Est ce que la pension rente accident est imposable ?

Je suis retraité 63 ans.

a répondu :

Les rentes / pensions pour invalidité son non-imposables dans les cas suivants : 

  • Pensions militaires d'invalidité ou pour invalide de guerre ;
  • Pensions d'invalidité versées par la Sécurité Sociale sous réserve des plafonds (calculés automatiquement) ;
  • Pensions ou rentes versées pour accidents du travail ou maladies professionnelles ; 
  • Rentes allouées en dommages-intérêts par décision de justice à la victime d'un accident ayant entrainé une incapacité permanente ;
  • Rentes versées à une victime d'un accident de la circulation. 

 

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