Il existe plus de 12 000 fonds de placement financiers actuellement. Parmi eux se trouvent les Fonds Commun de Placement (FCP), qui appartiennent à la catégorie des Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières (OPCVM). Quand on souhaite investir, il y a, d’un côté, le placement bancaire qui donne un rendement plutôt bas, mais sans risque et de l’autre côté, des placements financiers plus risqués avec un bon rendement. Comment fonctionne un FCP ? Quelle est la fiscalité sur le rendement d’un FCP ? Voici un article complet sur les fonds communs de placement. 

 

Qu’est-ce qu’un FCP ?

Afin d'appréhender le sujet des FCP dans son ensemble, il est important revenir sur la définition de ceux-ci et leur fonctionnement. 

Les Fonds Commun de Placement (FCP) : définition

fond commun de placement fcp
FCP : la mutualisation d'un capital

Le fond commun de placement consiste en une mutualisation d’un capital investi par des porteurs de titres financiers (investisseurs). Un porteur de titres est une personne qui a investi dans un ou plusieurs FCP et qui, en retour, détient une quote-part (au prorata des titres). Les porteurs de titres sont copropriétaires du fond. 

Il existe plusieurs classes :

  • monétaire : le risque est minime ;
  • actionnaire : pour un FCP de cette classe, il faut 60 % en action et 40 % libres. Les risques sont importants, mais le rendement est élevé ;
  • obligataire : peu de risques avec une performance dite modeste, mais plus régulière ;
  • la gestion alternative : les risques sont élevés ;
  • à formule : il y a les fonds de garantie (sans risque de perte), les fonds dits protégés avec un risque limité et les fonds à promesses (montant indiqué à l’avance) ;
  • profilé : ce sont principalement les contrats d’assurance-vie qui ont une linéarité dans leur gestion et dans leur rendement.

Le fonctionnement d’un FCP

C’est une société qui est gestionnaire du fond. Chaque porteur de titres investi et c’est la société qui va décider où placer cet argent en fonction des objectifs du fonds. Un FCP n’a pas de personnalité morale, chaque copropriétaire engage sa responsabilité à hauteur de son capital investi, ni plus ni moins. 

Il existe différents types de FCP :

  • FCP d’entreprise (FCPE) : ces fonds sont à destination des employés qui souhaitent investir dans leur entreprise. C’est une participation des salariés aux résultats de l'entreprise. 
  • FCP à risques (FCPR) : comme son nom l’indique, c’est pour des produits dits "à risque" avec un investissement obligatoire minimum à 50 % dans des actions européennes non cotées en bourse. En contrepartie des risques encourus, il y a un avantage fiscal sur ces quotes-parts si elles sont conservées pendant au moins 5 ans. Avantage qui consiste en une exonération d’impôts (les prélèvements sociaux restent obligatoires). Ce type de FCP est appelé désormais FPCI (Fond Professionnel de Capital Investissement).
  • FCP dans l'innovation (FCPI) : l’investissement du fond doit être fait à hauteur de 60 % minimum dans des sociétés non cotées en bourse, dans un secteur de l’innovation (secteur de pointe) avec des plus-values élevées. C’est par exemple le cas d’Internet, des télécommunications ou encore l’électronique. C’est également un fond à risque qui donne droit à un abattement fiscal de 28 % du montant du capital investi avec un plafond (3 000 € pour une personne seule, 6 000 € pour un couple). Il faudra, bien évidemment, garder cet investissement durant au moins 5 années. 
  • Fonds Communs de Placement Immobiliers : en actions uniquement. Ils peuvent être gérés par des distributeurs, des dépositaires ou encore des sociétés de gestion. 
  • Fonds commun d’investissement sur les marchés à terme (FCIMT) : c’est le même principe qu’un FCP auquel s’ajoutent deux contraintes supplémentaires. Il faut que 50 % soit détenu en liquidité et qu’il soit un fond à formule avec le montant du fond déterminé à l’avance. 

