraite Madelin, est de permettre aux indépendants de se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires, tout en bénéficiant d’une déduction fiscale des primes versées, c’est-à-dire que l’effort d’épargne sera financé en partie par une économie d’impôt.

Il existe trois types de contrats retraite Madelin :

  • Le contrat retraite Madelin mono-support

Investit sur un fond en euros uniquement, le contrat retraite Madelin mono-support permet de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération de l’épargne  retraite Madelin comprise entre 2,5 et 3,5 % par an.

  • Le contrat retraite Madelin multi-support

Le contrat retraite Madelin multi-support permet de répartir son investissement entre différents fonds, du fonds en euros au fonds à risque composé à 100 % d’actions. Les perspectives de gain sur le long terme peuvent être plus intéressantes, mais il faudra être prudent et surveiller les fluctuations des marchés financiers.

  • Le contrat retraite Madelin en points

Dans le cas du contrat retraite Madelin en points, les cotisations versées sont directement transformées en points retraite. La rémunération de l’épargne se traduit par l’augmentation de la valeur de service du point retraite. (ce type de contrat fonctionnant un peu comme un régime de retraite obligatoire, est peu répandu, car peu transparent pour l’assuré). Les points retraite seront transformés en rente au terme du contrat et en fonction de la valeur du point retraite au moment du départ.

Pour plus d’informations sur le contrat retraite Madelin, vous pouvez contacter, sans engagement, un de nos professionnels de la Loi Madelin.

Les différents frais des contrats de retraite Madelin

Les frais sur versement

Ce sont les frais prélevés sur chaque versement au contrat. Ils permettent de rémunérer le distributeur et la société d’assurance. Ils sont en moyenne de 4 %.

Les frais de gestion

Contrairement à certains outils d’épargne, le contrat retraite Madelin a des frais de gestion du contrat et des fonds d’investissement. Cela peut paraître un peu handicapant, mais ils ne sont pas très élevés. Ils sont prélevés sur l’épargne gérée, et varient entre 0,40 et 1 % en fonction du type de support financier. Les taux de rémunération des fonds sont généralement exprimés en taux net, déduction faite de ces frais de gestion.

Les frais de transfert

Les contrats de retraite Madelin sont transférables et comme beaucoup de produits les assurances imposent des frais de transferts. Ce genre de dépenses n’est donc pas à négliger, il faut la prendre en compte avant de faire une quelconque opération. Si vous décidez de faire un transfert vers un autre établissement bancaire, ces frais seront directement prélevés sur la totalité de l’épargne transférée. Ils varient généralement entre 1 % et 5 %. Depuis le 31 octobre 2006, le transfert Madelin est réglementé par un décret en précisant les règles.

Conseils pour la souscription d’un contrat de retraite Madelin

  • Vérifier sa tranche marginale d’imposition afin de déterminer précisément l’économie fiscale réalisée.
  • Privilégier un contrat de retraite Madelin multisupport, car celui-ci permettra d’investir dans le fonds en euros, tout en laissant la possibilité par la suite d’arbitrer vers des fonds en actions.
  • Privilégier un contrat retraite garantissant le taux de rente à l’adhésion du contrat, et proposant un large choix d’option de rente, notamment les annuités garanties permettant de garantir un retour sur investissement.
  • Privilégier les contrats Madelin ayant des frais de transfert inférieur ou égal à 1 %, en effet le marché de l’assurance retraite Madelin devant de plus en plus concurrentiel, vous vous laisserez la possibilité de changer d’assureur en limitant les pénalités.

À lire également : Le contrat d’assurance Madelin 

Le contrat madelin retraite
Le montant de base d’un contrat retraite Madelin varie chaque année
En 2019, il était de 40 524 €

Peut-on arrêter ou résilier un contrat retraite Madelin ?

Afin de garder un contrat Madelin viable, vous devez faire des versements réguliers qui doivent être conformes à un montant minimum annuel. Cependant vous avez la possibilité de fractionner vos versements par moi, par trimestre ou par semestre. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale, soit 40 524 € pour l’année 2019 et l’adhérent peut, s’il le souhaite, faire évoluer sa cotisation entre le montant minimal de base fixé à la souscription et un maximum de 15 fois ce montant.

Dans le cas du non-paiement des cotisations, l’épargne accumulée sera restituée sous forme de rente viagère au moment de la liquidation du contrat.

