Taxe d'habitation sur les locations meublées leboncoin

Doit-on acquitter la taxe d'habitation pour les locations meublée sur leboncoin? Le cas échéant qui dois la payer?

a répondu :

 

Le principe est simple : la taxe d'habitation est due chaque année par les personnes qui ont la disposition ou la jouissance du bien, au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'ils soient locataires ou propriétaires. 

En est redevable: 

  • Le locataire : s'il occupe ou dispose du logement meublé de manière permanente et exclusive, c’est à dire lorsque ce logement constitue sa résidence principale au 1er janvier de l’année d’imposition. Mais si l'occupation n'est que temporaire, c’est à dire en cas de séjours limités (par exemple pour des raisons touristiques), le locataire n’est pas redevable de la taxe d’habitation. 

  • Le propriétaire : si le logement meublé constitue son habitation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition, c’est à dire sa résidence principale ou secondaire. Cependant, si ce logement est réservé exclusivement à la location, alors le propriétaire n'est pas redevable de la taxe d'habitation, mais sera assujetti à la contribution foncière des entreprises (CFE). 

  • Par ailleurs, si le propriétaire met le bien en location meublé mais se réserve la possibilité d'occuper lui-même ce logement à certaines périodes (par exemple au moment des vacances scolaires), il est alors redevable de la taxe d'habitation et de la CFE. C'est donc une double obligation qui s'impose à lui.


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