En 2017, ce ne sont pas moins de 137 000 Français qui ont décidé d’investir dans un FCPI. Les Fonds Communs de Placement (FCP) dans le secteur de l’innovation sont des fonds permettant d’investir en contrepartie d'avantages fiscaux. La fiscalité des produits d’épargne et financiers évolue régulièrement et surtout depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, qu’en est-il pour les FCPI ? Comment fonctionne un FCPI ? Quelle est la fiscalité rattachée aux FCPI ? Voici un récapitulatif sur la fiscalité des FCPI.

 

Les FCPI : un moteur financier pour les PME innovantes

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation ont été créés en 1997 pour aider la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) dans des secteurs d’innovation comme les télécoms ou Internet. 

FCPI : définition 

Les FCPI font partie d’un grand ensemble appelé OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) qui sont des sociétés qui vont placer de l’argent d’investisseurs dans des entreprises non cotées en bourse. Ces sociétés peuvent être de deux types :

  • les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) : ce sont des sociétés anonymes qui sont gérées par un conseil d’administration et les investisseurs sont actionnaires de cette société ;
  • les Fonds Communs de Placement (FCP) auxquels appartiennent les FCPI.

Les FCPI n’existent pas seulement en créant une société de gestion et en trouvant les investisseurs qui ont le capital nécessaire à son existence. Il faut que le FCPI soit déclaré comme tel par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), un organisme agréé pour surveiller l’activité des marchés financiers. 

Les FCPI, un placement risqué ?

Les FCPI font partie des fonds communs de placement. Seulement les FCP sont composés de différentes catégories comme les FCPE (FCP pour l’entreprise) ou les FCPR (FCP à risques) par exemple. Les FCPI appartiennent à la catégorie des FCPR. C’est un produit financier considéré à risque puisque c’est de l’investissement dans un secteur très fluctuant et pour des entreprises relativement jeunes. Cela signifie donc qu’il est possible qu’il y ait des faillites. 

Toute personne ayant envie d’investir dans un FCPI peut le faire, mais c’est souvent un produit destiné à des investisseurs plus chevronnés. Un investisseur avec un profil prudent aura du mal à être satisfait avec un FCPI. 

Les FCPI sont des produits à risques, mais ils peuvent avoir de belles performances. Il existe une corrélation entre les risques et les performances. Il est évident que le secteur de l’immobilier, par exemple, va représenter un risque moins élevé puisque c’est un marché qui fluctue doucement, mais rapportera moins en termes de plus-values

Le saviez-vous ? En échange d’un versement de capital dans un FCPI, chaque investisseur obtient une réduction d’impôt et une défiscalisation des plus-values. 

La fiscalité des FCPI 

fiscalité fcpi 2019
Le Prélèvement Forfaitaire Unique : nouveau régime 
d'imposition des FCPI

La loi du 22 mai 2019, appelée aussi loi PACTE (pour Plan d'Action à la Croissance et à la Transformation des Entreprise) a fait évoluer certains produits d’épargne en enlevant certains avantages fiscaux. En effet, certains produits d’épargne ont perdu leurs avantages fiscaux comme l’exonération d’impôt pour que l’épargne des Français soit redirigée vers les produits de financement des entreprises. 

Concernant les FCPI, cela ne change rien puisque c’est un produit qui a été créé pour aider à la croissance et au développement des PME dans l’innovation. Il y a juste une chose qui a changé depuis le 1er janvier 2018, c’est le taux de prélèvements sociaux qui est passé de 15 à 17,2 %. En effet, la Loi de Finances pour 2018 a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui simplifie les prélèvements des impôts et sociaux pour les produits d’épargne. 

Lorsque l’on parle de fiscalité pour les FCPI, il faut savoir qu’il y a également une défiscalisation des FCPI pour les contribuables. La défiscalisation, cela signifie qu’il y a une économie en faveur du contribuable puisqu’il peut déclarer des sommes qui seront partiellement déduites de leur revenu imposable. Pour les FCPI, la défiscalisation pour les versements effectués en 2019 sera à hauteur de 18 %, normalement. 

