Est-il possible de récupérer les impôts payés suite à jugement correctionnel ?

J'ai un cas quelque peu complexe : suite à un jugement correctionnel délibéré le 21/12/2017, je dois rembourser une partie d'allocation chômage que j'ai perçu entre le 4 octobre 2011 et le 5 juin 2013 à Pôle Emploi. Sur cette somme que j'ai déclaré dans mes impôts sur la période 2011-2012 et 2013, j'ai évidemment payé des impôts (conséquents). Je dois aujourd'hui restituer cette somme jugée comme indûment perçue. Serait-il possible de récupérer la partie d’impôts sur le revenu payé lors de mes déclarations?

a répondu :

Tout d'abord, vous avez en principe la possibilité de contester de l'impôt injustement perçu jusqu'à trois ans en arrière. L'administration fiscale est soumise elle-aussi à ce même délai de reprise en arrière.

Vous n'avez donc en principe pas la possibilité de contester a posteriori le montant d'impôt que vous avez payé sur ces revenus. 

Pour récupérer ces revenus, nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à un avocat fiscaliste qui pourra lui seul engager une procédure de recours contentieux (cette procédure est en effet protégée par le monopole de l'avocat). 

Nous nous tenons à votre disposition pour vous mettre en relation avec un avocat spécialisé dans le contentieux fiscal.


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