La fiscalité et le calcul des FCP

Pour la comptabilisation d’un FCP, il faut différencier les revenus des plus-values. En effet, pour pouvoir faire votre déclaration d’impôts sur le revenu, vous ne ferez pas rentrer dans la même case ces deux choses. 

Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité des placements financiers a évolué. La loi de Finances 2018 a mis en place le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui porte un prélèvement à hauteur de 30 % comprenant 12,8 % d’impôts et 17,2 % de prélèvement sociaux. Ce prélèvement forfaitaire se calcule sur les plus-values enregistrées lors de la vente des parts de capital. Il est également calculé lorsque vous allez déclarer vos revenus de valeurs et de capitaux mobiliers. 

Le saviez-vous ? Il est possible de choisir le PFU ou le barème progressif de l’impôt pour votre déclaration sur le revenu. Il faut en faire la demande avant la fin de l’année précédant la déclaration. Ce choix est en corrélation avec vos revenus. Il y a des particularités fiscales pour chacun des types de FCP. 

Pour faire le calcul et connaître la performance de votre capital, il suffit de soustraire l’actif au passif. Si le résultat est négatif, c’est qu’il y a des pertes et si le résultat est positif, cela donne une plus-value.

Le passif équivaut au nombre de parts de porteurs de titres et l’actif à tout ce qui touche les instruments financiers, le marché, etc. Pour faire le calcul, l’actif est gelé par le biais du portefeuille du FCP. Cela donne la valeur de l’actif. En divisant la valeur de l’actif par le nombre de parts de porteurs de titres, vous aurez la valeur liquidative du fond. 

FCP ou Société d’investissement à capital variable (SICAV) ?

Il est important de faire la différence entre une SICAV et un FCP grâce à leur définition :

  • SICAV : Société Anonyme (SA), une personne morale gérée par des actionnaires avec un conseil d'administration. Chaque actionnaire a le droit de vote. Pour qu’une SICAV soit créée, il faut un capital minimum de 7,5 millions d’euros.
  • FCP : c’est un peu sur le même principe qu’une SARL puisque chaque porteur de titres a droit à un nombre de parts proportionnel à son capital d’investissement. Pour créer un fond, le ticket d'entrée s'élève à 400 000 €.

Quand on regarde déjà ces deux définitions, on voit bien que le statut juridique n’est pas le même. Ensuite, il y a une différence dans les risques pris et la nature des investisseurs. Pour un FCP, vous avez un rendement plus lucratif avec des risques plus importants que pour une SICAV. Seulement le capital est limité. 

Ce qu’il faut retenir, c’est que ce sont des organismes de placement collectif de valeurs mobilières (OPCVM) qui ont un fonctionnement quasiment similaire avec des différences de statut. Pour faire votre choix, vous pouvez vous référer au document qui vous a été transmis lors de votre recherche de placement : le Document d'information clé pour l’investisseur (DICI). C'est ce document qui va vous détailler toutes les données concernant le fond en question : performance, stratégie, risques, frais, etc.

Bon à savoir : les SICAV sont souvent plus adaptées pour les investisseurs dits chevronnés parce qu’ils sont décisionnaires, ce qui n’est pas le cas pour un FCP. En savoir plus.

Foire aux questions

Comment traduire FCP en anglais ?

C’est une question qui revient souvent puisque les marchés financiers sont internationaux et les transactions sont réglées en anglais. On pourrait traduire cela par mutual funds. C’est la même traduction pour une SICAV ou un OPCVM. En effet, nos sigles français n’existent pas tels quels en anglais. Il faudra donc expliquer plus en détail ce qu’est une FCP pour faire la différence avec les autres. 

Comment souscrire à un FCP ?

Pour souscrire, il suffit de vous rendre dans un établissement bancaire, en ligne, auprès d’un courtier ou d’un assureur afin de faire votre demande. En échange vous recevrez le DICI qui vous donnera une idée des risques et des frais encourus. Ensuite, il ne reste plus qu’à choisir. 
 

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