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La défiscalisation au sein de votre entreprise et dans votre travail

On n'y pense pas toujours, mais les moyens de payer moins d'impôts se rencontrent dans beaucoup de situations basiques. Votre entreprise par exemple pourrait être éligible à la défiscalisation de l'impôt sur les sociétés (IS) dans certains cas. En ce qui vous concerne directement, les occasions de récupérer de petites sommes peuvent se présenter régulièrement ! Comment réduire votre impôt sur les sociétés ? Quels sont les dispositifs d'optimisation fiscale pour une entreprise individuelle ? Comment diminuer son résultat comptable ?

 

Enfin, vous pouvez également profiter d'un avantage fiscal si vous investissez dans le travail des autres. TacoTax vous explique tout ce que vous devez savoir sur les impôts de votre entreprise et de votre travail !  

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Le régime fiscal des sociétés : l'impôt sur les sociétés

impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés, 3e ressource de l'État

L'impôt sur les sociétés est une taxe prélevée sur les bénéfices des entreprises. En France, cet impôt est la troisième ressource la plus importante de l'Etat après la TVA et l'impôt sur le revenu. Le taux d'imposition actuel est de 15% pour les PME et certaines entreprises et de  33 ⅓% pour toutes les autres sociétés. Cependant, les Sociétés en Nom Collectif (SNC), les sociétés civiles ainsi que les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée dont l'associé unique est une personne physique ne sont pas assujetties à cet impôt. Le régime est obligatoire en revanche pour les SARL, les SAS, les SA, les SCA et les sociétés d'exercice libéral. Il s'applique également par défaut à certaines personnes morales telles que les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale, associations réalisant des opérations lucratives etc.

Qui peut être exempté de l'Impôt sur les sociétés ?

Certaines sociétés et structures professionnelles peuvent d'être assujetties ou non à l'Impôt sur les sociétés. C'est le cas par exemple pour : 

• les entrepreneurs en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;

• les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;

• les sociétés en nom collectif (SNC) ;

• les sociétés en participation ;

• les sociétés civiles spécialisées dans des activités industrielles ou commerciales ;

• les sociétés créées de fait

A noter que les indépendants et les auto-entrepreneurs paient un impôt spécifique sur leurs bénéfices. En effet, ils doivent déclarer leurs bénéfices chaque année et sont imposés sur ces mêmes bénéfices avec les mêmes taux que leurs autres revenus.

La défiscalisation d'entreprise par le don aux associations

La réduction de l'impôt sur les sociétés peut aussi revêtir un aspect philanthropique. En faisant des donations à des associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif, votre entreprise bénéficie en échange d'un crédit d'impôt. On parle également de mécénat d'entreprise. Côté secteurs, le choix est large : 

• philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;

• mise en valeur du patrimoine artistique ;

• défense de l'environnement naturel ;

• diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;

• présentation au public de spectacles ;

• enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;

• financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Tous les domaines concernés sont répertoriés dans le Code Général des Impôts. 

La réduction d’impôt se monte à de 60 % du montant du don, quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du CA annuel

La fiscalité de vos frais et avantages professionnels

Toute fiche de paye envoyée à un(e) salarié(e) d'une entreprise comprend une déduction forfaitaire de 10 % est automatiquement calculée sur votre salaire. Cette somme représente les dépenses professionnelles les courantes dans le cadre d'un emploi, à savoir :

• frais de déplacement pour les trajets domicile / travail ;

• frais de restauration sur lieu de travail ;

• frais de documentation et de formation ;

Cette réduction forfaitaire est plafonnée à 430€ minimum par personne et 12 305 € maximum. Ce que beaucoup de contribuables ignorent, c'est que ces frais ne sont pas seuls à être déductibles de votre déclaration de revenus. Il est possible, si les frais énoncés n'entrent pas dans vos dépenses (si vous venez travaillez à pied de chez vous) par exemple de demander à votre employeur le remboursement des frais réels.

Lire aussi : Le plafonnement des niches fiscales

Les frais kilométriques 

frais kilométriques déduction fiscale
Vous allez en voiture au travail ? Dites-le au fisc !

