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Défiscalisation entreprise et travail : comment défiscaliser ?

Alice Bled

Mis à jour le 04 mai 2021

défiscalisation entreprise

Sommaire de l'article

On n'y pense pas toujours, mais les moyens de payer moins d'impôts se rencontrent dans beaucoup de situations basiques. Votre entreprise par exemple pourrait être éligible à la défiscalisation de l'impôt sur les sociétés (IS) dans certains cas. En ce qui vous concerne directement, les occasions de récupérer de petites sommes peuvent se présenter régulièrement ! Comment réduire votre impôt sur les sociétés ? Quels sont les dispositifs d'optimisation fiscale pour une entreprise individuelle ? Comment diminuer son résultat comptable ? Tacotax vous explique tout ce que vous devez savoir sur les impôts de votre entreprise et de votre travail !

Comment défiscaliser dans votre entreprise ?

La défiscalisation de l'impôt sur les sociétés peut revêtir un aspect philanthropique. En faisant des donations à des associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif, votre entreprise bénéficie en échange de crédits d'impôt. On parle également de mécénat d'entreprise pour parler de ce crédit d'impôt. Côté secteurs, le choix est large : 

  • philanthropique, culturel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ;
  • mise en valeur du patrimoine artistique ;
  • défense de l'environnement naturel ;
  • diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
  • présentation au public de spectacles ;
  • enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
  • financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Tous les domaines concernés sont répertoriés dans le Code Général des Impôts. La réduction d’impôt se monte à de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel.

► Lire également : Actualité de la défiscalisation : que s'est-il passé en 2018 ?

Défiscalisation de l'impôt sur les sociétés

Le régime fiscal des sociétés : l'impôt sur les sociétés

L'impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur les bénéfices des entreprises. En France, cet impôt est la troisième ressource la plus importante de l'Etat après la TVA et l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition actuel est de 15 % pour les PME et certaines entreprises et de 33 % pour toutes les autres sociétés. Cependant, les Sociétés en Nom Collectif (SNC), les sociétés civiles ainsi que les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée dont l'associé unique est une personne physique ne sont pas assujetties à cet impôt.

Le régime mis en place est obligatoire en revanche pour les SARL, les SAS, les SA, les SCA et les sociétés d'exercice libéral. Il s'applique également par défaut à certaines personnes morales telles que les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale, associations réalisant des opérations lucratives etc.

Qui peut être exempté de l'impôt sur les sociétés ?

Certaines sociétés et structures professionnelles peuvent d'être assujetties ou non à l'impôt sur les sociétés. C'est le cas par exemple pour : 

  • les entrepreneurs en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
  • les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
  • les sociétés en nom collectif (SNC) ;
  • les sociétés en participation ;
  • les sociétés civiles spécialisées dans des activités industrielles ou commerciales ;
  • les sociétés créées de fait.

A noter que les indépendants et les auto-entrepreneurs paient un impôt spécifique sur leurs bénéfices. En effet, ils doivent déclarer leurs bénéfices chaque année et sont imposés sur ces mêmes bénéfices avec les mêmes taux que leurs autres revenus.

Fiscalité des intéressements et des participations

Intéressement ou participation sont en général imposables, mais il y a beaucoup d'exceptions. Si votre entreprise vous verse de l'intéressement et/ou de la participation aux bénéfices, la règle générale est que c'est imposable si vous les touchez directement, et non imposable si vous les versez sur un plan d'épargne où ils seront bloqués 5 ans.

Si vous recevez de la participation aux bénéfices, c'est non imposable à condition que le montant reste bloqué 5 ans, sauf dans les cas autorisés de déblocage prévus : mariage, naissance, divorce, invalidité, décès, rupture contrat travail, surendettement. Si vous recevez de l'intéressement, c'est non imposable et pas à déclarer à condition :

  • que tout soit versé dans un PEE, PEI ou PERCO dans les 15 jours après paiement ;
  • que les sommes reçues soient inférieures à 30 852 € en 2019 ( 20 568 € en 2018).

