Comment déduire les provisions pour charges de mes revenus fonciers ?

Je suis imposé au régime réel, j'aimerais aimé savoir comment déduire les provisions concernant les dépenses que j'ai supporté ?

a répondu :

Conditions 

En tant que propriétaire et imposé selon le régime réel, vous pouvez déduire les provisions pour dépenses, comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété, que vous avez supportées. Cette déduction globale est obligatoire dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire à la date de leur paiement si elles présentent le caractère de charges déductibles.

Seules sont déductibles les provisions pour dépenses suivantes comprises ou non dans le budget prévisionnel de la copropriété :

  • dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble ;
  • dépenses pour travaux qui n’ont pas à figurer dans le budget prévisionnel et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (décret n° 2004-479 du 27-05-2004).

Toutefois, les provisions spéciales destinées à faire face à des travaux non encore décidés par l’assemblée générale ne sont pas concernées. 

 

Déclaration 

Vous devez indiquer le montant des provisions que vous avez versées au syndic au cours de l'année d'imposition sur le formulaire 2044 et le formulaire  2044-SPE.


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