Comment bénéficier d'une exonération de la taxe d'aménagement ?

Je suis à la retraite, âgée de 70 ans, veuve, pas imposable et bientôt propriétaire.

a répondu :

Il n'existe pas de conditions sur la situation du contribuable, pour bénéficier d'une éventuelle exonération ou d'un éventuel abattement sur la taxe d'aménagement. Les exonérations et abattements sont calculés en fonction de la nature de la construction et non pas en fonction de votre situation personnelle.

 

Seront, par exemple, exonérés de taxe d’aménagement les constructions jusqu’à 5 m², ou encore, la reconstruction de locaux sinistrés.

 

Néanmoins, si le but est d'en faire votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 50 %, soit si vous avez bénéficié d'un Prêt à Taux Zéro, soit en fonction de la zone dans laquelle se trouve ce logement (ZAC ou PUP). Dans ce dernier cas, vous devez vous rendre à votre Centre des Impôts pour vérifier ce point.


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