Donner sans rien attendre en retour, voilà un état d’esprit bien noble. Sachez qu’il est parfois récompensé ! Vous pouvez, en effet, réduire vos impôts tout en œuvrant pour la bonne cause. Pour cela, rien de plus simple ! Il vous suffit de faire un don à une association.

 

Quels dons peuvent être défiscalisés et quels organismes sont éligibles ?

Oeuvrer pour la bonne cause et payer moins d'impôts grâce aux dons
Aidez les plus démunis et défiscalisez votre don !

La déduction fiscale par le don association de la loi 1901 est toujours en vigueur en 2018. Autrement dit, vos dons donnent droit à une réduction d’impôt ! Pour être éligible à la défiscalisation, votre don peut prendre plusieurs formes :

  • en numéraire, c’est-à-dire une somme d’argent
  • versements de cotisations
  • en nature comme des denrées alimentaires ou des œuvres d’art par exemple
  • abandons de produit ou de revenu comme les loyers non perçus suite au prêt de locaux à titre gratuit ou les droits d’auteur
  • frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole comme les déplacements en voiture ou les achats de matériel

Défiscalisation par le don : un placement désintéressé

Attention, notez que vous ne devez percevoir aucun avantage, qu’il soit direct ou indirect, en échange de votre don. En effet, votre don doit absolument être fait sans contrepartie vous profitant pour être défiscalisé. Pour les cotisations versées, notez cependant que ce qui relève d’avantages institutionnels ou symboliques n’est pas formellement une contrepartie. Si vous obtenez par exemple un droit de vote aux assemblées générales ou devenez président d’honneur d’une association suite à votre don, vous pourrez bénéficier de sa défiscalisation. De même, l’existence de contreparties faibles comme des cartes de vœux ou des insignes, reste tolérée : leur valeur doit demeurer inférieure à un quart du montant du don et ne pas dépasser 65 euros.

De plus, pour être défiscalisés, vos dons doivent être effectués auprès de certains types d’organismes. Ces associations et fondations doivent répondre à trois exigences :

  1. avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  2. être à but non lucratif
  3. ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

On distingue deux grandes catégories d’organismes éligibles à la réduction d'impôts. D'une part, les organismes d’aide aux personnes en difficulté comme l’UNICEFIls correspondent aux associations qui fournissent une aide médicale, alimentaire ou relative au logement, et ce gratuitement. D'autre part, les associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique. La définition pour cette deuxième catégorie est en réalité très large pour peu qu’elles soient agréées par l’État et qu’elles aient clairement une visée d’intérêt général. Ce sont les organismes dont l’objet est philanthropique, social, sportif, éducatif, scientifique, culturel, humanitaire, religieux, de défense de l'environnement, ou encore de valorisation du patrimoine comme la WWF ou le Sidaction.

Les dons à des partis politiques

Si vous avez donné de l'argent à un parti politique ou un candidat pour une élection, vous pouvez déduire ces dons.
Pour les dons à un parti, vos dons ne doivent pas dépasser 7 500 € par an par personne, et le total des dons de votre foyer fiscal (vous, votre conjoint, vos enfants et autres personnes à charge) ne doit pas non plus dépasser 15 000 € par an. Pour les dons à un candidat, vos dons ne doivent pas dépasser 4 600 € par élection.

Vous ne pouvez déduire les sommes indiquées que si leur total ne dépasse pas 20% de votre revenu. Sinon, vous pouvez déduire la somme dépassant de vos impôts de l'an prochain, ou de l'année d'après, jusqu'à 5 ans.

Ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % des sommes versées

De quelle réduction d’impôts peut-on bénéficier ?

Selon la catégorie d'organisme à laquelle votre don s'adresse, les modalités de l'avantage fiscal changent.

Tout versement réalisé au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ouvre droit à une réduction d'impôts de 75% tant que le montant n’excède pas le seuil de 530 euros, soit une réduction maximum de 390 euros. Pour les dons faits en 2017, le seuil est rehaussé de 1 euro à 531 euros. Au-delà de ce plafond, la réduction passe à 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Ainsi, avec un don de 1000 euros vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu de 707,79 euros. Une raison supplémentaire d’œuvrer pour la bonne cause !

