Les dons en faveur de notre association sont-ils déductibles des impôts ?

Nous sommes une jeune troupe de théâtre et avons monté une association créée en 2017. Suite à un appel aux dons, nous souhaiterions savoir si nous pouvions mettre en avant le fait que ces derniers sont déductibles des impôts. Merci pour votre retour.

a répondu :

 

  • Une association doit d'abord respecter l'article 200 du Code Général des Impôts pour pouvoir donner droit à un crédit d'impôts. Y figurent les associations qui visent à aider les personnes en difficultés ainsi que les association Reconnues d'Utilité Publique (RUE) parmi lesquelles nous pouvons trouver les associations philantropique, culturelles, artistiques...
  • Pour bénéficier de ce label RUE, l'association doit respecter les règles suivantes (fixées par le Conseil d'Etat) :
    • Une période probatoire de 3 ans ;
    • Un objet statutaire présentant un caractère d'intérêt général ;
    • Un rayonnement suffisant dépassant le cadre local ;
    • Un nombre minimum d'adhérent fixé à 200 ; 
    • Un montant annuel minimum de ressources, estimé à 46 000 € ; 
    • Des statuts assurant fonctionnement démocratique et transparence financières.

 


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