Comment les déclarer aux impôts ?

Si les montants sont non imposables, vous n'avez rien à déclarer. S'ils sont imposables, les montants sont en général pré-remplis dans votre déclaration. Sinon, vous devez les ajouter dans votre déclaration de revenus 2042 dans les cases 1AJ à 1DJ de la rubrique "Traitements, salaires"

La fiscalité de vos frais et avantages professionnels

Toute fiche de paye envoyée à un(e) salarié(e) d'une entreprise comprend une déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire. Cette somme représente les dépenses professionnelles les courantes dans le cadre d'un emploi, à savoir :

  • frais de déplacement pour les trajets domicile / travail ;
  • frais de restauration sur lieu de travail ;
  • frais de documentation et de formation ;

Cette réduction forfaitaire est plafonnée à 430 € minimum par personne et 12 305 € maximum. Ce que beaucoup de contribuables ignorent, c'est que ces frais ne sont pas seuls à être déductibles de votre déclaration de revenus. Il est possible, si les frais énoncés n'entrent pas dans vos dépenses (si vous venez travaillez à pied de chez vous) par exemple de demander à votre employeur le remboursement des frais réels.

► Lire aussi : Le plafonnement des niches fiscales

Les frais kilométriques 

Les frais kilométriques sont un cas un peu à part. Lorsque vous effectuez des missions pour votre entreprise, il vous arrive de devoir prendre en charge certains frais supplémentaires. Ceux-ci doivent être inscrits dans votre déclaration d'impôts et peuvent parfois être déduits de vos impôts.

Vos frais kilométriques par exemple peuvent être défiscalisés selon un barème bien précis. De même, si vous utilisez un véhicule d'entreprise, il est possible d'inclure vos frais d'essence dans vos frais réels. Cependant, l'utilisation d'un tel véhicule sera à déclarer en tant qu'avantage en nature dans votre déclaration d'impôts.

Barème des frais kilométriques 2021

Le tableau ci-dessous illustre le barème des frais kilométriques 2021 à utiliser pour les déclarations de revenus perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. "d" = la distance parcourue en km sur une année (fiscale) à multiplier par le coefficient correspondant. 

Puissance administrative0 - 5 000 km par an5 001 - 20 000 km par an20 000 km et plus par an
3 CV et moins0,456 × d(0,273 × d) + 9150,318 × d
4 CV

0,523 × d

(0,294 × d) + 1 1470,352 × d
5 CV0,548 × d(0,308 × d) + 1 2000,368 × d
6 CV0,574 × d(0,323 × d) + 1 2560,386 × d
7 CV et plus0,601 × d(0,340 × d) + 1 3010,405 × d

Il peut également arriver que votre entreprise vous envoie à l'étranger pour effectuer certaines missions. Dans ce cas, les salaires perçus lors de votre travail à l'étranger peuvent être exonérés d'impôts sous certaines conditions. Par exemple, si vous avez travaillé moins de 120 jours à l'étranger dans une période de 12 mois consécutifs, votre salaire perçu lors de ces 120 jours est totalement exonéré d'impôts.

Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires n'est plus possible depuis 2015.

► Lire aussi : Niches fiscales : définition, exemples et conditions

Les autres frais professionnels

Lorsque vous déclarez vos revenus, n'oubliez pas d'indiquer tous vos frais réels :

  • de repas au restaurant, si vous êtes en déplacement professionnel et ne pouvez pas prendre vos repas chez vous ;
  • de repas sur le lieu de travail ;
  • de repas hors des locaux de l’entreprise (déjeuner d'affaires, etc) ;
  • kilométriques, si vous prenez votre véhicule personnel pour vous rendre au travail ;
  • de grand déplacement en métropole, dans les territoires situés en Outre-mer et à l’étranger ;
  • les allocations destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle, dans l’attente d’un logement définitif (hôtel, Airbnb, etc)
  • les allocations destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement, engagées dans le cadre de la mobilité professionnelle (travaux, location de véhicule utilitaire, etc)

Fiscalité des déblocage des Plan d'Épargne en Entreprise (PEE)

Vous êtes salarié(e), vous possédez un Plan Epargne Entreprise, et vous avez versé dessus tout ou partie de votre intéressement et votre participation les années précédentes.