Les frais kilométriques sont un cas un peu à part. Lorsque vous effectuez des missions pour votre entreprise, il vous arrive de devoir prendre en charge certains frais supplémentaires. Ceux-ci doivent être inscrits dans votre déclaration d'impôts et peuvent parfois être déduits de vos impôts. Vos frais kilométriques par exemple peuvent être défiscalisés selon un barème bien précis. De même, si vous utilisez un véhicule d'entreprise, il est possible d'inclure vos frais d'essence dans vos frais réels. Cependant, l'utilisation d'un tel véhicule sera à déclarer en tant qu'avantage en nature dans votre déclaration d'impôts.

 

 

Barème des frais kilométriques 2018

Le tableau ci-dessous illustre le barème des frais kilométriques 2017 à utiliser pour les déclarations de revenus 2018. "d" = la distance parcourue en km sur une année (fiscale) à multiplier par le coefficient correspondant.

Nombre de CV 0 -5 000 km par an 5 001 - 20 000 km par an 20 000 km et plus par an
3 CV et moins 0,41 x d ( 0,245 x d) + 824 0,286 x d
4 CV 0,493 x d ( 0,277 x d) + 1 082 0,332 x d
5 CV 0,543 x d (0,305 x d) + 1 188 0,364 x d
6 CV 0,568 x d (0,32 x d) + 1 244 0,382 x d
7 CV et plus 0,595 x d (0,337 x d) + 1 288 0,401 x d

Il peut également arriver que votre entreprise vous envoie à l'étranger pour effectuer certaines missions. Dans ce cas, les salaires perçus lors de votre travail à l'étranger peuvent être exonérés d'impôts sous certaines conditions. Par exemple, si vous avez travaillé moins de 120 jours à l'étranger dans une période de 12 mois consécutifs, votre salaire perçu lors de ces 120 jours est totalement exonéré d'impôts.

Enfin, la défiscalisation des heures supplémentaires n'est plus possible depuis 2015. Cependant, le gouvernement d'Édouard Philippe a annoncé des changements à venir et une réforme prévue pour 2020 à ce sujet.

Lorsque vous déclarez vos revenus, n'oubliez pas d'indiquer tous vos frais réels :

• de repas au restaurant, si vous êtes en déplacement professionnel et ne pouvez pas prendre vos repas chez vous ;

• de repas sur le lieu de travail ;

• de repas hors des locaux de l’entreprise (déjeuner d'affaires, etc) ;

• kilométriques, si vous prenez votre véhicule personnel pour vous rendre au travail ;

• de grand déplacement en métropole, dans les territoires situés en Outre-mer et à l’étranger ;

• les allocations destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle, dans l’attente d’un logement définitif (hôtel, Airbnb, etc)

• les allocations destinées à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement, engagées dans le cadre de la mobilité professionnelle (travaux, location de véhicule utilitaire, etc)

Les réductions d'impôts pour l'investissement en entreprise

Lorsque vous souscrivez au capital d’une PME ou d'une startup par un FCPI ou un FIP, vous pouvez choisir vous-même la société qui vous intéresse. En effet, vous pouvez placer votre argent dans une entreprise que vous aurez personnellement choisi, voire même votre propre entreprise ! Cependant, puisque vous investissez dans une seule entreprise, vous perdrez votre mise si cette société fait faillite.

Votre souscription directe au capital d’une PME vous offre deux avantages fiscaux différents et non cumulables:

• 18% de votre investissement vient en réduction de votre impôt sur le revenu

• 50% de l’investissement que vous pouvez réduire de votre ISF

Foire aux questions

Le covoiturage d'entreprise est-il imposable ?

Aux yeux du fisc, le covoiturage est considéré comme une activité de co-consommation entre particuliers, autrement dit « une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose ». À ce titre, elle n'est imposable. Les revenus du covoiturage sont à déclarer uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle. Il est donc impératif de les déclarer à l’administration fiscale si vous êtes chauffeur VTC ou conducteur BlaBlaCar par exemple. 

Tous nos articles sur la défiscalisation :

La défiscalisation dans l'immobilier

Défiscaliser avec la loi PINEL

La défiscalisation Outre-Mer

Réduire vos impôts en faisant des travaux

Comment réduire vos impôts en employant une aide à domicile

• Défiscaliser : comment simuler et estimer l'impact réel sur vos impôts

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