Pour les dons faits aux organismes d'intérêt général, vous bénéficiez d’une réduction sur vos dons de 66%, toujours dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Pour un don de 1000 euros, l’association percevra bien les 1000 euros mais votre don ne vous aura effectivement coûté que 440 euros !

Par ailleurs, les dons faits à des mouvements ou partis politiques sont aussi concernés. Ils doivent respecter une exigence double de plafond. Le don ne peut dépasser 7500 euros par personne et 15000 euros par an et par foyer fiscal. Concernant les dons faits au profit des candidats aux élections, on applique les mêmes modalités dans la limite de 4600 euros par élection, tous candidats confondus.

Attention, les associations étudiantes ou d’anciens élèves ne font pas partie des organismes éligibles.

Dons aux organismes étrangers

Vous pouvez défiscaliser les dons faits au profit de bons nombre d'associations.
Joignez l'utile à l'agréable : faites des dons défiscalisés !

Bon à savoir, l’avantage fiscal ne s’arrête pas aux frontières françaises ! Si vous versez de l’argent à un organisme agréé qui ne se situe pas en France mais dans un pays de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège alors ce don donne également droit à l’avantage fiscal. Cet organisme doit alors répondre à deux critères :

  • ne pas correspondre pas à un parti politique ni être assimilé à l’univers politique ;
  • être un organisme d’aide à la personne en difficulté ou d’intérêt général.

Dans le cas où il n’est pas agréé, il faut que vous justifiez que l'organisme présente des caractéristiques et poursuit des objectifs similaires aux organismes éligibles situés en France.

Report des dons

Si votre don est supérieur à la limite de 20 % du revenu imposable, la réduction sur excédent n’est pas perdue ! L’excédent, s’il est inférieur à 15 000 euros, est simplement reporté sur les 5 années suivantes et vous pourrez de la même manière bénéficier de la défiscalisation. Si vous faites de nouveaux dons au titre des années suivantes, les surplus reportés donnent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus d’abord.

Sachez enfin qu’il n’existe pas de plafond minimum pour défiscaliser votre don. Même s’il est d’1 euro seulement, vous profitez de la réduction d’impôts !

Sachez enfin que suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal qu’il faut joindre à votre déclaration de revenus papier. Pour un don à une association, c'est le cerfa 11580*30 qu'il faudra remplir.

Celui-ci fera office de justificatif si l’administration fiscale vous le demande. Si vous déclarez en ligne, vous n’êtes pas tenu d’envoyer de justificatif. Vous devez néanmoins le conserver afin de pouvoir le fournir si l’administration fiscale le demande.

Foire aux questions

Dans quelle cas de sa déclaration d'impôt doit-on porter les dons aux associations ?

Tout dépend de la nature du don, et de son destinataire. Pour un don aux organismes d'intérêt général (don aux associations sportives, caritatives, culturelles, etc.), cochez la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements. Pour un don versé à un organisme venant en aide aux personnes en difficulté, cochez la 7UD de la déclaration 2042 RICI. Pour un don versé à un parti politique, cochez la 7 UH :

dons rici

Enfin, pour un don versé à un organisme établi dans un pays d'Europe, c'est la case 7 VA de la déclaration 2042 RICI pour les organismes venant en aide aux personnes en difficulté, et la case 7 VC pour les autres :

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Mon don peut-il être déductible des impôts sans justificatif ?

Normalement, l’organisme auquel vous versez le don vous transmet un reçu indiquant le montant et la date du don. Sachez qu’avec la déclaration en ligne, il n’est plus nécessaire de joindre le justificatif. Pour autant, il vous faut garder ce fameux justificatif car l’administration conserve la possibilité de remettre en cause la réduction d’impôt obtenue. Dans l'idéal, gardez le justificatif pendant 3 ans. Pour un don déductible des impôts en 2017, gardez le justificatif jusqu'en 2021.

 

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