Comme vous le savez peut-être, cela vous a permis de ne pas soumettre ces sommes à l'impôt sur le revenu (et de ne même pas avoir à les déclarer !). En contrepartie, ces sommes se retrouvent bloquées sur votre PEE pendant a priori 5 ans.

Lorsque vous sortez ces sommes de votre PEE (on parle de "déblocage"), ces sommes deviennent-elles imposables ?

  • si elles sont restées bloquées 5 ans sur le PEE, les sommes originellement versées et les intérêts ou dividendes qu'elles ont générés ne sont pas imposables
  • si vous procédez à un déblocage anticipé avant 5 ans, cela ne peut se faire que pour une des raisons légitimes suivantes :
    • mariage,
    • naissance,
    • divorce,
    • invalidité,
    • décès,
    • rupture contrat travail,
    • surendettement.

Alors, ces sommes et les intérêts ou dividendes qu'elles ont pu engendrer sont également dispensés d'impôt sur le revenu dans ces cas très précis. 

Les réductions d'impôts pour l'investissement en entreprise

Lorsque vous souscrivez au capital d’une PME ou d'une startup par un FCPI ou un FIP vous pouvez choisir vous-même la société qui vous intéresse. En effet, vous pouvez placer votre argent dans une entreprise que vous aurez personnellement choisi, voire même votre propre entreprise ! Cependant, puisque vous investissez dans une seule entreprise, vous perdrez votre mise si cette société fait faillite.

Votre souscription directe au capital d’une PME vous offre deux avantages fiscaux différents et non cumulables :

  • 18 % de votre investissement vient en réduction de votre impôt sur le revenu,
  • 50 % de l’investissement que vous pouvez réduire de votre ISF.

Bon à savoir

La loi de Finances 2018 a remplacé l'Impôt sur la Fortune (ISF) par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Dans le cadre de cette réforme, le dispositif ISF-PME n'a pas été reconduit en 2018.

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Foire aux questions

🤷 Pourquoi paye-t-on moins d'impôts en se mariant ?

Lorsque vous vous mariez, vous avez droit à un avantage fiscal : les conjoints ne font plus de déclaration personnelle, un taux d'imposition commun s'applique. Le quotient familial du foyer fiscal est de 2, et le montant de l'impôt sur le revenu est donc divisé par 2. Cela est particulièrement avantageux en cas de clivage important entre les revenus des partenaires.

🤔 Est-il avantageux de se pacser ?

Tout comme le mariage, le PACS présente un sérieux avantage fiscal pour les partenaires en cas d'importante disparité de revenus entre eux. Une fois pacsés, ils se voient appliquer un taux d'imposition commun pour leur déclaration d'impôt sur le revenu.

🤝 Le covoiturage d'entreprise est-il imposable ?

Aux yeux du fisc, le covoiturage est considéré comme une activité de co-consommation entre particuliers, autrement dit « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose ». À ce titre, elle n'est imposable. Les revenus du covoiturage sont à déclarer uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle. Il est donc impératif de les déclarer à l’administration fiscale si vous êtes chauffeur VTC ou conducteur BlaBlaCar par exemple. 

🤷 Quel placement pour payer moins d'impôts ?

En France, il existe une multitude d'investissements permettant de réduire ses impôts : on parle de niches fiscales. Pour bénéficier d'un avantage fiscal, vous pouvez opter pour un placement immobilier comme un investissement en Pinel ou la location de meublé sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). En investissant dans l'immobilier, vous pouvez ainsi économiser sur le montant de vos impôts tout en vous constituant un patrimoine.