Quelles sont les différentes étapes d'un contrôle fiscal ?

Je souhaite savoir comment se déroule un contrôle fiscal.

a répondu :

Un contrôle fiscal au sens très large se déroule en trois étapes clés :

  1. Une phase de contrôle et de vérification qui passe par la demande de renseignement
  2. Une phase de réponse et de dialogue entre le contribuable et l'agent qui représente l'administration fiscale
  3. Une phase contentieuse qui se termine devant le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance

 

Un contrôle fiscal à proprement parlé fait quant à lui référence à la première étape qui se divise elle aussi en différentes phases :

  1. Il se commence toujours pas une demande d'éclaircissement ou de justifications adressée au contribuable, appelé contrôle sur pièce ;
  2. Puis, il peut se poursuivre par une demande de communication adressée à des tiers (experts-comptables, avocats...) qui peuvent être en mesure d'apporter eux-aussi des éclaircissements ou justifications. Ceux-ci doivent s'exécuter malgré le secret professionnel ;
  3. Vient ensuite l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) et a pour but de tester la sincérité et l'exactitude du contribuable. 
  4. Une vérification de comptabilité peut aussi avoir lieu., notamment dans le cadre de vérification des régimes BIC, BNC, BA, d'impôt sur les sociétés et de taxes sur le chiffre d'affaires. Des rendez-vous sont pris pour vérifier sur place les documents. 

Enfin, lorsque l'administration fiscale constate une insuffisance, erreur ou omission, elle adresse au contribuable une proposition de rectification


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