Les contrats courts donnent-ils droit à l'application du prélèvement à la source ?

J'ai effectué un contrat de mission dont le terme n'a pas excédé 2 mois.

a répondu :

Le prélèvement à la source des contrats courts:

 

Pour les contrats courts, l’employeur doit appliquer, en l’absence de transmission du taux de prélèvement personnalisé par l’administration fiscale et dans la limite des deux premiers mois d’embauche, le taux neutre, aussi appelé taux par défaut ou taux non personnalisé. Il correspond au barème d’un célibataire sans enfant.

 

Mise en place d'un abattement:


Pour éviter que le barème du taux neutre pénalise le salarié en contrat court, un abattement équivalent à 50 % du Smic net imposable est appliqué sur le salaire net imposable. Le salaire minimum s’élevant à 1 247,55 € au 1er janvier 2019, le montant de l’abattement est égal à 624 € en 2019.

Par exemple, un salarié est embauché pour un CDD de 3 semaines pour un salaire net imposable de 1 500 €. Après l’application de l’abattement de 624 €, le prélèvement à la source est calculé sur une assiette de 876 €. L’employeur ne fait aucune retenue sur le salaire puis qu’en dessous de 1 404 €, le taux est de 0 %.


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