La déduction d'impôt des frais de garde après 6 ans, c'est possible ! Eh oui, déductions fiscales pour les frais des garde d'enfants ne s'appliquent pas qu'aux crèches et aux garderies. Comme pour tous les services à la personne, le crédit d’impôt est de 50% mais est, comme d’habitude, soumis à de nombreuses règles. TacoTax passe en revue toutes les questions relatives aux frais de garde d'enfant : les frais de centres de loisirs et périscolaires sont-ils déductibles des impôts ? Peut-on déduire les frais de crèche des impôts en cas de garde alternée ? Et les frais de cantine scolaire dans tout ça ? 

 

Frais de garde d'enfants et impôts 2017 : que dit la loi ?

Dans les dernières données, datées de 2016, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) expliquait que les parents qui travaillent à temps complet versent en moyenne 446 € par mois et par enfant auxquels il faut ensuite déduire les aides éventuelles comme les allocations ou les crédits d'impôts, soit 215 € par mois et par enfant, tous modes de garde confondus.

Garde d'enfants : quels sont les modes privilégiés ?

Selon le rapport 2015 de l'Observatoire national de la petite enfance, au cours de la semaine (c'est-à-dire du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures, il s'avère que :

  • 61% des enfants de moins de 3 ans sont gardés la majeure partie du temps par un de leurs parents ;
  • 19% sont accueillis chez un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) ;
  • 13% sont inscrits dans un établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) ;
  • 3% des enfants sont aussi pris en charge la majeure partie du temps par leurs grands-parents ou un autre membre de la famille ;
  • 3% sont accueillis à l'école.

Les frais de garde d'enfant déductibles de l'impôt sur le revenu

frais de garde d'enfants
Dormez sur vos deux oreilles : vos enfants sont bien gardés

En France, le fait de faire garder son enfant peut ouvrir droit à un avantage fiscal sous forme d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses effectuées. L'avantage du crédit d'impôt est que, contrairement au réduction d'impôt, il n'est jamais perdu. Si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu, l'administration fiscale le déduira du calcul de votre impôt.

Dans le cas contraire, le fisc vous restituera sous forme de chèque le montant à rembourser. Comme pour toute niche fiscale, vous récupérez le crédit d’impôt une année plus tard en déclarant vos revenus. 

Exemple :

Un couple paye 2000 € de crèche pour son petit garçon en 2017. En mai 2018, au moment de remplir la déclaration d'impôt sur le revenu (IR), il déclare les frais de garde de 2000 €, ce qui ouvre droit à un crédit d'impôt de 50% : 1000 € remboursés. Pour le remboursement, de deux choses l'une ;

  • ou le couple est imposable et dans ce cas le crédit d'impôt fait baisser le montant de son IR ;
  • ou le crédit d'impôt est plus important que le montant de l'IR du couple, ce qui le fait tomber à 0 €. Le fisc fera un chèque au couple pour rembourser la somme restante.

Crédit d'impôt et garde d'enfants hors du domicile

Les déductions fiscales concernant la garde d'enfants ne sont pas les mêmes selon que votre enfant est gardé à domicile ou pris en charge par un établissement (type crèche ou centre de loisirs). Si votre enfant est âgé de moins de 6 ans et pris en charge par une assistante maternelle, une crèche ou une garderie dans la journée ou le soir, vous pouvez demander un crédit d'impôt (à condition que l'enfant soit à votre charge). Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées par les parents.

Avec la garde d'enfant, le crédit d'impôt est plafonné à 1 150 € par enfant à charge. Formulé autrement, vous pouvez déclarer jusqu’à 2 300 € de frais de garde maximum par enfant ce qui donnera un crédit d’impôt plafond de 1 150 €. Plusieurs modes de garde ouvrent droit à l’avantage fiscal du moment où l'enfant est gardé hors de votre domicile. En parallèle, les dépenses auprès de la plupart des établissements de garde des enfants permettent aussi de réduire sa fiscalité :

  • crèches collectives / familiales / parentales,
  • garderies périscolaires,
  • jardins d’enfants,
  • jardins maternels

Comment déclarer ses frais de garde aux impôts ?

