Vente de mon appartement le 12/07/2019 et je reçois 2 avis d'échéancier 2020 ?

N° fiscal : 08 38 342 512 000 Avis d'impôts taxe foncière 46 € mensuel taxe d'habitation 49 € mensuel Courrier envoyé le 03/11/2019 avec "attestation de vente" gord@sfr.fr Cordialement Christian GORD

a répondu :

Bonjour,

Conformément au principe d'annualité, le redevable des taxes foncières ou de la taxe d'habitation est respectivement le propriétaire ou l'occupant de l'immeuble au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est à cette date qu'il faut se placer pour savoir si les conditions d'une exonération, d'un dégrèvement ou d'un abattement sont réunie.

L'impôt est donc dû, même si il y a une vente en cours d'année 

Vous avez vendu votre bien en juillet 2019. Donc vous êtes toujours redevable de ces deux taxes. 

L'équipe de TacoTax

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