Dois t-on payer la taxe d'habitation pour un appartement vacant?

Ma mère vient de rentrer en maison de retraite. Elle laisse donc vacant son appartement dont elle est propriétaire. Devra-t-elle payer encore la TH ou alors la TLV ? Et quelles sont les démarches administratives à effectuer. Merci d'avance pour votre réponse.

a répondu :

D'abord, pour être considéré comme vacant, le bien doit remplir ces deux critères :

  • Etre inhabité,
  • Etre dépourvu de tout mobilier, ou disposer d'un mobilier insuffisant pour permettre d'y vivre.

S'il s'avère qu'il n'est pas vacant et que vous n'êtes pas exonérée de taxe d'habitation, alors il faudra en effet bien payer la taxe d'habitation.

S'il est bien vacant, alors il y a généralement deux taxes auxquelles, vous serez soumis: la taxe sur les logements vacants (appliquée uniquement dans les communes de plus de 50000 habitants). Ou la taxe d'habitation sur les logements vacants.

 Mais vous serez exonérée si vous ne remplissez  pas l'intégralité de ces trois conditions :

  • Le logement est situé dans une commune non concernée par la taxe sur les logements vacants
  • La commune a instauré la THLV
  • Le logement est à usage d'habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année d'imposition

 

 


Vous ne trouvez pas la réponse à votre question?

Poser une question gratuitement