Que représentent les dépenses mises par convention à la charge du locataire ? Où dois-je les déclarer ?

Que dois je déclarer dans "les dépenses mises par convention à la charge du locataire." dans le formulaire 2044 spéciale ?

a répondu :

Condition 

Il arrive que certaines dépenses, en principe à la charge du propriétaire et donc déductibles du revenu foncier en tant que telles, peuvent être supportées par le locataire si cela a été préalablement défini par une convention :

  • les grosses réparations
  • les impôts (taxe foncière notamment) ;
  • l'assurance contre les risques dont le propriétaire est responsable (incendie, dégâts des eaux dans l'immeuble, etc.).

Le locataire peut soit payer directement ces frais soit rembourser le propriétaire.

S'il s'agit d'un bail à construction, le prix de revient des travaux (amélioration, agrandissement, construction ou reconstruction) doit être déclaré.
S'il s'agit d'un bail de réhabilitation, les travaux d'amélioration sont également imposables, mais sont exonérés les travaux d'agrandissement, construction ou reconstruction s'ils sont bien mentionnés dans le bail.

Déclaration

Elle doit être déclarée dans le formulaire 2044 spéciale.


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