Combien de banques ont ce courrier ?

Qu'est ce que c'est L'avis à tiers détenteur( ATD) et quels en sont les effets?

a répondu :

L'avis à tiers détenteur ( ATD)  est adressé à toutes les personnes qui détiennent ou peuvent détenir des sommes d'argent pour le compte du contribuable. Il peut s'agir de la banque, employeurs, Pôle Emploi, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, locataires, notaires…

Et ces personnes saisies doivent s'exécuter sinon elles s'exposent à des sanctions voire des poursuites judiciaires

 

Kevin.

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question?