Ce taux est délibéré par le Parlement lors du vote de Loi de Finances et doit être approuvé, ensuite par la Commission Européenne avant la clôture de l’année civile. Pour le moment, la fiscalité des FCPI en 2018 et en 2019 reste la même. En 2018, la réduction d’impôts s’élevait aussi à 18 %

Bon à savoir : il est possible de cumuler un FCPI avec un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP), ce qui permet de verser plus de capital et surtout d’obtenir une bonne réduction d’impôt. En 2019, c’est limité à 12 000 € (ou 24 000 € pour un couple) pour un FCPI et 12 000 € pour un FIP. 

En plus de cette réduction d’impôts sur les versements effectués durant l’année précédant la déclaration, il y a aussi une exonération d’impôts sur les plus-values. Cela signifie que lorsque le capital est retiré du fond après le nombre d’années requis ou en cas de déblocage anticipé, les plus-values ne seront pas considérées comme une somme imposable. Il faudra juste s’acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % de la somme totale. 

Comment trouver le meilleur FCPI ? 

La perfection n’existe pas, il existe que des situations ou des choses qui vous correspondent ou non. C’est la même chose pour investir sauf qu’il y a des risques supplémentaires puisque les garanties en capital n’existent pas pour les FCPI, c’est pour cela qu’ils font partie des Fonds Commun de Placement à Risques (FCPR).

Pour trouver le FCPI qui vous correspond, il existe plusieurs critères auxquels se fier :

  • la performance : la performance ne sera jamais la même d’une année sur l’autre, mais c’est souvent un indicateur que l’on couple avec les risques et les données des dernières années afin de se faire une idée sur le fond en question et la gestion de celui-ci ;
  • les risques : ils sont liés au secteur, à sa stabilité ou à son caractère novateur ou non. Il est possible de faire attention aux risques en prenant des fond qui sont catégorisés selon les profils d’investisseurs (prudent, équilibré ou dynamique) ;
  • le DICI : le document d’information clé pour l’investisseur est un document qui est obligatoire lorsque vous démarchez pour souscrire à un fond. Il recense les performances, les risques, toutes les caractéristiques du fond ainsi que les informations concernant la société de gestion. Il est aussi question de la stratégie et des objectifs entrepris par la société de gestion. 
  • les frais de gestion : les frais s’élèvent en moyenne entre 3 et 4 %, il faut donc se renseigner auprès des sociétés de gestion avant de souscrire.
Le saviez-vous ? Il existe des palmarès, des classements permettant de connaître les performances sur 1,3 ou 5 ans. C’est important de pouvoir se rendre compte des antécédents de la société de gestion ou du fond en question. C’est le cas de Boursorama qui propose un classement des FCPI. 

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un FCPI Immobilier ?

Il ne faut pas confondre un FCP dans le secteur de l’innovation et un FCP dans le secteur de l’immobilier. Pourtant, leur sigle est identique, c’est pour cela qu’il est plus simple d’appeler un FCP dans l’immobilier un FCPI immobilier. Comme son nom l’indique, ce sont des placements effectués par une société de gestion dans le secteur de l’immobilier. Les FCPI immobilier font partie des Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI). Il en est de même pour les Sociétés Civiles de Placement dans l’Immobilier (SCPI). 

Pourquoi parle-t-on de FCPI à 25 % ?

Lorsque l’on parle de FCPI à 25 %, cela fait référence à la réduction d’impôt liée aux versements effectués dans des FCPI. Seulement, c’est une information qui est encore au conditionnel puisque cela devait être effectif pour les versements effectués en 2018. Cela n’a pas été le cas, ça le sera peut-être pour les versements de 2019.

Pourquoi parle-t-on de niche fiscale pour les FCPI ?

Les avantages fiscaux donnent droit à une exonération d’impôts pour les plus-values et une défiscalisation à hauteur de 18 % pour les versements sur un FCPI. Seulement, pour éviter les abus et que certains soient lésés face à ces avantages fiscaux, il a fallu limiter ceux-ci avec le principe de la niche fiscale. Une niche fiscale représente ces avantages. En 2019, la niche fiscale est limitée à 10 000 €. Cela comprend ces produits financiers, mais aussi plusieurs autres avantages fiscaux tels que la défiscalisation de la garde d’enfants.

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