Si vos enfants sont gardés chez vous par une nounou, c'est un "Emploi à domicile", et vous avez droit à un crédit d'impôt de 50% de son salaire.  Reportez le montant total que vous payez (salaire et charges) dans la case 7DB ou 7DF en fonction de votre situation dans la rubrique "Réductions et crédits d'impôts" de votre déclaration.

Les charges et dépenses liées à la garde d'enfants sont à indiquer sur la déclaration annexe 2042 RICI :

Enfants à charge :

  • case 7GA pour le 1er enfant ;
  • case 7GB pour le 2ème enfant ;
  • case 7GC pour le 3ème enfant.

Enfants à charge en résidence alternée :

  • case 7GE pour le 1er enfant ;
  • case 7GF pour le 2ème enfant ;
  • case 7GG pour le 3ème enfant

frais de garde d'enfants

Crédit d'impôt et garde à domicile

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des sommes versées pour l'emploi à domicile (jardinage, aide ménagère, soutien scolaire, etc.). Le règlement des frais de garde peut se faire avec un moyen de paiement classique ou avec le CESU.

Collège, lycée, quelles sont les réductions fiscales possibles ?

déduction d'impôt lycéens
Les frais de scolarité 1er et 2nd cycles : déductibles ?

Les études, ça coûte cher. C'est pour cela que les dispositifs de défiscalisation ne sont pas réservés qu'aux enfants de moins de 6 ans. Pour les enfants inscrits dans au collège et au lycée, dans un établissement public ou privé au 31 décembre de l'année d'imposition (31/12/2017 pour l’imposition des revenus de 2017), certaines réductions d'impôts sont prévues, plafonnées à :

  • 61 € par enfant poursuivant des études secondaires du premier cycle (collège) ;
  • 153 € par enfant poursuivant des études secondaires du second cycle (lycée) ;
  • 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement supérieur.

À noter : les élèves ne doivent pas être liés par un contrat de travail, ni être rémunérés et doivent être libres de tout engagement au cours et à la fin de leurs études.

Garde alternée : que devient le crédit d'impôt ?

Cette situation semble compliquée, elle ne l'est pas. En cas de garde alternée d'un enfant, l'administration fiscale divise tout simplement par deux le crédit d'impôt. Chacun des parents va donc déclarer la moitié des frais de garde et aura donc 50% du crédit d’impôt. Même chose pour le plafond de 2 300 €. En cas de garde alternée, il est divisé par deux, soit un maximum de 1 150 € par enfant pour un gain fiscal maximum de 50% soit 575 € en moins par enfant.

Foire aux questions

Quel est le montant maximal déductible des impôts pour la garde d'enfants ?

Les dépenses de garde d'enfant à domicile sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, majoré de 1500 € :

  • par enfant à charge (750 € en cas de garde alternée) ;
  • par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans ;
  • par ascendant de plus de 65 ans.

Notez que ce montant majoré ne peut excéder 15 000 €.

Si vos enfants sont gardés ailleurs que chez vous par une assistance maternelle agréé ou dans un établissement agréé, vous avez droit à un crédit d'impôt de 50% de ce que vous payez, à condition que votre enfant ait moins de six ans au 1er janvier de l'année d'imposition. La somme maximale à déclarer est 2 300 € qui correspond à un crédit maximum de 1 150 €.

Les frais de centre de loisirs sont-ils déductibles des impôts ?

Oui, à condition que ces derniers soient sans hébergement.

Les frais périscolaires sont-ils des déductibles des impôts ?

Tout dépend de la définition qu'on donne à "périscolaire". Si cela fait référence aux frais de scolarité supportés par les parents pour les fournitures scolaires, reportez-vous au paragraphe correspondant plus haut.

Les frais de cantine scolaire sont-ils déductibles des impôts ?

Pour le crédit d'impôt, l'administration fiscale n’accepte que les frais liés à la garde de l’enfant. La cantine n'entre donc pas dans le calcul de la réduction fiscale. Comme tous les frais de nourriture (goûters) et les suppléments pour activités extérieures. Cependant, les sommes liées :

  • aux achats de jeux et matériels d'éveil ;
  • la consommation d'eau ;
  • d'électricité ;
  • chauffage notamment ;

Lorsqu'elles sont facturées aux parents, peuvent être « retenues pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d'accueil, pour le calcul du crédit d'impôt » (sic).

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