Le contrat Madelin est spécialement conçu pour la retraite, ainsi, la liquidation d’un contrat Madelin ne peut se faire que lorsque l’adhérent atteint l’âge de départ en retraite. Mais rassurez-vous, il existe 5 cas de sortie en capital avant cette échéance qui sont prévus par la loi :

  • En cas d’invalidité de l’adhérent correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories de la Sécurité sociale
  • En cas de cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire de l’assuré à la suite d’un jugement prononcé selon les dispositions prévues par le Code de commerce
  • En cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs
  • En cas de surendettement de l’adhérent prévu par le Code de la consommation
  • L’absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement du mandat social ou de la révocation pour les assurés qui ont exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance

Contrat Madelin retraite : sortie en capital ou en rente ? 

Nous en parlions plus haut, le contrat Madelin n’offre pas beaucoup de choix en termes de liquidation. En effet, contrairement à l’assurance-vie, si vous avez souscrit à un Madelin vous ne pourrez pas faire de sortie en capital. Sauf si vous faites partie des catégories citées au-dessus. Se pose tout de même la question suivante : dois-je privilégier la sortie en capital ou la sortie en rente ? Quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Regardons tout cela d’un peu plus près. 

La sortie en capital

On parle de sortie en capital lorsque le souscripteur reçoit une partie du capital de son assurance-vie par exemple. On parle également de rachat partiel ou de rachat total (qui clôture le contrat). 

La sortie en capital peut revêtir deux formes différentes :

  • la sortie directe en capital : il s’agit de récupérer la totalité de l’encours du contrat en une seule fois. Vous disposez alors d’un capital pour l’avenir. C’est ce qu’on appelle un rachat total.
  • la sortie programmée en capital : au lieu de récupérer tout votre capital en une fois, vous effectuez des rachats partiels programmés pour compléter vos revenus. Une solution plus souple pour gérer votre épargne.

En cas de décès, les sommes restant dues seront transmises aux bénéficiaires désignés de votre contrat. En ce qui concerne la fiscalité, la sortie en capital étant un rachat partiel ou total du contrat, les plus-values seront soumises à la fiscalité classique de l’assurance-vie qui comprend depuis l’instauration de la Flat Tax deux traitements distincts selon la date du rachat.

La sortie en rente viagère

On parle de sortie en rente viagère lorsque vous choisissez de ne pas faire de rachat total, mais plutôt un rachat partiel qui vous sera délivré à des dates bien précise. Ces versements seront faits à des moments que vous aurez choisis. Il s’agira d’un complément de votre retraite. C’est ici que réside tout l’intérêt du Madelin, vous ne pouvez certes pas débloqué votre capital quand bon vous semble, mais il sera prêt lorsque vous en aurez réellement besoin : la retraite. Après tout, c’est pour cela qu’il a été conçu. 

D’un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cette fraction dépend de l’âge de l’assuré :

  • moins de 50 ans : 70 %
  • entre 50 et 59 ans : 50 %
  • entre 60 et 69 ans : 40 %
  • à partir de 70 ans révolus : 30 %

Le classement des meilleurs contrats retraite Madelin

Contrat

Compagnie

    Performance 2018   

Arborescence Retraite Madelin

UAF Life Patrimoine

2.50 %

RES Fonds De Pension Avenir

Macsf Épargne Retraite

2,30 %

Altaprofits Madelin

e. Cie.Vie/Altaprofits

2.25 %

Batiretraite Multicompte Initiative

SMAVie BTP

2.19 %

Apicil Performance

Apicil Assurances

2.01 %

Far

Agipi

1.85 %

Winalto Pro

Maaf Vie

1.85 %

Aviva Retraite Madelin

Aviva

1.80 %

Xaélidia Retraite Individuelle

Generali

1.75 %

Forticiel Generation 2

Ageas France

1.72 %

SwissLife Retraite Selection

SwissLife

1.70 %

Le contrat Madelin prévoyance

Le contrat Madelin prévoyance sert d’assurance-vie dans des cas d’arrêt maladie prolongé, d’invalidité ou de décès du souscripteur. Ce contrat Madelin il protège le souscripteur et/ou ses proches. Une protection indispensable, car les travailleurs indépendants sont souvent mal couverts par les régimes obligatoires. 

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