Quelles sont les différentes sanctions fiscales en cas de contentieux ?

Je souhaite connaître les sanctions fiscales possibles à l'issue d'un contentieux.

a répondu :

Les sanctions vont dépendre de la gravité de la faute :

  • En cas de retard de paiement, il vous sera appliqué un intérêt de retard à hauteur de 0,40 % par mois.
  • Les sanctions fiscales peuvent entraîner des majorations de 5 %,10 %, 40 % ou 80 % de l'impôt dû qui dépendent de la gravité de la faute. A titre d'exemple, un retard non délibéré entraîne une sanction de 10 % alors qu'un cas d'abus de droit ou de manoeuvres frauduleuses entraînent une sanction de 80 %.

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