Les droits d'auteur sont-ils imposables ?

Je perçois des droits d'auteur en plus de mon salaire (professeur éducation nationale). Jusque là, il s'agissait de petites sommes (2000 euros par an environ). Cependant, je vais recevoir entre 20000 et 30000 euros en juin 2018. Cette somme sera-t-elle imposable en 2019 avec le prélèvement à la source (et si oui à quel taux) ? Devrais-je faire une déclaration particulière ?

a répondu :

Condition 

Si vous recevez ces droits d'auteurs pour un travail que vous avez vous-même réalisé (c'est-à-dire que vous n'êtes pas hérité de droits d'auteurs), vous pouvez choisir de la déclarer soit selon le régime des salaires, soit selon le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Déclaration 

Si vous choisissez de déclarer ces revenus en tant que "Traitements et salaires", vous devez déclarer selon une des deux options suivantes :

  • déclarer ces revenus dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou 1JF après soustraction des cotisations obligatoires à la sécurité sociale, et éventuellement de la TVA nette versée (si vous avez choisi la déduction forfaitaire de vos frais et êtes soumis au régime de la retenue en TVA) ;
  • déclarer dans les cases 1GF, 1HF, 1IF et/ou JF le montant brut de vos droits d'auteur TTC et dans les cases 1AK à 1DK le montant de vos frais réels et justifiés si vous renoncez au bénéfice de la déduction forfaitaire de 10 %.

Si vous choisissez de déclarer ces revenus en tant que "BNC", vous devez déclarer ces produits dans la déclaration n° 2042C PRO.


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