Comment sont imposés les BSPCE?

J'ai du vendre 24 BSPCE suite au rachat de l'entreprise pour laquelle je travaille, soit un montant de 33500€. Comment ma plus-value sera-t-elle imposée ?

a répondu :

Condition

Vous serez imposé sur vos gains de BSPCE à un taux fixe de 30 % auquel s'ajoute l'imposition aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

Toutefois, si vous êtes salarié dans votre entreprise depuis plus de 3 ans au moins (à la date de la cession), vous serez imposé à un taux de 19% auquel s'ajoute l'imposition aux prélèvements sociaux à 17,2 %.

Déclaration

Elle doit être déclarée dans le formulaire 2042-C dans la case "revenus de capitaux mobiliers".


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