Éviter la double imposition de la France et de la Belgique

Belge, retraité depuis le 1er septembre 2019, je m'installe en France ce mois-ci. Je continuerai donc de percevoir ma retraite belge alors de je serai résident en France. Ma retraite s'élève à 3.312€ brut. Comment faire pour éviter une double imposition, à la fois en Belgique et en France ? Si je peux choisir le régime fiscal (français ou belge), quel est le plus favorable dans ma situation ?

a répondu :

Bonjour Michel,

Vous venez vivre en France et vous percevez une pension de retraite belge. 

La convention franco-belge prévoit les différentes situations afin d'éviter la double imposition.

En principe, les traitements, salaires et autres rémunérations sont imposables dans l'Etat qui alloue ces revenus. Par exception, ces revenus sont imposables dans l'Etat de résidence si 3 conditions sont réunies : 

-L'employeur est résident de l'Etat de résidence

-Le bénéficiaire est dans l'Etat de résidence plus de 183 jours par an. 

-La rémunération n'est pas à la charge d'un établissement stable de l'employeur dans l'Etat d'exercice de l'activité. 

A priori, vous ne semblez pas répondre à ces conditions. Donc votre pension de retraite reste imposable en Belgique

Il faut tout de même déclarer votre nouvelle résidence fiscale à l'administration fiscale.

Cordialement, 

Amal kassou 


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